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Apple se plie aux exigences de la Chine et exige que les applications obtiennent une licence gouvernementale avant d'être publiées sur l'App Store local,
Une règle qui suscite des craintes

Le , par Mathis Lucas

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L'App Store d'Apple est soumis à de nouvelles règles strictes en Chine en raison du durcissement de la politique de surveillance de l'État. Apple a commencé à exiger que les nouvelles applications présentent la preuve d'une licence du gouvernement chinois avant leur publication sur la version chinoise de son App Store. Les développeurs d'application doivent soumettre un dossier de "fournisseur de contenu Internet" (ICP), requis pour que les sites Web puissent opérer légalement en Chine, à Apple afin d'avoir accès à l'App Store dans le pays. Toutefois, l'enregistrement des applications étrangères menace de faire disparaître Facebook, Instagram et X de l'App Store de l'iPhone en Chine.

Apple est confrontée à un nouveau défi en Chine : une répression qui pourrait remodeler les offres de son App Store. En effet, la Chine a annoncé de nouvelles lois sur les applications en août 2023, stipulant que les développeurs doivent être basés dans le pays ou s'associer avec un développeur basé dans le pays. Les nouvelles règles de la Chine posent des problèmes de confidentialités, notamment en ce qui concerne l'endroit où sont conservées les données personnelles des utilisateurs, mais la loi renforce avant tout la surveillance de Pékin et donne au gouvernement communiste un contrôle total sur les applications qui peuvent être vendues dans le pays.

Dans un premier temps, Apple se serait opposée à la réglementation, au point que des membres de son personnel auraient rencontré des fonctionnaires chinois pour s'y opposer. Cependant, de récents rapports ont signalé que Apple a commencé à se conformer à la loi, rejoignant ainsi ses rivaux locaux qui ont adopté cette politique il y a plusieurs années afin de se conformer aux réglementations de l'État de plus en plus strictes. Depuis le vendredi 29 septembre 2023, la firme de Cupertino exige des développeurs qu'ils soumettent leur licence de "fournisseur de contenu Internet" (Internet Content Provider - ICP) lorsqu'ils proposent de nouvelles applications.


Le dépôt ICP est un enregistrement requis pour que les sites Web puissent opérer légalement en Chine, et les rivaux d'Apple tels que Huawei ont adopté le programme depuis 2017. Ces changements auraient pour but de réduire les escroqueries en ligne, la pornographie et la circulation d'informations contraires aux règles strictes de censure en vigueur dans le pays. La Chine aurait accordé un délai de grâce aux développeurs pour qu'ils se conforment à la loi, mais pour les nouvelles applications, ce délai a pris fin en septembre 2023. Selon un rapport publié la semaine dernière par le Wall Street Journal, les applications existantes ont jusqu'à mars 2024.

Pékin s'est efforcé de contrôler étroitement les entreprises occidentales de médias sociaux. Les plateformes comme Facebook et Instagram sont déjà interdites en ligne, mais il est possible d'y accéder via des applications. Les utilisateurs chinois peuvent utiliser des VPN pour contourner le Grand Pare-feu chinois, et Pékin cherche donc à combler cette lacune. Ainsi, la nouvelle réglementation pourrait aider le gouvernement chinois à combler cette faille. Selon certains analystes, cette réglementation menace de faire disparaître les applications étrangères de médias sociaux, notamment Instagram, X (anciennement Twitter), Facebook, YouTube et WhatsApp.

Selon les estimations de Sensor Tower, un cabinet d'analyse de marché, ces cinq applications de médias sociaux ont été téléchargées depuis le magasin d'applications d'Apple plus de 170 millions de fois en Chine au cours de la dernière décennie. Certaines applications telles que X ont été utilisés pour diffuser des informations et des vidéos sur les manifestations contre les règles liées à la Covid-19 en Chine. D'ici à juillet 2024, Apple ne pourra plus proposer ces applications en Chine sans que les fournisseurs soient enregistrés auprès du gouvernement conformément aux exigences du ministère chinois de l'Industrie et des Technologies de l'information.

Cependant, selon certains analystes, il est peu probable que les fournisseurs de ces applications s'enregistrent auprès du gouvernement chinois, car ils pourraient alors devoir se conformer aux exigences en matière de transfert de données et de censure, ce qui ne laisserait pas d'autre choix à Apple que de les supprimer sous peine de sanctions légales. Apple n'a pas souhaité faire de commentaires. Ni le ministère chinois de l'Industrie et des Technologies de l'information ni l'autorité de régulation de l'Internet, la Cyberspace Administration of China, n'ont répondu aux demandes de commentaires. Les impacts sur Apple pourraient être considérables.

Pour obtenir une licence ICP, les développeurs doivent avoir une société en Chine ou travailler avec un éditeur local, ce qui a constitué un obstacle pour un grand nombre d'applications étrangères. La politique laxiste d'Apple en ce qui concerne la licence ICP lui a permis de proposer beaucoup plus d'applications mobiles que ses rivaux locaux et a aidé la firme de Cupertino à accroître sa popularité en Chine. Selon certaines statistiques, l'App Store d'Apple compterait plus de 1 000 applications étrangères non enregistrées qui pourraient être affectées par la loi ; elles devraient être supprimées pour qu'Apple se conforme à la nouvelle réglementation.

À terme, cela pourrait avoir une incidence sur les revenus d'Apple, car la Chine constitue le troisième plus grand marché d'Apple, représentant 15,7 milliards de dollars sur les 81,8 milliards de dollars de revenus de la société au troisième trimestre. Les analystes sont préoccupés par la manière dont les nouvelles règles seraient mises en œuvre et le retrait d'un si grand nombre d'applications occidentales extrêmement populaires. « La Chine est ma plus grande inquiétude pour Apple. Les risques en Chine sont énormes et ne cessent de s'accumuler », a déclaré David Wagner, gestionnaire de portefeuille chez Aptus Capital Advisors, un actionnaire d'Apple.

Lors de la rencontre avec des fonctionnaires chinois, le personnel d'Apple aurait exprimé des préoccupations quant aux problèmes que l'entreprise pourrait rencontrer dans la mise en œuvre de ces règles. Par exemple, Apple et les fonctionnaires ont abordé la question de savoir si les utilisateurs chinois qui accèdent à des applications étrangères par l'intermédiaire de ses magasins d'applications à l'étranger pourraient continuer à le faire. Apple fait des concessions en Chine depuis des années pour se conformer à la censure croissante du pays et aux règles de plus en plus strictes en matière de sécurité des données. Et cela est beaucoup critiqué sur la toile.

Les critiques affirment qu'Apple n'a pas cessé ces dernières années de troquer les principes qu'elle défend contre son maintien sur le marché chinois. En effet, la Chine privilégie de plus en plus la sécurité nationale par rapport aux intérêts économiques et réprime les flux d'informations transfrontaliers. Et les entreprises comme Apple se retrouvent prises au piège. « Rien n'est plus prévisible qu'une société cotée en bourse qui fait ce que ses dirigeants pensent être le mieux pour le résultat. Ils sont littéralement obligés de le faire. Et le fait de s'attendre à ce qu'Apple ne veuille pas gagner de l'argent en Chine est stupide », peut-on lire dans les commentaires.

Les critiques reprochent également à Apple son hypocrisie face aux allégations sur le travail forcé et l'exploitation de certaines personnes en Chine, y compris des enfants. « Rien de nouveau. Après tout, nous parlons d'Apple qui a utilisé des matériaux issus du travail forcé en Chine également. Ce n'est pas une surprise. Mais je m'attends toujours à ce que la Chine interdise les produits Apple dans les années à venir », a écrit un critique. D'autres critiques soutiennent toutefois la décision d'Apple : « je veux dire que je n'aime pas nécessairement le gouvernement chinois. Mais en fin de compte, oui, les entreprises doivent respecter les règles gouvernementales ».

En outre, selon Rich Bishop, directeur général de l'éditeur de logiciels AppInChina, Apple devrait se conformer aux règles. « Le magasin d'applications d'Apple en Chine sera de plus en plus constitué uniquement d'applications chinoises, avec un plus petit nombre d'applications internationales », affirme-t-il. Il faut également noter que la marque à la pomme n'est pas la seule entité étrangère à se conformer aux nouvelles règles de la Chine au cours des dernières semaines. Pendant le mois d'août, la branche chinoise du géant américain Amazon a exhorté les opérateurs d'applications qui utilisent ses services de réseau en Chine à procéder à l'enregistrement.

« Les applications pourraient perdre l'accès aux services de réseau d'Amazon si elles ne respectent pas les nouvelles exigences gouvernementales », a déclaré Amazon China dans un communiqué. L'année dernière, le principal organisme de surveillance de l'Internet en Chine a commencé à exiger des magasins d'applications qu'ils lui communiquent leurs coordonnées commerciales et qu'ils examinent les applications et leurs développeurs avant de les publier. La semaine dernière, l'autorité de régulation a déclaré que 26 boutiques d'applications, dont Samsung, étaient passées par sa procédure d'enregistrement. Apple n'en faisait pas partie.

Les appareils d'Apple restent populaires auprès des consommateurs chinois. Cependant, certains ont rapporté récemment que la Chine a demandé aux fonctionnaires de certaines agences du gouvernement central et entreprises publiques de ne pas utiliser les iPhone au travail ou à des fins professionnelles. Une porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères a déclaré par la suite que la Chine n'avait pas publié de réglementation officielle visant à empêcher l'utilisation d'appareils électroniques étrangers tels que les iPhone.

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Quels pourraient être les impacts de cette nouvelle réglementation sur Apple ?
Quels impacts ces règles pourraient avoir sur les fournisseurs étrangers d'applications ?
Quelles préoccupations posent ces nouvelles règles en matière de confidentialité ?
Que pensez-vous des critiques à l'égard d'Apple ? L'entreprise pouvait-elle s'opposer à ces règles ?
Pensez-vous que l'Europe, en particulier la France, doit mettre en place des règles similaires ?

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Avatar de marc.collin
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 04/10/2023 à 17:49
rien de nouveau, les entreprises doivent respecter les règles du pays...

comme au usa où elles doivent respecter le cloud act, patriot act.....

sans compté que chaque entreprise a déjà ses propres règles pour leur magasins d'applications
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