Des développeurs iOS lancent des poursuites contre Apple pour abus de position dominante
Et demandent l'ouverture d'iOS à des stores alternatifs

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Des développeurs iOS ont lancé un recours collectif contre Apple, affirmant que l’éditeur d’iOS s’était accaparé le marché des applications iOS avec son App Store et s’est servi de son monopole pour mettre en œuvre des commissions et des frais « destructeurs de profits » pour les développeurs qui donnent vie aux produits Apple, selon les avocats de Hagens Berman.

Les développeurs ont déclaré qu'Apple maintenait depuis des années un monopole sur la vente et la distribution d'applications iOS et ont décidé de poursuivre l’éditeur devant un tribunal fédéral américain dans le but de mettre un terme à sa « monopolisation abusive de ce marché ». L’action en justice vise le statut d’action collective, de sorte qu’elle pourrait potentiellement représenter toute personne ayant déjà vendu une application iOS aux États-Unis.

Il ne fait aucun doute qu'Apple a un contrôle presque complet sur la distribution des applications iOS. À quelques exceptions près, toutes les applications doivent passer par l’App Store et toutes doivent se conformer aux règles d’Apple pour pouvoir accéder aux plateformes matérielles d’Apple. La question est de savoir si le fait qu’Apple maintient un tel contrôle constitue une situation de monopole illégal.

Les plaignants, les développeurs d'une application pour trouver des prénoms de bébés et d'une application d'entraînement en basket-ball, affirment qu'Apple « étouffe l'innovation », déprécient les achats réalisés avec et au sein d'applications iOS et limite le développement global en appliquant de telles règles strictes.


Concrètement, que reprochent-ils à Apple ?

Le procès intenté devant le tribunal américain du district nord de la Californie à San Jose fait donc état des pratiques prétendument anticoncurrentielles d’Apple qui exige que les applications à destination d’iOS ne passent que par une seule vitrine de téléchargement, ce qui permet à Apple d’avoir autant de pouvoir sur le marché. Depuis 11 ans, Apple instaure un taux de commission de 30% sur toutes les ventes via l'App Store et sur tous les achats intégrés effectués dans des applications iOS. Apple facture également des commissions élevées sur les abonnements achetés dans l'application.

Outre la réduction de 30% de toutes les ventes d'applications et des achats intégrés, Apple définit également un mandat artificiel de tarification minimale de 0,99 $ pour les applications payantes ou les produits intégrés. Il dicte également que tous les achats payés sur l'App Store se terminent à 0,99 $.

Apple oblige également les développeurs qui vendent des produits sur l'App Store à payer 99 $ de frais annuels de développeur Apple pour la distribution de leurs applications, ce qui est particulièrement préjudiciable pour les nouveaux développeurs. Le fait de regrouper toutes les applications iOS sur un marché signifie également que les consommateurs ne verront jamais la plupart des applications, affirment les avocats, qui précisent que cela étouffe la concurrence et l'innovation. Selon un dépôt légal effectué par Apple l'année dernière, il y avait à cette époque plus de 2 millions d'applications disponibles sur l'App Store.


Des avocats bien rodés dans ce genre d’épreuve

« Entre la commission de 30% prélevée par Apple de toutes les ventes de l'App Store, les frais annuels de 99 $ et les obligations de tarification, Apple abuse de manière flagrante de son pouvoir sur le marché au détriment des développeurs, qui sont obligés d'utiliser la seule plateforme disponible pour vendre leur application iOS », a déclaré Steve Berman, associé directeur de Hagens Berman et avocat représentant le recours collectif intenté par les développeurs. « Dans un paysage concurrentiel, cela ne se produirait tout simplement pas ».

« Ce n'est pas la première fois que nous attaquons Apple suite à un comportement anticoncurrentiel », a ajouté Berman. « Nous avons réussi à faire respecter la loi par Apple dans le passé et nous entendons lutter sans relâche pour défendre les droits des développeurs iOS qui apportent leur travail acharné et leur créativité à l'App Store iOS dans l'espoir de monétiser leurs créations de manière équitable ».

Hagens Berman a eu gain de cause en 2016 contre Apple et diverses maisons d'édition, pour un montant total de 560 millions de dollars, pour le compte d'acheteurs de livres électroniques contraints de payer des prix artificiellement élevés en raison de la fixation des prix convenue entre Apple et les maisons d'édition. Cette plainte a été portée devant la Cour suprême, où celle-ci s'est prononcée contre Apple.


La solution proposée ? Permettre l’ouverture d’autres vitrines de téléchargement pour iOS

L’action en justice vise à forcer Apple à mettre fin à son monopole abusif et à permettre la concurrence dans la distribution d’applications iOS et de produits connexes, à se débarrasser de ses obligations en matière de tarification et à rembourser les développeurs pour les surcharges résultant d’un abus de pouvoir monopolistique.

Le recours collectif accuse Apple de violations de la législation fédérale antitrust et de la loi californienne sur la concurrence déloyale.

« Apple reconnaît qu'elle exclut toute concurrence de la distribution d'applications destinée aux consommateurs d'appareils iOS, afin de protéger ostensiblement les appareils de ses clients contre les applications malveillantes et les logiciels malveillants », indique la plainte. « Mais c'est un prétexte exagéré : il n'y a aucune raison de penser que d'autres fournisseurs réputés, y compris Amazon, par exemple, ne pourraient pas héberger un magasin d'applications et fournir un système de distribution d'applications digne de confiance si Apple ouvrait son système à d'autres fournisseurs ».

« Nous pensons que les développeurs d'applications devraient être récompensés équitablement pour leurs créations, sans être surimposés par une entreprise en monopole », a déclaré Berman. « Après 11 années de comportement monopolistique et de profits, nous pensons qu'il est grand temps qu'un tribunal examine les pratiques d'Apple pour le compte des développeurs d'applications iOS et agisse conformément aux lois et aux faits ».

Selon la plainte, le seul moyen de remédier à cette situation est d’ouvrir iOS à d’autres vitrines de téléchargement. Cela améliorerait le marché des développeurs et inciterait Apple à innover sur son propre magasin afin de rester en tête.

Apple responsable de la hausse des prix sur les applications, d’après une plainte des consommateurs

Le mois dernier, nous avons rapporté que la Cour suprême a permis la poursuite d’une action en justice antitrust contre Apple et a rejeté l’argument d’Apple selon lequel les utilisateurs de l’iOS App Store ne sont pas vraiment ses clients. La Cour suprême a confirmé la décision de la Cour d’appel du neuvième circuit rendue dans l’affaire Apple v. Pepper, convenant dans une décision que les acheteurs d’applications Apple pourraient poursuivre la société en justice pour avoir prétendument fait monter les prix. « Les frontières qu’Apple dessine sont sans queue ni tête. Ce sont juste des jérémiades pour échapper à ce genre de poursuites », a écrit le juge Brett Kavanaugh.

Apple avait affirmé que les utilisateurs d’iOS achetaient techniquement des applications à des développeurs, alors que les développeurs eux-mêmes étaient des clients de l’App Store d’Apple. Selon une doctrine juridique antérieure connue sous le nom d’Illinois Brick, les « acheteurs indirects » d’un produit n’ont pas qualité pour agir dans des affaires antitrust. Mais dans cette décision, la Cour suprême a décidé que cette logique ne s’appliquait pas à Apple.

La cour prend soin de noter qu’il s’agit d’une « phase préliminaire » de l’affaire. Il n’y a donc pas lieu de décider si Apple détient réellement un monopole illégal sur l’App Store. Mais sa décision pourrait avoir des conséquences plus importantes pour les clients qui souhaitent poursuivre tout vendeur d’applications pour infraction aux lois antitrust, et elle ouvre la voie à une bataille majeure entre Apple et certains clients mécontents.

Apple v. Pepper affirme qu'en imposant aux utilisateurs iOS d'acheter des applications via son App Store officiel et en facturant une commission de 30% aux développeurs, Apple ajoute une taxe obligatoire que les développeurs transmettent logiquement aux clients. « L'affirmation selon laquelle un détaillant monopolistique (Apple, ici) a utilisé son monopole pour surcharger les consommateurs est une affirmation antitrust classique. Mais Apple affirme que, dans cette affaire, les [utilisateurs iOS] ne peuvent pas poursuivre Apple parce qu’ils ne sont pas censés être des "acheteurs directs" », écrit Kavanaugh. « Nous ne sommes pas d'accord. Les plaignants ont acheté des applications directement auprès d'Apple et sont donc des acheteurs directs ».

Source : HBS Law

Et vous ?

Que pensez-vous de la solution proposée d'ouvrir iOS à des stores alternatifs ?

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Avatar de Edrixal
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 13/06/2019 à 10:12
Citation Envoyé par TJ1985 Voir le message
Si je veux installer n'importe quel logiciel sur mon smartphone, je vais côté Androïd, et j'accepte les risques qui vont avec. Sous iOS, je ne me pose aucune question, je fais confiance à Apple comme proxy de sécurité. Jusqu'à aujourd'hui je suis satisfait.
Ouai bof... C'est du discours pro Apple ni plus ni moins.
Les virus et problèmes de sécurité chez Apple sa existe. Tout comme pour le store Android... Les deux ne sont pas infaillible et ne peuvent pas (contrairement à ce qui est parfois dit) vérifier 100% des applis sur leur store.

La différence c'est qu'Android permet l’installation d'application externe au store ce qui permet plus de faille si l'utilisateur fait n'importe quoi.

Si tu regarde sur internet tu verra que des cas de produit Apple ne sont pas rare. Android à plus de cas bien sur, mais il y à environs 6 fois plus de smartphone Android que de smartphone Apple...

Et des exemples comme moi, qui utilise un Android depuis plus de 10 ans sans jamais avoir de problème son courant également. Tout comme j'ai dans mon entourage des personnes avec des Iphones depuis longtemps qui n'ont jamais eu de problème alors que d'autre si...

Bref, tout ça pour dire qu'il n'y à pas d'environnement plus sur d'un coter ou de l'autre à l'heure actuelle. La différence c'est qu'Android est ouvert ce qui effectivement permet plus de vecteur d'attaque si l'utilisateur n'est pas avertie et fait n'importe quoi.
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Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 13/06/2019 à 11:26
Citation Envoyé par TJ1985 Voir le message
Non. C'est un constat basé sur l'expérience.
Ce qui ne prouve donc strictement rien, chacun ayant une expérience différente, on ne peut donc pas généraliser à partir de son expérience personnelle.
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Avatar de Edrixal
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 13/06/2019 à 12:43
Citation Envoyé par TJ1985 Voir le message
Bien sûr. C'est pour ça qu'on préfère se baser sur des récits bibliques plutôt que sur l'expérience personnelle qu'on a de la réalité. Là, au moins, on a une plateforme de référence. Non ?
Entre ce baser sur n'importe quoi ou faire de son cas une généralité, c'est du pareil au même...
J'ai jamais eu de problème avec des virus sur mon pc sous windows XP. Pour autant je peut pas dire "D'expérience personnelle Windows XP est le plus sur des OS, j'ai jamais eu de problème !"... Ça reviendrais à nier que d'autre OS existe et sont bien plus sécure, parce que à jour, parce que moins ciblé, parce que mieux réalisé, ect...
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 13/06/2019 à 11:32
Citation Envoyé par TJ1985 Voir le message
Non. C'est un constat basé sur l'expérience.
T'as cassé beaucoup de smartphones Android en installant n'importe quoi ?

XcodeGhost : la liste des applications infectées par le malware s'allonge
Faisant suite à la détection du malware XcodeGhost sur la plateforme iOS, Apple a procédé à un nettoyage de son App Store et a donné dans la foulée plusieurs indications aux développeurs afin de vérifier l’identité de leurs copies de Xcode.
Bon alors ok Apple vérifie les applications avant de les mettre sur son store, donc ça filtre pas mal de problème. (pour développer une application pour iPhone il faut payer 100$ par an, sinon on ne peut pas tester sur un iPhone non jailbreaké)
Sur Android les vérifications sont plus légères.
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Avatar de NBoulfroy
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 05/06/2019 à 16:59
C'est pas nouveau et c'est assez étonnant que personne ai tenté une telle action en justice depuis le temps que la firme prospère avec son store.

Mon avis sur la question de la création de store alternatifs sur une plateforme ? Pourquoi pas.

La question étant : Apple va probablement tenter le coup du "oui mais ça va provoquer des failles de sécurité qui vont compromettre les données clientes, bla bla bla" et on sait tous que le législateur n'y connaît rien et est très influençable, surtout aux USA dès lors que les grosses entreprises du secteur font marcher le lobby (cf. la tentative de loi dans je ne sais plus quel état récemment qui a conduit à son annulation car Apple a, notamment, joué sur les mots pour induire en erreur le législateur et dire "oui mais si les usagers réparent eux même le produit, ça va péter, bla bla bla".
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Avatar de Kulvar
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 05/06/2019 à 14:52
Séparer harware et software pour de la concurrence est une bonne chose.
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Avatar de TJ1985
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 13/06/2019 à 8:43
Il est clair que les auteurs d'une application de choix de noms de bébés sont à l'extrême pointe de la technologie et que passer par le store bride leur créativité. A l'origine l'application devait permettre la téléportation, mais à cause d'Apple...
Il faut quand même rappeler que si cette commission est assez élevée, les outils de développement, la certification, un certain contrôle de qualité, la publicité et l'installation sont pris en charge par Apple pour un montant annuel ridicule.
Ces défenseurs de La Liberté de Créer veulent un bon magot, c'est tout.
Si je veux installer n'importe quel logiciel sur mon smartphone, je vais côté Androïd, et j'accepte les risques qui vont avec. Sous iOS, je ne me pose aucune question, je fais confiance à Apple comme proxy de sécurité. Jusqu'à aujourd'hui je suis satisfait.
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Avatar de TJ1985
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 13/06/2019 à 11:03
Citation Envoyé par Edrixal Voir le message
Ouai bof... C'est du discours pro Apple ni plus ni moins.
Non. C'est un constat basé sur l'expérience. Pour en revenir au cœur du débat, si ces pauvres développeurs ne se plaisent pas chez Apple, il leur suffit de développer sur une autre plateforme, Androïd par exemple. D'ailleurs, comme tu le dis, le marché Androïd est, en nombre, bien plus important que le marché iOS.
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Avatar de TJ1985
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 13/06/2019 à 12:35
Citation Envoyé par Ecthelion2 Voir le message
Ce qui ne prouve donc strictement rien, chacun ayant une expérience différente, on ne peut donc pas généraliser à partir de son expérience personnelle.
Bien sûr. C'est pour ça qu'on préfère se baser sur des récits bibliques plutôt que sur l'expérience personnelle qu'on a de la réalité. Là, au moins, on a une plateforme de référence. Non ?

Je rappelle que le débat porte sur la pertinence ou non d'avoir un store unique, contrôlé, garant de l'intégrité de ce qu'on installe sur notre smartphone. Moi, vu le niveau moyen de ce qui se fait, je préfère ça pour cet usage, je pense courir moins de risques. Par contre j'apprécie de pouvoir installer ce que je veux, comme je veux, sur mes machines de table ou portables.

Il est vrai que j'installe peu d'apps, et que je n'ai pas été convaincu par Androïd il y a quelques années. Simplement parce que l'éco-système était moins cohérent que celui d'Apple.

Enfin, aujourd'hui je pense que Apple n'a plus de valeur que dans ses solutions logicielles, et que ça pourrait ne pas durer. A mon point de vue ils ont perdu les pédales, et font à peu près n'importe quoi en matière de matériel. Vendre un smartphone avec comme principal argument sa couleur, ça laisse songeur. Voilà pour le côté fan.
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Avatar de juju26
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 16/06/2019 à 11:42
C'est une très bonne chose : Si cela pouvait amener à libérer cette plateforme (mais aussi celle d’Android), c'est à dire : laisser l'utilisateur libre d'installer une application depuis n'importe quelle source (par défaut) alors il y aurait surement plus d'app pro et de meilleures qualités (et un suivi entre versions, moins de OneShot !).
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