IdentifiantMot de passe
Loading...
Mot de passe oublié ?Je m'inscris ! (gratuit)

Vous êtes nouveau sur Developpez.com ? Créez votre compte ou connectez-vous afin de pouvoir participer !

Vous devez avoir un compte Developpez.com et être connecté pour pouvoir participer aux discussions.

Vous n'avez pas encore de compte Developpez.com ? Créez-en un en quelques instants, c'est entièrement gratuit !

Si vous disposez déjà d'un compte et qu'il est bien activé, connectez-vous à l'aide du formulaire ci-dessous.

Identifiez-vous
Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié ?
Créer un compte

L'inscription est gratuite et ne vous prendra que quelques instants !

Je m'inscris !

L'autorité antitrust néerlandaise inflige une cinquième amende de 5 millions d'euros à Apple
Pour non-respect présumé de la réglementation relative au système de paiement des applications

Le , par Sandra Coret

59PARTAGES

3  0 
L'autorité néerlandaise de surveillance des marchés a infligé lundi à Apple une amende de 5 millions d'euros (montant total : 25 millions d'euros), la cinquième sanction de ce type en plusieurs semaines consécutives, dans le cadre d'un litige sur l'accès à des méthodes de paiement autres que celles d'Apple pour les abonnements à des applications de rencontre.

L'Autorité des consommateurs et des marchés (ACM) estime que le fabricant de l'iPhone abuse d'une position dominante sur le marché en ne permettant pas aux fabricants d'applications logicielles aux Pays-Bas d'utiliser d'autres méthodes de paiement pour les applications de rencontre accessibles via son App Store.

L'ACM inflige des amendes hebdomadaires de 5 millions d'euros depuis qu'Apple n'a pas respecté la date limite du 15 janvier pour effectuer les changements exigés par l'organisme de surveillance.

Elle a déclaré que la société américaine n'avait fait aucune nouvelle proposition pour se conformer à sa décision au cours de la semaine écoulée.

"Nous avons clairement expliqué à Apple comment elle pouvait se conformer à la décision...", a déclaré l'organisme de surveillance dans un communiqué. "Jusqu'à présent, cependant, ils ont refusé d'avancer toute proposition sérieuse". Apple s'est refusé à tout commentaire.

L'exigence de l'App Store d'Apple selon laquelle les développeurs d'applications doivent utiliser exclusivement son système de paiement avec des commissions de 30% a fait l'objet d'un examen minutieux dans plusieurs pays, dont récemment les États-Unis.

La plainte qui a conduit à la décision sur le fond (dont Apple fait encore appel) a été déposée par Match Group, une société américaine surtout connue pour Tinder. Quelqu'un a affirmé sur Twitter que Match Group n'avait aucun employé aux Pays-Bas. Il n'y a peut-être pas un seul fabricant d'applications néerlandais qui tire un avantage substantiel de cette affaire. Cela ne prive pas l'ACM de sa compétence puisque son rôle est de protéger le "C" de son nom : les consommateurs néerlandais. Cependant, il est facile de voir que cette affaire n'a de sens qu'en tant que "projet pilote", l'objectif étant d'étendre le même raisonnement à d'autres catégories d'applications et à d'autres juridictions, en particulier à d'autres États membres de l'UE, puisque l'ACM affirme que sa décision est fondée non seulement sur le droit néerlandais mais aussi sur le droit européen de la concurrence.


Dans des articles de blog, Apple a indiqué qu'elle s'était conformée à la décision néerlandaise en autorisant les créateurs d'applications de rencontre à soumettre une nouvelle application avec des méthodes de paiement alternatives.

Apple a déclaré qu'elle avait toujours l'intention de prélever une commission de 27 % sur tous les paiements in-app qu'elle ne traite pas, ce qui est à peine inférieur aux 30 % prélevés sur ceux qu'elle traite.

L'ACM a rejeté les mesures prises par Apple, estimant qu'elles imposaient une charge déraisonnable aux développeurs de logiciels et ne constituaient pas une mise en conformité.

Ni Apple ni l'ACM n'ont indiqué si les amendes hebdomadaires avaient été payées, mais il semble qu'elles restent toutes impayées.

Ces sanctions hebdomadaires peuvent atteindre - sans toutefois dépasser - un total de 50 millions d'euros (56,7 millions de dollars).

Source : L'autorité néerlandaise de surveillance des marchés

Et vous ?

Que pensez-vous de cette nouvelle sanction infligée à Apple ?
Quel est votre avis sur les propositions faites par Apple, mais rejetées par l'ACM ?

Voir aussi :

App Store : Apple laissera les apps de rencontres proposer des options tierces de paiement aux Pays-Bas
Les devs devront faire deux apps distinctes et continuer de verser une commission à Apple


Apple risque une amende hebdomadaire de 5 millions d'euros pour l'absence d'options de paiement dans les applications de rencontre néerlandaises, et pourrait payer jusqu'à 50 millions d'euros

Apple doit laisser les apps de rencontres proposer des options de paiement alternatives dans l'App Store, le régulateur néerlandais indique qu'Apple risque 50 M € d'amende pour non conformité

Apple facturera une commission de 27% pour les achats d'applications effectués à l'aide de systèmes de paiement alternatifs aux Pays-Bas

Une erreur dans cette actualité ? Signalez-nous-la !

Avatar de chrtophe
Responsable Systèmes https://www.developpez.com
Le 28/06/2022 à 20:20
Si Ferrari prenait des Dacia, changeait les sièges et les revendait en son nom en collant leur écusson par dessus, ces voitures seraient certes officiellement des Ferrari, mais les amateurs de voitures n'auraient pas de mal a s'accorder sur le fait que ce n'en est pas vraiment.
Si Apple fabriquait des voitures, tu ne pourrais mettre dans ton moteur que de l'huile Apple, la réparer dans un garage Apple. Et pour l'essence, tu payes la TIPP à Apple via le store.
9  0 
Avatar de smarties
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 28/06/2022 à 13:10
Que pensez-vous de l’approche Apple de manière générale en matière de gestion de la concurrence ?
Ils ont 2 gros marchés au niveau des iPhone et des macs donc ils vont finir par imposer leur navigateur pour des fausses raisons.

L'Europe devrait durcir la législation sur ces grosses entreprises :
- pour éviter obsolescence programmée
- éviter de tuer la concurrence
- éviter l'évasion fiscale
- interdire les bloatware sur les PC portables (limiter à l'OS + drivers + 1 navigateur + 1 explorateur + les accessoires comme la calculatrice) et téléphones (OS + contacts + SMS + horloge + calculatrice + divers logiciels accessoires), quand je vois le nombre de services qui tournent sur un PC Windows et un smartphone, je suis souvent obligé de faire des recherches sur internet pour voir si je peux le virer. Tout ces bloatware n'aident pas non plus à la sécurité de l'appareil.
7  0 
Avatar de totozor
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 23/03/2022 à 7:33
Citation Envoyé par Sandra Coret Voir le message
Et vous ?

A votre avis, Apple va-t-elle écoper d'une dixième amende ou va-t-elle finalement suivre les directives des autorités néerlandaises ?

Voir aussi :
Si ne pas respecter cette directive leur rapporte plus que ça ne leur coute pourquoi changeraient ils d'attitude?
Quand tu as payé 9 amendes pour la même raison il parait raisonnable d'envisager qu'elle ne te pose pas tant de problèmes que ça.
5  0 
Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 19/05/2022 à 19:33
J'aimerais lire les guerriers du net qui avaient un temps fait une campagne contre Microsoft et IE.
Car même si IE était installé de base sur Windows et était parfois difficile à désinstaller, Microsoft n'a jamais empêché ses utilisateurs d'installer des logiciels concurrents.
Chez Apple, le monopole de Safari dure depuis disons toujours, avec des conditions bien plus restrictives que son homologue IE.

En fait, je n'ai jamais très bien compris cette indulgence face aux pratiques d'Apple.
5  0 
Avatar de Madmac
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 20/07/2022 à 3:53
Citation Envoyé par yahiko Voir le message
En fait, je n'ai jamais très bien compris cette indulgence face aux pratiques d'Apple.
Parce que c'est devenu un culte. Quand on considère normal de payer $999 pour un support de de moniteur, c'est un signe d'endoctrinement, à mes yeux.
6  1 
Avatar de LittleWhite
Responsable 2D/3D/Jeux https://www.developpez.com
Le 31/03/2024 à 7:24
Bonjour,

Je ne vois pas en quoi le développement d'un langage de programmation influe l'opinion dans un tel débat. Certes Apple a créé des langages, afin de répondre aux besoins de développement d'applications pour leurs plateformes. Mais je ne pense pas que cela ait un lien avec la disponibilité d'un store ou non.
De plus, j'ai du mal à voir cette histoire d'API, car au final, les API sont aussi développées pour l'Epic Game Store et Steam et tous les autres. D'ailleurs, Steam non plus n'a pas créé de langage.
Et autre point : si, Epic a créé un langage (peut être même plusieurs, je n'arrive plus à me rappeler du temps de l'UDK), pour l'Unreal Engine dédié pour Fortnite (https://store.epicgames.com/en-US/p/fortnite--uefn). Cela s'appelle Verse. Mais, rien à voir avec la store .

Mais surtout et pour finir, en temps que développeur ou utilisateur final, n'est t-il pas avantageux que les prélèvements soient diminués. Pour les développeurs, cela veut dire que le retour sur investissement (ou autrement dit, l'argent réellement perçu d'une vente) est plus grand. C'est bien, non ? Pour les utilisateurs finaux, cela pourrait être un prix plus bas (même si pour cette partie, j'y crois moins ). Ou alors, il y a un aspect que je ne comprends pas.
4  0 
Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 05/04/2024 à 8:46
Citation Envoyé par Pierre321 Voir le message
Que ce soit Microsoft, Sony, Stram ou encore Nintendo, ils prennent tous leur commission sur la vente de jeux ou autre pour leur console.
Tout d'abord ça n'est pas parce que d'autre le font que ce que fait Apple est correct.
De plus la situation est moins grave dans les cas de Sony et Nintendo car limité a de machines mono-usage et pas vraiment problématique dans les cas de Microsoft et Steam car il n'y a pas obligation de passer par leurs boutique.

Citation Envoyé par Pierre321 Voir le message
Pourquoi Apple devrait laisser sa part à des concurrent non «*producteurs*» ? 🤔
Parce que ce n'est pas leur part. Il ne sont pas producteurs, juste distributeurs.
Citation Envoyé par Pierre321 Voir le message
Qui produit les iPhone ? EPIC ?
Qui développe iOS ? EPIC ?
On paye déjà pour acheter l'iPhone avec son OS et toutes les API qui vont avec.
Quand on achète une App on est censé payer l'application pas l'iPhone et son logiciel.

Citation Envoyé par Pierre321 Voir le message
C’est comme pour l’électricité, c’est EDF qui la produit et la transporte et la Commission Européenne impose à EDF de vendre son électricité à des sociétés qui ne produisent rien qui la revendent en faisant d’énormes marges au détriment des anciens clients de EDF.
La situation est difficilement comparable, voire plutôt inverse. Actuellement, c'est Apple qui prend sa marge sur un logiciel qu'il n'a pas produit.
4  0 
Avatar de archqt
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 04/05/2024 à 13:31
  • Sauf que le google store laisse aussi passer de fausses applications donc la sécurité n'est pas 100% non plus,
  • Qu'ils prennent sans rien faire 30% du prix, voire même des sommes qui seront payées une fois l'application installée. Pourquoi pas pour la diffusion à condition que je puisse aussi faire installer mon application ailleurs


Les 30% ne me gêne pas si j'ai la possibilité de fournir mon application ailleurs, directement sur mon site.

Pour ce qui est de la concurrence ils font quand même tout pour tuer les concurrents, voire même du "dumping" sur les prix pour asphyxier les concurrents.
4  0 
Avatar de AoCannaille
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 13/08/2024 à 15:26
Quelle bande de parasites, c'est fou... c'est pas comme si la boite était en difficulté pourtant...
4  0 
Avatar de sylsau
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 24/02/2022 à 11:52
Quand on est riche, on peut se permettre à peu près tout en gros ...
3  0