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Un juge brésilien affirme que la vente d'un iPhone sans adaptateur électrique par Apple est "abusive et illégale",
Et ordonne à la société de verser 1 000 dollars à un client qui s'en est plaint

Le , par Bill Fassinou

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Le juge brésilien Vanderlei Caires Pinheiro, du 6e tribunal civil spécial de Goiânia, au Brésil, a rendu lundi un arrêt qui stipule que le choix d'Apple de vendre un iPhone sans inclure un adaptateur électrique dans la boîte est une violation du droit de la consommation. Il a également condamné le géant technologique à verser 5 000 reals brésiliens, soit 1 081 dollars, à un client brésilien qui a récemment acheté un iPhone, mais n'a pas trouvé un adaptateur dans la boîte. Apple traîne ce différend avec l'État brésilien depuis 2020, et lutte également contre la législation européenne visant à faire de l'USB-C un chargeur universel pour les smartphones.

Apple semble avoir pris l'habitude de tenir tête aux décisions de justice qui tendent à casser un tant soit peu son hégémonie sur l'écosystème iOS. Il y a à peu près deux ans, lorsqu'Apple a annoncé l'arrivée de l'iPhone 12 en octobre 2020, le géant technologique de Cupertino a annoncé que son nouveau smartphone serait livré sans un adaptateur dans la boîte. Comme argument de ce retrait, Apple a déclaré que cela permettrait à la société d'économiser une tonne d'émissions de gaz à effet de serre liées au transport maritime et de réduire les déchets électroniques. Notons qu'il avait également décidé de retirer les écouteurs de la boîte de l'iPhone 12.

La boîte de l'iPhone 12 continuera d'inclure un câble de chargement USB-C vers Lightning, mais les écouteurs et l'adaptateur secteur EarPod ne le seront pas. Apple a prévu désormais de vendre ces accessoires séparément. Cependant, les autorités brésiliennes ont rapidement averti la société que ce geste allait à l'encontre des lois sur la consommation en vigueur dans le pays. Elles ont exigé à Apple qu'il inclue un chargeur avec les nouveaux appareils mobiles qu'il prévoit de vendre dans le pays, mais la société semble avoir tout bonnement ignoré les avertissements répétés de l'État brésilien et a continué à vendre les iPhone sans un adaptateur.



Dans le dernier développement, un juge brésilien a ordonné à Apple de dédommager un client d'environ 1 081 dollars pour l'absence d'un chargeur dans la boîte de son nouvel iPhone. Le juge Pinheiro a déclaré que cette pratique constituait une "vente liée", c'est-à-dire une situation dans laquelle une entreprise exige qu'un client achète deux de ses produits pour que l'un d'eux fonctionne. Le juge a déclaré qu'Apple avait "obligé le consommateur à acheter un second produit de sa fabrication exclusive", qualifiant cette pratique de "pratique commerciale abusive et illégale". Cela viole l'article 39 du Code brésilien de la consommation.

Pour sa défense, Apple a déclaré que chaque iPhone était livré avec un câble USB-C vers Lightning, qui permet aux consommateurs de charger leurs téléphones à l'aide d'adaptateurs électriques qu'ils peuvent acheter auprès d'autres entreprises. Cela dit, le juge a rejeté cet argument, affirmant que le câble ne fonctionnait pas avec les adaptateurs muraux dépourvus de port USB-C, avec lequel le chargeur Apple a été conçu. Les avocats de la société ont également déclaré qu'Apple a cessé de fournir l'adaptateur électrique par souci de l'environnement et en raison d'une pénurie d'approvisionnement pour cet accessoire.

Cependant, Pinheiro a réfuté ce second argument d'Apple et a déclaré que la société fabriquait toujours ses adaptateurs d'alimentation et les vendait séparément. « Il n'est pas approprié qu'une telle mesure vise à réduire les incidences sur l'environnement, puisque, selon tous les éléments de preuve, le défendeur continue de fabriquer un accessoire aussi essentiel, mais le vend désormais séparément », a déclaré Pinheiro. Il faut noter que le Brésil est l'un des rares pays qui ont remis en question le raisonnement d'Apple pour retirer l'adaptateur de la boîte de l'iPhone. L'État brésilien considère cela comme "une manière de voler les consommateurs".

L'année passée, le Brésil a infligé à Apple une amende de 1,6 million de dollars en guise de sanction pour avoir violé le droit de la consommation et manqué de respect aux clients brésiliens. À un moment donné, il semblait plausible que le Brésil ait obligé Apple à inclure un chargeur dans la boîte de chaque iPhone vendu dans le pays. Procon-SP, l'agence brésilienne responsable de la protection des consommateurs, a déclaré que le chargeur est une "partie essentielle" de l'expérience du smartphone. Selon elle, en ne fournissant pas un adaptateur avec l'appareil, Apple enfreignait donc le code de défense des consommateurs brésilien.

Apple a répondu en faisant valoir que la plupart des clients disposent déjà de chargeurs chez eux, ajoutant les avantages environnementaux de la suppression du chargeur et de la réduction significative de l'empreinte globale de la boîte de l'iPhone. Mais cela n'a pas suffi à convaincre le régulateur et le gouvernement brésilien jusqu'à maintenant. Entre-temps, le prix des iPhone n'a pas baissé et les analystes ont noté qu'Apple a économisé environ 6,5 milliards de dollars en ne fournissant plus ces deux accessoires (adapteur électrique et écouteurs) avec les nouveaux iPhone. À cela, viennent s'ajouter les bénéfices tirés de la vente séparée.

Par ailleurs, Apple lutte également farouchement contre le projet de loi de l'Union européenne visant à adopter un chargeur universel, soit l'USB-C, pour tous les smartphones. Selon l'UE, vu que les chargeurs USB-C sont vendus depuis plusieurs années avec les appareils, le projet de loi vise à imposer aux fabricants de ne plus fournir un chargeur dans les coffrets des nouveaux appareils concernés. Cela devrait permettre de réduire les déchets électroniques issus de l’accumulation inutile de chargeurs. Si le projet de loi passe, Apple devrait retirer le port Lightning que ses appareils utilisent actuellement.

Source : Décision du juge Pinheiro (PDF)

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Pensez-vous qu'Apple viole le droit de la consommation en retirant l'adaptateur de la boîte de l'iPhone ?

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Avatar de walfrat
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 25/04/2022 à 10:58
Il a avancé combien de frais de justice le brésilien pour se faire payer 1000$ d'amende ?
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Avatar de bouye
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 25/04/2022 à 0:22
Beuh, mon Samsung S21 a pas non plus de chargeur dans sa boite et pendant des années Nintendo a vendu ses 3DS sans adaptateur également...
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