Apple écope d'une amende de 19 Ms € au Brésil pour ne pas avoir vendu d'iPhone avec chargeur

Suite à une plainte de l'Association brésilienne des consommateurs qui dénonce des pratiques abusives

Un tribunal brésilien a infligé jeudi à Apple Inc une amende de 100 millions de réals (19 millions d'euros) et a décidé que les chargeurs de batterie devaient être livrés avec les nouveaux iPhone vendus dans le pays. Le tribunal de l'État de São Paulo s'est prononcé contre Apple dans un procès, intenté par l'Association brésilienne des consommateurs, qui a fait valoir que l'entreprise commettait des pratiques abusives en vendant son produit phare sans chargeur.

La décision, qui peut faire l'objet d'un appel, est intervenue après que le ministère brésilien de la Justice a infligé une amende distincte de près de 2,5 millions de dollars à Apple en septembre pour le même problème et a interdit à la grande enseigne américaine de la technologie de vendre ses modèles d'iPhone 12 et 13 sans chargeurs.

Sans surprise, Apple a déclaré qu'il ferait appel de la décision.

Apple semble avoir pris l'habitude de tenir tête aux décisions de justice qui tendent à casser un tant soit peu son hégémonie sur l'écosystème iOS. Il y a à peu près deux ans, lorsqu'Apple a annoncé l'arrivée de l'iPhone 12 en octobre 2020, le géant technologique de Cupertino a annoncé que son nouveau smartphone serait livré sans un adaptateur dans la boîte. Comme argument de ce retrait, Apple a déclaré que cela permettrait à la société d'économiser une tonne d'émissions de gaz à effet de serre liées au transport maritime et de réduire les déchets électroniques. Notons qu'il avait également décidé de retirer les écouteurs de la boîte de l'iPhone 12.

La boîte de l'iPhone 12 continuera d'inclure un câble de chargement USB-C vers Lightning, mais les écouteurs et l'adaptateur secteur EarPod ne le seront pas. Apple a prévu désormais de vendre ces accessoires séparément. Cependant, les autorités brésiliennes ont rapidement averti la société que ce geste allait à l'encontre des lois sur la consommation en vigueur dans le pays. Elles ont exigé à Apple qu'il inclue un chargeur avec les nouveaux appareils mobiles qu'il prévoit de vendre dans le pays, mais la société semble avoir tout bonnement ignoré les avertissements répétés de l'État brésilien et a continué à vendre les iPhone sans un adaptateur.

En avril, un juge brésilien a ordonné à Apple de dédommager un client d'environ 1 081 dollars pour l'absence d'un chargeur dans la boîte de son nouvel iPhone. Le juge Pinheiro a déclaré que cette pratique constituait une « vente liée », c'est-à-dire une situation dans laquelle une entreprise exige qu'un client achète deux de ses produits pour que l'un d'eux fonctionne. Le juge a déclaré qu'Apple avait « obligé le consommateur à acheter un second produit de sa fabrication exclusive », qualifiant cette pratique de « pratique commerciale abusive et illégale ». Cela viole l'article 39 du Code brésilien de la consommation.

Pour sa défense, Apple a déclaré que chaque iPhone était livré avec un câble USB-C vers Lightning, qui permet aux consommateurs de charger leurs téléphones à l'aide d'adaptateurs électriques qu'ils peuvent acheter auprès d'autres entreprises. Cela dit, le juge a rejeté cet argument, affirmant que le câble ne fonctionnait pas avec les adaptateurs muraux dépourvus de port USB-C, avec lequel le chargeur Apple a été conçu. Les avocats de la société ont également déclaré qu'Apple a cessé de fournir l'adaptateur électrique par souci de l'environnement et en raison d'une pénurie d'approvisionnement pour cet accessoire.

Cependant, Pinheiro a réfuté ce second argument d'Apple et a déclaré que la société fabriquait toujours ses adaptateurs d'alimentation et les vendait séparément. « Il n'est pas approprié qu'une telle mesure vise à réduire les incidences sur l'environnement, puisque, selon tous les éléments de preuve, le défendeur continue de fabriquer un accessoire aussi essentiel, mais le vend désormais séparément », a déclaré Pinheiro. Il faut noter que le Brésil est l'un des rares pays qui ont remis en question le raisonnement d'Apple pour retirer l'adaptateur de la boîte de l'iPhone. Le Brésil considère cela comme « une manière de voler les consommateurs ».

L'année passée, le Brésil a infligé à Apple une amende de 1,6 million d'euros en guise de sanction pour avoir violé le droit de la consommation et manqué de respect aux clients brésiliens. À un moment donné, il semblait plausible que le Brésil ait obligé Apple à inclure un chargeur dans la boîte de chaque iPhone vendu dans le pays. Procon-SP, l'agence brésilienne responsable de la protection des...