Un tribunal brésilien a infligé jeudi à Apple Inc une amende de 100 millions de réals (19 millions d'euros) et a décidé que les chargeurs de batterie devaient être livrés avec les nouveaux iPhone vendus dans le pays. Le tribunal de l'État de São Paulo s'est prononcé contre Apple dans un procès, intenté par l'Association brésilienne des consommateurs, qui a fait valoir que l'entreprise commettait des pratiques abusives en vendant son produit phare sans chargeur.La décision, qui peut faire l'objet d'un appel, est intervenue après que le ministère brésilien de la Justice a infligé une amende distincte de près de 2,5 millions de dollars à Apple en septembre pour le même problème et a interdit à la grande enseigne américaine de la technologie de vendre ses modèles d'iPhone 12 et 13 sans chargeurs.
Sans surprise, Apple a déclaré qu'il ferait appel de la décision.
Apple semble avoir pris l'habitude de tenir tête aux décisions de justice qui tendent à casser un tant soit peu son hégémonie sur l'écosystème iOS. Il y a à peu près deux ans, lorsqu'Apple a annoncé l'arrivée de l'iPhone 12 en octobre 2020, le géant technologique de Cupertino a annoncé que son nouveau smartphone serait livré sans un adaptateur dans la boîte. Comme argument de ce retrait, Apple a déclaré que cela permettrait à la société d'économiser une tonne d'émissions de gaz à effet de serre liées au transport maritime et de réduire les déchets électroniques. Notons qu'il avait également décidé de retirer les écouteurs de la boîte de l'iPhone 12.
La boîte de l'iPhone 12 continuera d'inclure un câble de chargement USB-C vers Lightning, mais les écouteurs et l'adaptateur secteur EarPod ne le seront pas. Apple a prévu désormais de vendre ces accessoires séparément. Cependant, les autorités brésiliennes ont rapidement averti la société que ce geste allait à l'encontre des lois sur la consommation en vigueur dans le pays. Elles ont exigé à Apple qu'il inclue un chargeur avec les nouveaux appareils mobiles qu'il prévoit de vendre dans le pays, mais la société semble avoir tout bonnement ignoré les avertissements répétés de l'État brésilien et a continué à vendre les iPhone sans un adaptateur.
En avril, un juge brésilien a ordonné à Apple de dédommager un client d'environ 1 081 dollars pour l'absence d'un chargeur dans la boîte de son nouvel iPhone. Le juge Pinheiro a déclaré que cette pratique constituait une « vente liée », c'est-à-dire une situation dans laquelle une entreprise exige qu'un client achète deux de ses produits pour que l'un d'eux fonctionne. Le juge a déclaré qu'Apple avait « obligé le consommateur à acheter un second produit de sa fabrication exclusive », qualifiant cette pratique de « pratique commerciale abusive et illégale ». Cela viole l'article 39 du Code brésilien de la consommation.
Pour sa défense, Apple a déclaré que chaque iPhone était livré avec un câble USB-C vers Lightning, qui permet aux consommateurs de charger leurs téléphones à l'aide d'adaptateurs électriques qu'ils peuvent acheter auprès d'autres entreprises. Cela dit, le juge a rejeté cet argument, affirmant que le câble ne fonctionnait pas avec les adaptateurs muraux dépourvus de port USB-C, avec lequel le chargeur Apple a été conçu. Les avocats de la société ont également déclaré qu'Apple a cessé de fournir l'adaptateur électrique par souci de l'environnement et en raison d'une pénurie d'approvisionnement pour cet accessoire.
Cependant, Pinheiro a réfuté ce second argument d'Apple et a déclaré que la société fabriquait toujours ses adaptateurs d'alimentation et les vendait séparément. « Il n'est pas approprié qu'une telle mesure vise à réduire les incidences sur l'environnement, puisque, selon tous les éléments de preuve, le défendeur continue de fabriquer un accessoire aussi essentiel, mais le vend désormais séparément », a déclaré Pinheiro. Il faut noter que le Brésil est l'un des rares pays qui ont remis en question le raisonnement d'Apple pour retirer l'adaptateur de la boîte de l'iPhone. Le Brésil considère cela comme « une manière de voler les consommateurs ».
L'année passée, le Brésil a infligé à Apple une amende de 1,6 million d'euros en guise de sanction pour avoir violé le droit de la consommation et manqué de respect aux clients brésiliens. À un moment donné, il semblait plausible que le Brésil ait obligé Apple à inclure un chargeur dans la boîte de chaque iPhone vendu dans le pays. Procon-SP, l'agence brésilienne responsable de la protection des consommateurs, a déclaré que le chargeur est une « partie essentielle » de l'expérience du smartphone. Selon elle, en ne fournissant pas un adaptateur avec l'appareil, Apple enfreignait donc le code de défense des consommateurs brésilien.
Apple a répondu en faisant valoir que la plupart des clients disposent déjà de chargeurs chez eux, ajoutant les avantages environnementaux de la suppression du chargeur et de la réduction significative de l'empreinte globale de la boîte de l'iPhone. Mais cela n'a pas suffi à convaincre le régulateur et le gouvernement brésilien jusqu'à maintenant. Entre-temps, le prix des iPhone n'a pas baissé et les analystes ont noté qu'Apple a économisé environ 6,5 milliards de dollars en ne fournissant plus ces deux accessoires (adaptateur électrique et écouteurs) avec les nouveaux iPhone. À cela, viennent s'ajouter les bénéfices tirés de la vente séparée.
Une amende à 19 millions d'euros faisant suite à la plainte de l'Association brésilienne des consommateurs
Le tribunal de l'État de São Paulo a statué contre le géant de la technologie et lui a infligé une amende de 100 millions de reals (19 millions d'euros) dans le cadre d'un procès intenté par l'Association brésilienne des consommateurs, un groupe d'emprunteurs, de consommateurs et de contribuables. En outre, le tribunal a ordonné à Apple de fournir un chargeur à tous les clients brésiliens qui ont acheté l'iPhone 12 ou 13 au cours des deux dernières années, ainsi que de commencer à les inclure dans tous les nouveaux achats. Apple, comme vous vous en doutez, a déclaré qu'il fera appel de la décision.
En septembre dernier, le ministère de la Justice du pays a émis une ordonnance interdisant à Apple de vendre des iPhone non équipés d'un chargeur. Il a également infligé une amende supplémentaire de 2,38 millions d'euros à la société et ordonné l'annulation de l'enregistrement de l'iPhone 12 auprès de l'agence nationale des télécommunications du Brésil. La grande enseigne de la technologie fait également appel de cette décision.
Apple a cessé de regrouper ses iPhone avec des adaptateurs d'alimentation en 2020 avec la sortie de l'iPhone 12. La société a cité des préoccupations environnementales pour retirer les chargeurs à chaque achat de l'appareil et a affirmé que la décision permettrait d'économiser 861 000 tonnes de cuivre, de zinc et d'étain. Le ministère brésilien de la Justice est resté indifférent à ce raisonnement, disant à Apple qu'il pourrait aider l'environnement d'autres manières, comme en donnant à ses appareils le support USB-C.
La situation européenne
Plus tôt ce mois-ci, le Parlement européen a officiellement ratifié la nouvelle loi en vertu de laquelle pratiquement tous les appareils électroniques mobiles vendus dans l'UE dans les années à venir devront prendre en charge la charge USB-C.
À partir de 2024, tous les smartphones, tablettes, consoles de jeux, écouteurs, claviers, souris, systèmes de navigation portables, lecteurs de livres électroniques, haut-parleurs portables et appareils photo vendus dans l'UE devront être équipés d'un port USB Type-C pour le chargement. À partir du printemps 2026, la règle s'étendra aux ordinateurs portables.
La loi s'appliquera à tous les appareils électroniques portables nécessitant une alimentation jusqu'à 100 watts, ce qui signifie que tous les ordinateurs portables ne seront pas tenus de disposer d'un port USB Type-C pour le chargement. Ainsi, les ordinateurs portables de jeu hautes performances n'auront pas besoin d'utiliser la charge USB Type-C. De plus, il ne semble pas que l'UE obligera des entreprises comme Apple à éliminer leurs connecteurs de charge propriétaires (tels que ceux avec prise MagSafe), mais exigera uniquement que tous les ordinateurs portables prennent en charge USB-C.
Bientôt une recharge avec USB-C sur iPhone ?
Plus tôt cette année, un rapport de Gurman a suggéré qu'Apple a déjà commencé à tester la recharge USB-C sur ses iPhone, mais que nous ne devrions pas nous attendre à ce qu'ils débarquent sur les appareils avant 2023 « au plus tôt ». Gurman réitère cette conviction dans sa dernière lettre d'information Power On, ajoutant une fois de plus qu'il pense qu'Apple ajoutera un port de charge USB-C à l'iPhone 15, ainsi qu'à l'iPad d'entrée de gamme qui devrait sortir d'ici la fin de l'année.
Comme le souligne Jon Porter, également spécialiste du suivi d'Apple, l’entreprise fondée par Steve Jobs n'aurait techniquement pas à se conformer à la future loi de l'UE avant la sortie de l'iPhone 17 à l'automne 2025, puisqu'il existe une période de grâce de deux ans qui laisse aux entreprises (notamment Apple) suffisamment de temps pour effectuer la transition vers l'USB-C. Malgré cela, Gurman pense qu'Apple va « largement dépasser la date limite avec ses produits les plus visibles ». En outre, même si Apple est désormais obligé de passer à l'USB-C, des analystes indiquent que la législation de l'UE arrive peut-être un peu trop tard.
Toutefois, après que l'Union européenne ait annoncé que de nombreux appareils technologiques grand public utilisant le chargement filaire devront être équipés de l'USB-C d'ici à 2024, trois sénateurs américains cherchent à obtenir une norme similaire. Dans une lettre, les sénateurs Edward Markey, Elizabeth Warren et Bernie Sanders ont demandé à la secrétaire d'État au commerce Gina Raimondo d'envisager une stratégie qui exigerait des normes de recharge universelles pour les appareils technologiques grand public.
Les sénateurs n'ont pas mentionné l'USB-C mais ont cité la législation européenne à venir qui exigera l'utilisation de l'USB-C pour les smartphones et d'autres produits technologiques grand public. Cependant, la lettre met l'accent sur l'incapacité de l'industrie de l'électronique grand public à établir des normes uniformes pour les accessoires de charge et sur les dommages économiques et environnementaux qui en découlent.
Les sénateurs n'ont pas non plus suggéré l'adoption d'une loi, mais plutôt une sorte de discussion inter-agences. À l'instar de la politique de recharge universelle de l'UE et de la lutte pour le droit à la réparation aux États-Unis, une législation commune sur la recharge aux États-Unis se heurterait probablement à l'opposition des entreprises et des groupes politiques qui estiment que le gouvernement devrait être moins impliqué. Il convient également de mentionner les mouvements notables dans ce domaine, notamment l'adoption par l'État de New York de la première loi sur le droit de réparer les appareils électroniques.
Source : décision de justice
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