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Le régulateur brésilien aurait saisi des iPhone dans des magasins de détail, car Apple ne respecte pas l'exigence relative au chargeur,
La société aurait déjà écopé de plusieurs amendes dans le pays

Le , par Bill Fassinou

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Des centaines d'iPhone auraient été saisis à Brasilia, la capitale du Brésil, chez des revendeurs Apple agréés et dans des magasins d'opérateurs. Les médias locaux ont rapporté que les iPhone ont été saisis, car Apple ne s'est toujours pas conformé à l'injonction du ministère de la Justice qui ordonne à l'entreprise de fournir un chargeur complet avec chaque téléphone vendu. L'opération serait baptisée "Discharge" et aurait pour but de forcer Apple à respecter l'ordonnance. Apple a déjà écopé de plusieurs millions de dollars d'amendes au Brésil pour avoir vendu des iPhone sans chargeurs, mais la société semble déterminée à ne pas obtempérer.

Cela fait maintenant deux ans qu'Apple a cessé de livrer des chargeurs avec les nouveaux iPhone. La société ne fournit qu'un câble de chargement et - pour des raisons environnementales - ne fournit pas de chargeur. Comme argument de ce retrait, Apple a déclaré que cela permettrait à la société d'économiser une tonne d'émissions de gaz à effet de serre liées au transport maritime et de réduire les déchets électroniques. Il a également décidé de retirer les écouteurs de la boîte de l'iPhone. Depuis lors, le carton d'un nouvel iPhone contient un câble de chargement USB-C vers Lightning, mais les écouteurs et l'adaptateur secteur sont absents.

En septembre, le Brésil a ordonné la suspension de toutes les ventes d'iPhone dans le pays et infligé une amende à Apple également. « Application d'une amende d'un montant de 12 274 500 BRL, annulation de l'enregistrement des smartphones de la marque iPhone introduit sur le marché à partir du modèle iPhone 12, et suspension immédiate de la fourniture de tous les smartphones de la marque iPhone, indépendamment du modèle ou de la génération non accompagnés de la brique d'alimentation », a noté le ministère de la Justice du Brésil. La vente d'iPhone a finalement repris, mais Apple a maintenant un autre problème au Brésil.



Apple ne se conforme toujours pas à cette exigence, une situation qui a conduit le régulateur de la protection des consommateurs Procon-DF à saisir des iPhone dans des magasins de détail. Dans le cadre d'une action baptisée "Opération Décharge", l'organisme de réglementation vise à forcer Apple à se conformer à la législation locale qui exige que les smartphones soient livrés avec le chargeur inclus dans la boîte. Selon les rapports, les iPhone ont été saisis dans les magasins des opérateurs et chez les revendeurs agréés Apple. Le régulateur a ordonné l'interdiction de tout modèle d'iPhone dépourvu du chargeur inclus dans la boîte.

Bien qu'Apple ait cessé d'expédier l'accessoire gratuitement avec l'iPhone 12, la société a également mis à jour l'iPhone 11 avec une nouvelle boîte plus compacte sans le chargeur. Après la saisie des iPhone, Apple Brésil a demandé au gouvernement d'autoriser la vente du smartphone dans le pays jusqu'à la décision définitive du litige. La firme de Cupertino a déclaré qu'elle continuera à vendre des iPhone au Brésil malgré l'opération. Le juge Diego Câmara Alves, qui a autorisé l'entreprise à continuer de vendre des iPhone au Brésil jusqu'à une décision définitive, estime que l'entreprise ne viole aucun droit des consommateurs.

Le juge a ajouté que le régulateur "abuse de son pouvoir" avec une telle décision. Apple se dit certain de remporter le litige et affirme que les clients "sont conscients des différentes options pour charger et connecter leurs appareils". Toutefois, malgré le fait qu'Apple a déclaré qu'il est certain qu'il gagnera le litige, une récente décision de la société montre le contraire. Avec la nouvelle génération d'Apple TV récemment lancée, qui est livrée avec une version actualisée de la télécommande Siri avec USB-C au lieu de Lightning, la société a cessé d'expédier le produit avec un câble de chargement inclus dans la boîte.

Il est intéressant de noter qu'au Brésil, la nouvelle Apple TV 4K est toujours livrée avec un câble USB-C inclus dans la boîte. Bien que la société ne dise pas les raisons pour lesquelles elle a pris cette décision, il semble assez évident qu'Apple voulait éviter d'autres amendes du régulateur brésilien au milieu des controverses sur les chargeurs d'iPhone. Dans le cadre du litige concernant les iPhone, un tribunal brésilien a infligé à Apple en octobre une amende de 100 millions de réals (soit environ 19 millions d'euros) et a décidé que les chargeurs de batterie devaient être livrés avec les nouveaux iPhone vendus dans le pays.

Apple semble avoir pris l'habitude de tenir tête aux décisions de justice qui tendent à casser un tant soit peu son hégémonie sur l'écosystème iOS. En avril dernier, le juge brésilien Vanderlei Caires Pinheiro a ordonné à Apple de dédommager un client d'environ 1 081 dollars pour l'absence d'un chargeur dans la boîte de son nouvel iPhone. Il a déclaré que cette pratique constituait une vente liée, c'est-à-dire une situation dans laquelle une entreprise exige qu'un client achète deux de ses produits pour que l'un d'eux fonctionne. Le juge a déclaré qu'Apple avait obligé le consommateur à acheter un second produit de sa fabrication exclusive.

Il a qualifié cette pratique de "pratique commerciale abusive et illégale". Cela viole l'article 39 du Code brésilien de la consommation. L'année passée, le Brésil a infligé à Apple une amende de 1,6 million d'euros en guise de sanction pour avoir violé le droit de la consommation et manqué de respect aux clients brésiliens. À un moment donné, il semblait plausible que le Brésil ait obligé Apple à inclure un chargeur dans la boîte de chaque iPhone vendu dans le pays. Procon-SP a déclaré que le chargeur est une "partie essentielle" de l'expérience du smartphone. Selon lui, le geste d'Apple enfreint donc le code de défense des consommateurs brésilien.

En réponse, Apple a déclaré que la plupart des clients disposent déjà de chargeurs chez eux, ajoutant les avantages environnementaux de la suppression du chargeur et de la réduction significative de l'empreinte globale de la boîte de l'iPhone. Mais cela n'a pas suffi à convaincre le régulateur et le gouvernement brésilien jusqu'à maintenant. Entre-temps, le prix des iPhone n'a pas baissé et les analystes ont noté qu'Apple a économisé environ 6,5 milliards de dollars en ne fournissant plus ces deux accessoires (adaptateur électrique et écouteurs) avec les nouveaux iPhone. À cela, viennent s'ajouter les bénéfices tirés de la vente séparée.

En octobre, le Parlement européen a officiellement ratifié la nouvelle loi en vertu de laquelle pratiquement tous les appareils électroniques mobiles vendus dans l'Union européenne dans les années à venir devront prendre en charge la charge USB-C. À partir de 2024, tous les smartphones, tablettes, consoles de jeux, écouteurs, claviers, souris, systèmes de navigation portables, lecteurs de livres électroniques, haut-parleurs portables et appareils photo vendus dans l'UE devront être équipés d'un port USB Type-C pour le chargement. À partir du printemps 2026, la règle s'étendra aux ordinateurs portables.

La loi s'appliquera à tous les appareils électroniques portables nécessitant une alimentation jusqu'à 100 watts, ce qui signifie que tous les ordinateurs portables ne seront pas tenus de disposer d'un port USB Type-C pour le chargement. Ainsi, les ordinateurs portables de jeu hautes performances n'auront pas besoin d'utiliser la charge USB Type-C. De plus, il ne semble pas que l'UE obligera des entreprises comme Apple à éliminer leurs connecteurs de charge propriétaires (tels que ceux avec prise MagSafe), mais exigera uniquement que tous les ordinateurs portables prennent en charge l'USB-C.

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