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Epic Games fait tomber le mur de l'App Store : Apple contraint d'ouvrir sa vitrine aux systèmes de paiements tiers
Et pourrait perdre des milliards de dollars en commissions non perçues

Le , par Stéphane le calme

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Une cour d'appel américaine a confirmé lundi l'ordonnance d'un tribunal fédéral qui pourrait forcer Apple à modifier les pratiques de paiement dans son App Store. Datant de 2021, cette ordonnance a été émise dans le cadre d'une affaire antitrust intentée par le créateur de "Fortnite" Epic Games et pourrait obliger Apple à autoriser les développeurs à fournir des liens et des boutons pour des options de paiement tiers intégrés, ce qui leur permettrait d'éviter de payer des commissions de vente à Apple.

Apple a subi un revers majeur dans sa bataille juridique contre Epic Games, le créateur du jeu populaire Fortnite. La cour d’appel du neuvième circuit des États-Unis a confirmé la décision d’un tribunal inférieur qui oblige Apple à autoriser les applications tierces sur son système d’exploitation iOS, mettant ainsi fin à son monopole sur la distribution des applications et le traitement des paiements.

Pour mémoire, en août 2020, le fabricant de l'iPhone a retiré Fortnite de son App Store après qu'Epic a mis en place son propre système de paiement des achats dans les applications, une solution qui lui permet d'échapper aux 30% de commissions qu'Apple prélève sur chaque achat. Epic et d'autres développeurs se sont rebellés contre cette pratique, mais aussi contre le fait qu'Apple les oblige à utiliser son propre système de paiement et interdit les alternatives. Pour se justifier, l'entreprise avance l'argument de la sécurité des utilisateurs.

Après un long procès, la juge Yvonne Gonzalez Rogers du tribunal de district des États-Unis a rendu en octobre 2021 une décision largement favorable à Apple et a confirmé sa pratique consistant à demander aux développeurs d'utiliser son système de paiement in-app, pour lequel il perçoit des commissions. Toutefois, Gonzalez s'est dite préoccupée par le fait que les consommateurs n'avaient pas accès à des informations sur les autres moyens de payer pour les applications. Yvonne Gonzalez Rogers a alors émis une ordonnance restrictive « interdisant [à Apple] de défendre aux développeurs d'inclure dans leurs applications et leurs boutons de métadonnées, des liens externes ou d'autres appels à l'action qui dirigent les clients vers des mécanismes d'achat, en plus des achats intégrés et de la communication avec les clients via des points de contact obtenus volontairement de clients via l'enregistrement de compte dans l'application ».

En bref, les applications iOS devaient être autorisées à diriger les utilisateurs vers des options de paiement au-delà de celles proposées par Apple. L'injonction devait prendre effet le 9 décembre 2021 à moins d'une décision différente par une juridiction supérieure.

Avec un manque à gagner s'élevant potentiellement à plusieurs milliards de dollars et une certaine perte de contrôle sur l'App Store en jeu, Apple a fait appel pour contester cette conclusion et a demandé que l'ordonnance soit mise en suspens le temps de l'appel. Cet appel s'est achevé lundi le 24 avril 2023.

La question de sécurité

Apple a mis en avant l’argument de la protection des utilisateurs. Apple a déclaré dans son dossier que se conformer à l'ordonnance pourrait lui causer du tort et nuire aux consommateurs. Pour l'éditeur de l'App Store, les moyens de paiement alternatifs, notamment disponibles sous la forme de boutons pointant vers des liens externes, présentent des risques certains. L'entreprise explique : « Si Apple peut examiner les liens fournis dans la version de l’application envoyée en certification, rien ne pourra empêcher un développeur de modifier la destination de ces liens ou le contenu des pages. Par ailleurs, Apple ne peut pas déterminer si l’utilisateur qui a cliqué sur un de ces liens a bel et bien reçu les contenus pour lesquels il a payés. »

« Apple reçoit déjà plusieurs centaines de milliers de demandes des utilisateurs chaque jour, et autoriser les moyens de paiement alternatifs va les augmenter », note l'entreprise. Il faut préciser que les moyens de paiement alternatifs représentent surtout un manque à gagner pour Apple puisqu'il ne sera pas possible de prélever une commission si son système de paiement n'est pas utilisé. Aussi, Apple demande du temps à la justice pour mieux évaluer les risques, tout en étudiant les volets juridiques, technologiques et économiques de ce qu’il décrit comme un bouleversement dans son écosystème.

« À un niveau élevé, je pense que, sans restrictions réfléchies en place pour protéger les consommateurs, les développeurs et la plateforme iOS, ce changement nuira aux utilisateurs, aux développeurs et à la plate-forme iOS en général », a déclaré Trystan Kosmynka, directeur principal d'App Review d'Apple.


Une victoire pour Apple, vraiment ?

Mais la cour d’appel a rejeté les arguments d’Apple selon lesquels ses politiques de l’App Store étaient nécessaires pour protéger la sécurité, la qualité et l’innovation de sa plateforme. Elle a estimé qu’Apple violait la loi antitrust de Californie en empêchant les développeurs et les consommateurs d’accéder à des sources alternatives de logiciels et de services.

En clair, Apple a perdu sur un point important : la conclusion de la juge Gonzales qui a estimé qu'Apple avait violé les règles « anti-steering » de la Californie et a exigé qu'Apple laisse les développeurs se connecter à des systèmes de paiement externes a été confirmée. Suite à cette décision, Apple ne peut plus restreindre les propriétaires d’iPhone à utiliser son système de paiement (ce qui pourrait porter un coup dur au modèle économique de l’App Store).

Apple a exprimé son désaccord avec le verdict et a déclaré qu’il envisageait un recours supplémentaire. La société a affirmé que ses politiques de l’App Store favorisaient la concurrence, l’innovation et l’opportunité, et qu’elle était fière de ses contributions aux utilisateurs et aux développeurs du monde entier.

Fortnite ne sera pas rétabli sur l'App Store

Par ailleurs, la cour d’appel a également rejeté la demande d’Epic de rétablir Fortnite sur l’App Store, après que le jeu a été retiré en 2020 pour avoir contourné la commission de 30% qu’Apple prélève sur les achats intégrés. Epic Games avait alors intenté une action en justice contre Apple, l’accusant d’abuser de sa position dominante et de restreindre la concurrence, évoquant le Sherman Act qui stipule qu'une entreprise en position dominante ne peut pas prendre de mesures unilatérales destinées à lui conférer un monopole.

Le PDG d'Epic Games, Tim Sweeney, a partagé une réponse à la décision dans un fil de discussion sur Twitter, notant que si « Apple a prévalu devant le 9e Circuit Court », la décision du tribunal de rejeter les politiques anti-steering d'Apple « permet aux développeurs iOS d'envoyer les consommateurs sur le Web pour faire affaire avec eux directement là-bas ». « Nous travaillons sur les prochaines étapes », ajoute Sweeney.

Citation Envoyé par porte parole d'Apple
La décision d'aujourd'hui réaffirme la victoire retentissante d'Apple dans cette affaire, avec neuf des 10 réclamations ayant été tranchées en faveur d'Apple. Pour la deuxième fois en deux ans, un tribunal fédéral a statué qu'Apple respecte les lois antitrust aux niveaux étatique et fédéral.

L'App Store continue de promouvoir la concurrence, de stimuler l'innovation et d'élargir les opportunités, et nous sommes fiers de ses profondes contributions aux utilisateurs et aux développeurs du monde entier. Nous sommes respectueusement en désaccord avec la décision du tribunal concernant la seule réclamation restante en vertu de la loi de l'État et envisageons un examen plus approfondi.
Apple n'a pas précisé s'il prévoyait de faire appel à un plus grand groupe de juges du 9e circuit ou à la Cour suprême des États-Unis. La société dispose de 14 jours pour déposer son recours. Les ordonnances du tribunal de première instance resteront en pause pendant le déroulement des appels.

Conclusion

Malgré les propos d'Apple, qui met en avant le nombre de griefs remportés, la décision de la cour d’appel est une victoire pour Epic Games et les autres développeurs qui se plaignent depuis longtemps des pratiques d’Apple. Elle pourrait avoir des conséquences importantes pour l’industrie du numérique, en ouvrant la voie à une plus grande diversité et à une baisse des prix pour les applications et les contenus sur iOS.

L’affaire entre Apple et Epic Games est l’une des plus médiatisées et des plus controversées dans le domaine du numérique. Elle illustre les tensions croissantes entre les géants de la technologie et les régulateurs, qui cherchent à limiter leur pouvoir et à protéger les intérêts des petits acteurs et des utilisateurs finaux34.

L’issue du procès pourrait avoir des répercussions au-delà du marché américain, où Apple fait également face à des enquêtes et à des plaintes dans plusieurs pays, notamment en Europe, en Australie et en Corée du Sud. Elle pourrait également influencer le sort d’autres litiges impliquant des plateformes numériques comme Google, Amazon ou Facebook.

Source : décision de justice

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Avatar de AoCannaille
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 25/04/2023 à 10:59
Yep, encore une fois la justice montre qu'elle porte mal son nom. Il n'y a rien de "Juste" dans ce jugement, la seule chose qui est conclue c'est que les abus d'apple sont légaux.

On devrait appeler ça "Ministère de la Légalité", ce serait bien plus précis et supprimerait les faux espoirs.
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Avatar de calvaire
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 20/06/2023 à 18:19
excellente nouvelle.
le procès d'epic a franchement fais de gros dégâts dans les monopoles d'Apple.

Bientôt en Europe on pourra installer des applications sans store et utiliser des stores alternatifs.

Ca veut dire des navigateurs web avec un vrai moteur et pas la daube de webkit d'apple, on aura un vrai firefox.
ca veut dire la possibilité d'y installer des émulateurs, aujourd’hui impossible d'y installer un simple émulateur msdos dans le store d'apple.

les concurrents comme MS pourront enfin proposer une application Xcloud sur l'iphone,et les prix de spotify, netflix ou autres devrait être identique aux autres plateforme.

Je suis sous android donc je m'en fou j'ai déja tous ca mais c'est tres bien qu'on arrête enfin cette mafia des stores, ca devenait un vrai cancer et j'espere qu'a terme ce sera porté sur d'autres composants comme les consoles de juex, les smartwatch...etc.
bref tous store imposé devrait être interdit et chacun devrait pour y installer ce qu'il souhaite quand il le souhaite.
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 20/01/2024 à 9:36
C'est pourtant très simple à comprendre :
  1. Apple est content car il gagne plein d'argent avec ses commission sur les Apps et les paiements.
  2. Les vendeurs d'application ne sont pas contents.
  3. Les vendeurs réclament à la justice de pouvoir faire des paiements externe pour échapper à la taxe Apple.
  4. La justice oblige Apple à accepter les paiements externes, mais ne précise pas suffisamment les modalités.
  5. Apple lâche donc le strict minimum pour répondre à la justice : les paiements externes sont autorisés mais quand même taxés.
  6. Apple est toujours content.
  7. Les vendeurs d'application ne sont toujours pas contents.
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Avatar de vanquish
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 12/12/2023 à 9:13
Citation Envoyé par TJ1985 Voir le message
Je pensais que le Google Store offrait les mêmes contraintes et les mêmes avantages que celui d'Apple : Applications testées, inoffensives et côté développeur ensemble d'outils de développement complet et efficace. En plus de l'hébergement et des outils de commercialisation.
Tout ça se paie, nous ne sommes pas chez les bisounours.
Il est surtout question des achats in-app.
Les applications pourraient totalement se passer de Google et diriger les achats vers leurs propres serveurs.
Donc pas de coût d'infrastructure pour Google.

Il y a bien le cout de la mise à disposition initiale de l'application, mais cela fonctionne bien pour Netflix où on peut prendre son abonnement sur le Web et regarder sur sa tablette Android.
La marge sur les achats ip-app est une manne colossale pour Apple et Google pour un service rendu ridicule.
Je pense que le soucis tient principalement au pourcentage de cette marge, plus que sur son principe, encore que pour le cas de Fornite, même à 0,5% cela continue probablement de représenter des millions.
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Avatar de calvaire
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 18/01/2024 à 14:21
Citation Envoyé par TheGuit Voir le message
Tant qu'il y'aura des *** pour acheter Apple
Je n'ai aucun produit apple, mais ce genre de commentaire n'a rien d’intéressant.
Personne ne force personne a acheter du matos apple, si des gens veulent acheter du Apple hors de prix tant mieux pour eux, comme ceux qui achète des Audi à 90000€ ou des villas à 30 millions d'€.

Râler sur les trucs obligatoire qui coute un pognon de dingue (voiture électrique hors de prix imposé par les zfe, sur isolation des maisons (norme rt 2020)...) ok, mais quand c'est un marché libre ou le consommateur fait ce qu'il veut...
Le jours ou l'ue imposera d'acheter du matos la oui je serais le 1er à râler. Ce jours arrivera peut être puisqu'ils en sont a imposé les boites en plastique du camembert et veulent interdire les vetements pas cher style primark et shine.

tant que j'ai le choix entre acheter un smartphone android à 100€ fait par des esclaves ouïgours, du apple avec des ouvriers foxconn surexploité ou du fairphone, moi ca me va (j’achète la 1ere option pour info et j'ai pas honte)

Quelle arrogance, quelle suffisance ! Sans Apple on n'aurait pas d'ordinateurs individuels, pas de téléphones portables pratiques à utiliser, pas de tablettes, pas de musique en ligne, j'en passe, et des meilleures.
En gros, les ** qui ont acheté Apple ont permis l'émergence de ton petit confort.
Le monde sans apple serait quasi le meme, les pc avec une ihm c'est xerox et si ca n'avait pas été apple qui aurait pompé ca, MS l'aurait fait en 1er et distribué en surcouche ms dos a ibm pc.
Les films en streaming on a pas attendu Apple, Netflix a été la bien avant, pour la music y'aurais eu donc soit une startup a la place de Itune, soit MS avec Zune soit un autre.
Les tablettes et smartphones ca existait avant apple, et perso je préférais windows mobile 6.5 à l'époque bien plus complet.
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Avatar de AoCannaille
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 18/01/2024 à 15:35
Citation Envoyé par calvaire Voir le message
Le monde sans apple serait quasi le meme, les pc avec une ihm c'est xerox et si ca n'avait pas été apple qui aurait pompé ca, MS l'aurait fait en 1er et distribué en surcouche ms dos a ibm pc.
Les films en streaming on a pas attendu Apple, Netflix a été la bien avant, pour la music y'aurais eu donc soit une startup a la place de Itune, soit MS avec Zune soit un autre.
Les tablettes et smartphones ca existait avant apple, et perso je préférais windows mobile 6.5 à l'époque bien plus complet.
Effectivement! Je rajouterais que Symbian S60 n'avait rien à envier ni a android ni a iOS. Et Windows Phone 7 était moins complets mais bieeeen plus "pratique à utiliser" que les concurrents. Cf tous les comptes rendu d'ergonomes qui se sont amuser à compter les clics pour chaque opération...
La musique il y avait déjà spotify pour le streaming et Virgin pour l'achat en démat'.

Je dirais plutôt que Apple suit ce qu'il se fait, et peaufine. autrement dit, cette Phrase là est l'inverse de la réalité :
En gros, les ** qui ont acheté Apple ont permis l'émergence de ton petit confort.
En gros, les early adopters et les boites qui font de l'innovation permettent à Apple de regarder ce qui marche ou pas et d'arriver aprés des boites qui ont déjà essuyés les plâtres.

C'est d'ailleurs l'origine du ressentiment général : Innover n'a que peu de déboucher : Apple arrive aprés coup et ruine les petites boites derrière.
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Avatar de calvaire
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 31/01/2024 à 15:32
Citation Envoyé par degrécelcius Voir le message
Apple valide les applications qui fonctionnent sous IOS, cela représente un travail énorme mais les clients le souhaitent, alors refuser de payer pour ce travail me semble grandement exagéré.
1) Apple n'est pas obligé de valider les app, puisqu'elle l'impose alors elle doit le faire gratos.
Sous windows, linux ou android personne n'a l'obligation de valider les apps.
et les apps peuvent etre validé par plusieurs tiers de confiances. Sous windows MS peut la valider sur son store, mais sur steam c'est steam qui valide, sur des sites de download tu as des scans fait pas kaspersky, mcafee ou autres.

Meme chose pour les certificats https, il n'ya pas qu'une boite dans le monde qui certifie et le https certifié n'est pas obligatoire (option force de curl)

2) Tous les clients ne le souhaite pas. Moi je le souhaite pas. J'achete un iphone, j'aimerais pouvoir y installer ce que je veux de source d'ou je veux. J'ai ce comportement sur mac, pas besoin du mac store et pas besoin de validation d'apple.
Pourquoi ce serait différent sur iphone ou ipad ?
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 01/02/2024 à 8:35
Si c'est pas l'OS qui limite automatiquement ce genre d'accès, c'est un sacré soucis.
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Avatar de calvaire
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 01/02/2024 à 11:57
Citation Envoyé par OrthodoxWindows Voir le message
Justement c'est tout le problème des OS mobiles (IOS/Android), soit-disant plus sécurisé que Windows et GNU/Linux (et tout les Unix de bureau) ; alors que sous Windows un comportement de ce genre est bloqué par l'antivirus, et sous Linux tous simplement par le système lui-même, sous IOS et Android l'application demande une autorisation.
Ce système d'autorisation est totalement toxique et absurde, car (pour reprendre l'exemple de chrtophe) une application qui demande l'accès au carnet d'adresse va envoyer une demande d'autorisation ; cette demande d'autorisation ne précise pas ce qu'il adviendra du carnet d'adresse, l'application peut aussi bien l'utiliser pour faire office d'organisateur personnel (utilisation légitime) ou pour envoyer les donnée en ligne (malware).
Les utilisateurs se sont habitué à autoriser des comportements qu'ils n'aurais jamais autorisés sous Windows, c'est pour cela que je préfère largement la gestion de type Windows que celle des systèmes mobiles, car elle ne banalise pas l'usage des malware (car oui, des applications comme Candy Crush, Instagram, TikTok sont des malwares qui devrait être détectés par des antivirus).
Celle de GNU/Linux est bien sûr la meilleurs, puisque il n'y a pas besoin d'antivirus, le système fait la totalité du travail.

Ce qui le prouve, c'est la plate-forme UWP, une invention (qui à surtout été un fiasco) de Microsoft pour copier l'écosystème mobile. La gestion d'autorisation est identique, et comme le Microsoft store est copier lui aussi sur les autre store, les autorisations demandés apparaissent dans la page de téléchargement ; le problème est qu'il y a aussi des applications Win32 dans le MS Store, et là il y a presque toujours marqué "cette application demande à accéder à tous" y compris dans le cas où l’application n'accède à rien.

Je ne suis pas convaincu par la nécessité des sandbox pour une utilisation quotidienne, tous le monde sais que GNU/Linux est sécurisé et pourtant il n'y a pas forcément de sandbox (c'est facultatif). Par contre la séparation entre les différentes autorisation (surtout entre root et les autres) est extrêmement solide. Donc je ne voit pas l'intérêt de rajouter une couche par dessus... A la rigueur pour protéger des documents personnels, mais j'ai conscience de ce que j'installe, je n'ai pas besoin de ralentir mon système juste pour que Mme Michu (qui pourrai plutôt apprendre à réfléchir avant de cliquer) n'installe pas n'importe quoi. Sous Android, je rêve de ne pas avoir de sandbox, vu que je n'ai que des applications que je sais de confiance.
D'ailleurs sous Windows il existe une reproduction du système de racine Unix, c'est Surun, qui remplace l'UAC. Ca ne rend pas Windows sécurisé sur tout les plans, mais c'est mieux que rien.

une applie win32 ou une applie linux peut tous lire tes fichiers personels (situer /home ou mes documents) et peut les chiffrer pour en faire un ransoware. sans aucune protection.
un logiciel peut aussi lire tes mots de passe du navigateur web et ton historique
la sandbox est pour moi tres utile.

En revanche rien n'est transmis sur internet car il y'a un firewall. Et c'est le plus gros manque dans android et ios, pourquoi y'a pas un firewall qui bloque les acces réseaux par defaut de toutes les apps et a débloquer au cas par cas.
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Avatar de AoCannaille
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 25/04/2023 à 15:06
Citation Envoyé par 4sStylZ Voir le message
Dois on comprendre que des alternatives à l'app store Apple vont donc pouvoir exister légalement et ainsi proposer des app de tiers non contrôlés par Apple ?
Exactement l'inverse:
Apple n'a pas violé les lois antitrust américaines en obligeant les développeurs iOS à utiliser son App Store et ses systèmes de paiement in-app.
Autrement dit il est clairement dit qu'apple à le droit :
- d'extorquer ce qu'il veut avec son monopole de système de paiement
- d'imposer les règles qu'il veut avec son monopole de magasin d'application sur son écosystème.

[EDIT] Aprés relecture, la réponse à ta question est : oui, Apple devra autoriser des stores concurrents, mais pas grâce au résultat du procés contre EpicGames, mais grâce à la DMA européenne
Si les choses se passent bien pour Apple au pays de l'Oncle Sam, c'est loin d'être le cas en Europe. En réponse à la loi sur les marchés numériques (Digital Markets Act - DMA), une nouvelle série de règles dans l'UE, Apple prévoit d'autoriser le chargement latéral d'applications dès l'année prochaine dans le cadre d'une mise à jour du logiciel iOS 17. Toutefois, cette modification majeure du système d'exploitation de l'iPhone devrait être limitée à l'Europe dans un premier temps.
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