Apple vient de connaître un nouveau revers dans sa lutte acharnée contre les machines virtuelles iOS. Après une bataille de plusieurs années avec Corellium, Apple a été informée par la justice américaine que les machines virtuelles iOS de tiers sont en effet légitimes et légales et qu'il n'y a rien à faire pour y mettre fin. L'entreprise n'a d'autres choix que de faire avec. Les allégations d'Apple selon lesquelles les machines virtuelles iOS enfreignent ses droits d'auteur et nuisent à la sécurité de l'écosystème iOS ont été rejetées par la Cour d'appel des États-Unis pour le onzième circuit. Le tribunal estime que ces produits tiers permettent également de faire avancer la recherche.Apple est aux prises avec Corellium LLC, une entreprise américaine basée en Floride qui fournit des outils de virtualisation pour iOS, depuis au moins 2019. Apple poursuit la société pour violation de droit d’auteur et pour d'autres raisons. De son côté, Corellium a accusé Apple de vouloir contrôler la façon dont les recherches sur la sécurité sont menées afin de limiter ce que le public apprend sur les failles de son système. Corellium a aussi allégué qu’Apple veut supprimer le jailbreaking, procédé consistant à débrider un appareil électronique pour supprimer les restrictions et avoir un accès complet à la racine (root) du système d'exploitation et aux fonctionnalités.
Les logiciels de Corellium rendent inutile l’utilisation d’iPhone physique contenant iOS, le système d’exploitation mobile d’Apple. Les développeurs et les chercheurs peuvent ainsi s'affranchir de certains frais, comme le coût pour acquérir un matériel Apple, dans le cadre de leurs travaux. Les deux entreprises ont failli parvenir à un accord début 2021, mais le litige s'est poursuivi. Un juge fédéral de Floride a rejeté les allégations de la firme de Cupertino selon lesquelles Corellium avait violé la loi sur les droits d'auteur avec ses logiciels qui aident les chercheurs à trouver des bogues et des vulnérabilités sur les produits iOS. Mais Apple a fait appel de la décision.
Cependant, Apple a essuyé une défaite majeure cette semaine, car un tribunal américain a jugé que Corellium ne violait aucun droit d'auteur avec ses produits. La Cour d'appel américaine du onzième circuit a statué lundi que le simulateur CORSEC de Corellium était protégé par la "doctrine de l'utilisation équitable" de la loi sur le droit d'auteur. Cette doctrine garantit que les œuvres protégées par le droit d'auteur peuvent être reproduites dans certaines situations. Dans le cadre du procès, Corellium a fait valoir que ses machines virtuelles exécutant iOS servent uniquement à des fins de recherche en matière de sécurité, et le tribunal est d'accord avec l'entreprise.
Un panel de trois juges a déclaré que "les produits fournis par Corellium favorisent le progrès scientifique en permettant la recherche sur la sécurité dans des systèmes d'exploitation importants". Le tribunal a ajouté qu'iOS est un logiciel d'exploitation fonctionnel qui n'entre pas dans le champ d'application du droit d'auteur. De ce fait, Corellium peut continuer à fournir des machines virtuelles iOS à ses clients, et Apple ne pourra pas poursuivre l'entreprise pour cela. Le jugement rendu lundi par la Cour d'appel rejoint la décision prise par le juge fédéral de Floride fin 2020. Ce dernier avait déclaré à l'époque que Corellium faisait un usage loyal du code iOS.
Généralement, le seul moyen pour un consommateur de mettre la main sur iOS est d'acheter du matériel Apple coûteux, ce qui est également une exigence pour les développeurs. Toutefois, certains craignent que les développeurs puissent également utiliser les machines virtuelles de Corellium, axées sur la sécurité, pour tester des applications sans avoir à acquérir le matériel adéquat. Certains rapports sur le sujet indiquent qu'un élément de vendetta pourrait être à l'origine de l'action en justice, Apple ayant échoué à acquérir la société en 2018. Le rachat aurait permis à Apple d'éliminer la concurrence, une tactique très souvent utilisée par les Big Tech.
Dans sa plainte contre Apple en 2020, Corellium a accusé le fabricant de l'iPhone d’utiliser des « pratiques commerciales déloyales auxquelles le tribunal doit mettre fin ». Selon Corellium, la firme de Cupertino connaissait et encourageait son activité (notamment son logiciel de virtualisation) jusqu'à ce qu'elle décide de proposer son propre produit concurrent. La première version de la plainte d'Apple accusait Corellium de violation de droits d'auteur. Une nouvelle version déposée le 27 décembre 2019 allègue à la fois la violation de droit d'auteur et le trafic illégal d'un produit utilisé pour contourner les mesures de sécurité en violation de la DMCA.
La DMCA (Digital Millennium Copyright Act) est une loi américaine adoptée en 1998. L’objectif est de fournir un moyen de lutte contre les violations du droit d'auteur. Il vise à établir une législation de la propriété intellectuelle adaptée à l'ère numérique. Apple a fait valoir que Corellium donne aux utilisateurs la possibilité d'utiliser iOS à des fins bénignes ou malveillantes. Mais Corellium n’est pas d’accord avec la version d’Apple et l’entreprise a accusé Apple de vouloir nuire à la recherche, mais aussi de vouloir utiliser la DMCA pour supprimer le jailbreak. Dans ses allégations, Apple a également affirmé que Corellium ne se souciait pas vraiment de la sécurité.
Apple estime que Corellium ne fait aucun effort pour limiter l'utilisation de son produit à des recherches et des tests de bonne foi sur iOS. Corellium est soutenu par de nombreux acteurs de l'industrie qui luttent depuis de nombreuses années pour qu'Apple ouvre un peu plus l'écosystème iOS pour faciliter le travail des chercheurs, des développeurs et des réparateurs indépendants. Le fondateur d'iFixit, Kyle Wiens, a déclaré à l'époque : « la plainte d'Apple est un dangereux procès DMCA ». Selon lui, si Apple gagne, « les dommages se répercuteront au-delà de la communauté de la sécurité et dans le monde de la réparation et de la maintenance ».
Et vous ?
Quel est votre avis sur le sujet ? Que pensez-vous de la décision de la Cour d'appel américaine ? Quels impacts ce jugement pourrait-il avoir sur l'écosystème iOS à l'avenir ? Que pensez-vous des machines virtuelles iOS tierces ? Sont-elles légales selon vous ?Voir aussi
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