Lundi 15 mai, le parquet de Paris a ouvert une enquête sur Apple pour des soupçons de « tromperie » et « d’obsolescence programmée » de certains de ses produits, notamment les iPhone. L’enquête préliminaire a été lancée en décembre dernier, a indiqué mardi le parquet de Paris. Elle fait suite à une plainte déposée par l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP), concernant la sérialisation (ou appariement) de ses appareils. Cette pratique, qui consiste à associer les numéros de série des composants et périphériques à celui de l’iPhone, notamment grâce à des micropuces, limite les possibilités de réparation, dénonçait Hop.HOP espère que l’enquête démontrera que le fabricant d’iPhone a « associé les numéros de série des pièces détachées à ceux d’un smartphone, y compris grâce à des puces électroniques, donnant au fabricant la possibilité de restreindre les réparations par des réparateurs non agréés ou de dégrader à distance un smartphone réparé avec des pièces génériques ». En effet, si les numéros de série de ces pièces ne sont pas reconnus par le système d'exploitation de l'iPhone, cela peut avoir pour conséquence de gêner la bonne utilisation de l'appareil réparé (messages d'erreur, etc.).
L’association appelle Apple « à garantir le droit à la réparation des appareils dans la logique d’une véritable économie circulaire ».
Plainte de l'association HOP
L’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) a déposé plainte, mercredi 7 décembre 2022, auprès du Procureur de la République, à l’encontre du Groupe Apple. L’association agréée de protection de l’environnement vise à nouveau le leader mondial des smartphones, après l’amende record de 25 millions d’euros prononcée contre ce dernier en 2020 suite à la plainte de HOP.
Cette nouvelle plainte vise une pratique de plus en plus répandue chez le fabricant : la sérialisation (dite également « appariement »), qui consiste à associer les numéros de série des composantes et périphériques d’un produit à celui de l’iPhone grâce notamment à des micropuces. Cette pratique touche, depuis peu, les pièces les plus fréquemment soumises aux pannes (écrans, batterie, caméra…). Elle permet au fabricant de limiter les possibilités de réparation, notamment pour les réparateurs non agréés.
Dans de nombreux cas documentés dans la plainte, des dysfonctionnements sont constatés dans les cas où l’appareil est réparé avec une pièce, même identique et d’origine, non autorisée par les logiciels d’Apple. Ceux-ci peuvent également être déclenchés lors d’une mise à jour (comme dans le cas récent d’un écran tactile réparé sur un iPhone XR rendu inutilisable après la mise à jour iOS 16). Tandis qu’un simple retour à iOS 15 permet de corriger cette panne, Apple ne l’autorise pas, préférant incriminer un « écran non d’origine Apple qui provoque un problème de tactile ». Ces pratiques portent atteinte non seulement au droit à la réparation, mais également au développement du reconditionnement de smartphones, dans la mesure où les appareils remis en circulation risquent de subir des dysfonctionnements actuels ou futurs.
La plainte déposée par HOP apporte une démonstration de près de soixante pages permettant de poursuivre Apple de plusieurs chefs d’inculpation : pratiques commerciales trompeuses (notamment par défaut d’information du consommateur) et de délits assimilés à de l’obsolescence programmée. Sur ce point, la plainte s’attarde notamment sur les nouveaux délits mis en place par la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (2020), en dénonçant les entraves à la réparation et au reconditionnement hors circuits agréés et les entraves à l’accès aux pièces détachées et aux informations, y compris logiciel, permettant la réparation d’un iPhone (art. L. 441-3 et L. 441-4 du Code de la consommation).
Pour l’association HOP, les dysfonctionnements constatés de manière répétée, sans information et sans solution apportée au consommateur ou au réparateur, ne sont pas de simples « bugs ». Ils visent à désavantager la réparation indépendante ou le reconditionnement, au profit de la vente de smartphones neufs ou de la réparation captive, à des prix souvent dissuasifs pour le consommateur.
L’enjeu est de taille, tant pour l’environnement que pour le consommateur. Près de 4 millions d‘iPhones sont vendus chaque année en France. Or, près de 80% de l’empreinte environnementale d’un smartphone est générée lors de sa fabrication, d’où l’immense intérêt écologique de la réparation et du reconditionnement. Pour le consommateur, l’allongement de la durée d’usage des smartphones permet également de substantielles économies de pouvoir d’achat.
Apple a déjà été sanctionné
Le programme de réparation en libre-service d'Apple, lancé en France en décembre dernier, exige que les clients saisissent le numéro de série de l'iPhone pour lequel ils achètent les pièces. Le numéro de série saisi doit correspondre au numéro de série de la pièce retournée afin d'obtenir le crédit de la pièce retournée d'Apple.
Pour mémoire, Apple a annoncé en novembre 2021 qu'elle mettrait à les pièces et les manuels de réparation à la disposition du grand public. La réparation en libre-service est destinée aux techniciens individuels possédant les connaissances et l'expérience nécessaires pour réparer les appareils électroniques. Le constructeur note que « Pour la grande majorité des clients, consulter un réparateur professionnel avec des techniciens certifiés qui utilisent des pièces d'origine Apple est le moyen le plus sûr et le plus fiable d'obtenir une réparation ».
Alors que le programme de réparation en libre-service d'Apple a été salué comme étant un pas dans la bonne direction, c'est clairement quelque chose qui nécessite un travail supplémentaire. Certains réparateurs indépendants et associations de consommateurs estiment que ce programme limite toujours le droit à la réparation et favorise l’obsolescence programmée des appareils Apple.
D'ailleurs, l'association HOP regrette également l’indisponibilité des pièces détachées à des prix et des délais raisonnables, hors circuits agréés, ou encore des défauts inexpliqués après des mises à jour du système iOS. Elle s’attaque également au programme « Self Service Repair », qui permet depuis fin 2022 aux particuliers de réparer leur iPhone mais « se révèle dans les faits cher et absurde (il faut par exemple commander deux valises d’outils de 35 kg pour réparer une batterie) », souligne HOP.
« Autant de pratiques contestables, portant à croire que le fabricant cherche surtout à vendre toujours plus d’équipements, au détriment des consommateurs et de l’environnement », estime l’association qui indique que ces pratiques « portent atteinte au droit à la réparation ». Le dossier a été confié à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
L’association HOP a déjà porté plainte contre plusieurs fabricants d’imprimantes, d’électroménager et de smartphones pour obsolescence programmée. Elle a également obtenu la condamnation d’Apple en 2020 à payer 25 millions d’euros pour ne pas avoir informé les utilisateurs d’iPhone que les mises à jour logicielles pouvaient ralentir les anciens appareils.
HOP milite pour le droit à la réparation des appareils électroniques et pour le développement de l’économie circulaire, qui vise à réduire la production de déchets et à favoriser le réemploi et le recyclage des produits. Selon HOP, l’obsolescence programmée est non seulement nuisible pour les consommateurs, mais aussi pour l’environnement, car elle contribue à l’épuisement des ressources naturelles et à la pollution.
Sources : HOP, France24
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Envoyé par Stéphane le calme
