Apple aurait supprimé à tort le compte d'un développeur sur l'App Store. Pire encore, Apple ne lui aurait pas payé une dette de 108 878 $.

Le cauchemar des développeurs dans l'empire des Big Tech

Apple aurait supprimé à tort le compte d'un développeur sur l'App Store. Pire encore, Apple lui devrait 108 878 $.
Le cauchemar des développeurs dans l'empire des Big Tech

Imaginez que vous avez créé une application populaire sur l’App Store, que vous avez des milliers d’utilisateurs satisfaits et que vous gagnez de l’argent grâce à vos efforts. Maintenant, imaginez que du jour au lendemain, Apple décide de supprimer votre compte de développeur, de retirer votre application de l’App Store et de ne pas vous payer les revenus que vous avez gagnés. C’est ce qui est arrivé à Seraleev, le développeur de l’application de gestion de projet Notion à qui Apple doit toujours 108 878 $.

Viktor Seraleev vit au Chili. Il est le fondateur de Sarafan Mobile Limited (ID d'équipe G5293S9UFX). Son compte développeur a été fermé le 21 septembre 2023 sans préavis ni réelle explication. Il explique que son entreprise est spécialisée dans le développement d'applications photo et vidéo pour les créateurs.


Selon les benchmarks de l'App Store, presque toutes nos applications se classent systématiquement dans la catégorie la plus élevée en termes de rétention le 1^er et le 28^e jour. La note moyenne de nos candidatures était supérieure à 4,5. Vous pouvez consulter nos applications sur Google Play, où elles offrent également d'excellentes performances. Les subventions approuvées par Xiaomi, totalisant 150 000 $ pour les dépenses publicitaires de trois de nos applications, confirment également la haute qualité de nos applications.

La suppression des applications a entraîné les pertes suivantes*:

• Apple ne nous a pas versé 108 878 $ de revenus (ce montant correspond à 3 mois).
• Nos 6 applications totalisaient 33 680 $ de MRR au 20 septembre 2023.
• Un jour avant la suppression, nous avions 1 209 essais actifs.
• Nous nous retrouvons sans moyens d'existence. Les applications étaient notre seule source de revenus. Je ne peux pas exprimer les défis auxquels nous et nos familles avons été confrontés en raison de la résiliation du compte.

Seraleev affirme avoir contacté le support d’Apple à plusieurs reprises, mais sans obtenir de réponse satisfaisante. Il dit avoir reçu des réponses génériques et contradictoires, lui disant qu’il avait violé les conditions d’utilisation d’Apple, sans donner plus de détails. Il a également parlé des longs délais dans les réponses.

Seraleev se dit déçu et frustré par le comportement d’Apple, qu’il qualifie d’abusif et d’arbitraire. Il dit avoir investi beaucoup de temps et d’argent dans le développement de son application, et avoir respecté les règles de l’App Store. Il dit également avoir perdu la confiance de ses utilisateurs, qui se sont retrouvés sans accès à leur application. Il demande à Apple de rétablir son compte de développeur, de remettre son application sur l’App Store et de lui payer les revenus qu’il lui doit.

Comment les choses se sont-elles déroulées ?

Seraleev explique que le 21 août 2023, Apple a supprimé leur application Reely lors de la révision de la mise à jour. Parallèlement à la suppression, son entreprise a reçue une notification faisant état d'une violation de la section 3.2(f) du contrat de licence du programme pour développeurs Apple*:

L’avis n’identifiait aucun compte de développeur auquel le compte de Sarafan aurait été associé. L'avis n'identifiait pas non plus les mesures que Sarafan devait prendre pour préserver son compte, indiquant seulement que Sarafan disposait de 30 jours pour faire appel de la décision. Seraleev a décidé de supprimer l'accès à tous les comptes, ne laissant que les développeurs à temps plein. De plus, il a demandé aux développeurs de se déconnecter de tous les comptes auxquels ils pourraient être connectés.

Le même jour, il a fait appel. Le 6 septembre 2023, il a essuyé un autre refus d'Apple :

Encore une fois, cette raison ne précise pas à quelle application particulière la revendication se rapporte. De quoi l'entreprise est-elle accusée ? De manipulations d'avis ou des violations sur l'écran de paiement*? Seraleev assure qu'ils ont utilisé exclusivement les canaux publicitaires officiels : Apple Search Ads, Facebook Ads et TikTok Ads. Après ce retour d'Apple, Seraleev a décidé qu'il était temps de revoir les meilleures pratiques et d'intégrer ces recommandations dans chaque application.

Le 7 septembre, ils ont déposé un nouveau recours. En 10 jours, ils ont mis à jour chacune des six applications*: supprimé toutes les demandes d'évaluation, révisé tous les écrans de paiement conformément aux recommandations d'Apple, ajouté Intercom pour une assistance rapide aux utilisateurs, créé un centre d'aide avec des articles sur l'annulation des essais, les demandes de remboursement et mis en place un gestionnaire d'abonnement directement au sein des applications.

Le 21 septembre, Apple a automatiquement fermé leur compte et supprimé toutes les applications. L'équipe était sous le choc.

Le 1^er novembre (après 8 semaines d'attente), nous avons reçu un rejet pour notre deuxième appel*:

Cependant, depuis que l'équipe a ajouté l'outil Intercom, elle a constaté qu'Apple n'a pas accédé à ses applications avant de décider de rejeter son appel. La dernière session a été enregistrée le 20 septembre, au moment où elle a soumis la dernière mise à jour.


Les reproches faits à Apple

La conduite d’Apple l’expose à de multiples réclamations. Premièrement, Apple a enfreint ses propres sections 3.2(f) et 11.2(g) de la DPLA en ne fournissant aucune preuve que Sarafan avait violé ces dispositions et en ignorant la preuve affirmative fournie par Sarafan démontrant qu'elle s'y était pleinement conformée. La conduite d’Apple a causé des dommages substantiels à Sarafan, notamment 108*878*$ de solde de Sarafan retenu par Apple, soit une perte de plus de 33*000*$ de revenus mensuels récurrents que les applications de Sarafan généraient avant la résiliation du compte.

Deuxièmement, Apple a violé les articles 17200 et suivants du California Business & Professions Code, qui interdisent les pratiques commerciales illégales, déloyales ou frauduleuses. La tendance d’Apple consistant à émettre des avis de résiliation vagues et automatisés aux membres de l’ADP (Apple Developer Program), associée à la rétention des revenus des développeurs après la résiliation, est directement interdite par cette loi.

La conduite d’Apple la soumet en outre à des allégations de violation de l’engagement implicite de bonne foi et d’utilisation équitable, d’ingérence intentionnelle et négligente dans un avantage économique potentiel et d’ingérence intentionnelle dans les relations...