Apple va suspendre les ventes de ses montres connectées Watch Series 9 et Watch Ultra 2 aux États-Unis dans le courant de la semaine. Cette décision intervient après qu'Apple a perdu un procès pour violation de brevet contre le fabricant d'équipements médicaux Masimo. L'autorité chargée de l'affaire a statué que les montres d'Apple embarquent un capteur d'oxygène dans le sang qui enfreint les brevets de Masimo. La suspension des ventes intervient juste avant Noël, ce qui portera un coup dur à Apple pendant la période des fêtes de fin d'année. Apple a déclaré dans un communiqué qu'il est en désaccord total avec l'ordonnance et prévoit de faire appel de la décision.Apple contraint de suspendre les ventes de ses montres connectées aux États-Unis
L'Apple Watch Series 9 et l'Apple Watch Ultra 2 ne seront plus disponibles à l'achat auprès d'Apple à partir de cette semaine. Cette décision fait suite à une décision de la Commission du commerce international des États-Unis (International Trade Commission - ITC) dans le cadre d'un litige de longue date entre Apple et l'entreprise de technologie médicale Masimo concernant la technologie du capteur d'oxygène sanguin de l'Apple Watch. L'ITC a émis une "ordonnance d'exclusion limitée" à l'encontre de ces produits en octobre, menaçant d'interdire l'importation de ces appareils. Apple a déclaré lundi que l'entreprise interrompait les ventes "à titre préventif".
En janvier, un juge américain a estimé qu'une caractéristique phare des dernières montres d'Apple, un capteur d'oxygène dans le sang, violait des brevets détenus par Masimo. Apple fait appel de la décision de l'ITC et attend le résultat de l'examen présidentiel effectué par Joe Biden, qui a le pouvoir de mettre son veto à l'interdiction. De tels vetos sont rares, mais le président Barack Obama est intervenu en faveur d'Apple en 2013 pour permettre la poursuite des importations de l'iPhone après qu'il a perdu un procès contre Samsung devant l'ITC. Le président américain Joe Biden a jusqu'au 25 décembre pour examiner l'ordonnance et rendre son verdict.
Le communiqué d'Apple indique que les montres Series 9 et Ultra 2 ne seront plus disponibles à l'achat sur sa boutique en ligne aux États-Unis à partir du 21 décembre (après 12h PST - Heure du Pacifique) ni dans ses magasins aux États-Unis après le 24 décembre. Les appareils resteront disponibles à l'achat dans les autres pays. La société a déclaré qu'elle s'oppose à l'ordonnance de l'ITC et qu'elle poursuit une série d'options juridiques et techniques pour s'assurer que la disponibilité des montres reprenne aux États-Unis dès que possible. Elle prévoit de faire appel auprès de la Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral le 26 décembre si nécessaire.
Déclaration complète d'Apple :
Une période d'examen présidentiel est en cours concernant une ordonnance de la Commission américaine du commerce international (U.S. International Trade Commission) relative à un différend technique en matière de propriété intellectuelle concernant les appareils Apple Watch dotés de la fonction Blood Oxygen. Bien que la période d'examen ne prenne fin que le 25 décembre, Apple prend des mesures préventives pour se conformer à la décision si elle est maintenue.
Il s'agit notamment de suspendre les ventes de l'Apple Watch Series 9 et de l'Apple Watch Ultra 2 sur Apple.com à partir du 21 décembre, et dans les points de vente Apple après le 24 décembre. La décision n'a pas d'incidence sur les ventes des appareils dans d'autres pays pour le moment.
Les équipes d'Apple travaillent sans relâche pour créer des produits et des services qui permettent aux utilisateurs de bénéficier de fonctionnalités de pointe en matière de santé, de bien-être et de sécurité. Apple n'est pas du tout d'accord avec l'ordonnance et poursuit toute une série d'options juridiques et techniques pour s'assurer que l'Apple Watch est disponible pour les clients.
Si l'ordonnance est maintenue, Apple continuera à prendre toutes les mesures nécessaires pour renvoyer l'Apple Watch Series 9 et l'Apple Watch Ultra 2 aux clients américains dans les plus brefs délais.
Apple est aussi impliqué dans une autre bataille juridique concernant les brevets de la montre avec un autre fabricant d'appareils médicaux, AliveCor. Les actions d'Apple, qui ont atteint de nouveaux records la semaine dernière, ont chuté de 1 % lundi matin à New York. Selon les données de Counterpoint Research, Apple est le leader mondial du marché des montres connectées, avec une part estimée à 22 % des livraisons d'unités au troisième trimestre. Ces dernières années, l'entreprise a ajouté de nouvelles fonctions de surveillance de la santé, plus sophistiquées, à chaque version annuelle, afin de maintenir l'attention des consommateurs.
Mais depuis 2020, Masimo accuse Apple de débaucher ses employés et de voler des secrets commerciaux afin de développer la fonction de détection de l'oxygène dans le sang disponible sur l'Apple Watch Series 6 et les modèles plus récents. La situation comporte deux volets. Tout d'abord, Masimo a intenté une action en justice contre Apple devant le tribunal du district central de Californie au début de l'année 2020. Ensuite, Masimo a déposé une plainte auprès de l'ITC en juin 2021. Selon plusieurs sources proches de Masimo, il a entamé sa campagne auprès de l'ITC, car il était frustré par la lenteur de la procédure initiale devant le tribunal de district.
C'est la plainte de l'ITC qui fait pression sur Apple pour qu'elle interrompe préventivement les ventes des Watch Series 9 et des Watch Ultra 2 aux États-Unis. Dans sa plainte initiale auprès de l'ITC, Masimo a accusé Apple de 103 cas de violation de brevets sur cinq brevets différents. Toutefois, l'ITC a estimé qu'Apple n'avait enfreint que deux brevets, couvrant cinq cas différents de violation de brevet - chacun lié à la fonction de détection de l'oxygène dans le sang de l'Apple Watch. Comme il est indiqué ci-dessus, l'ITC a rendu son ordonnance en octobre, déclenchant ainsi une période d'examen présidentiel de 60 jours, qui doit expirer le 25 décembre.
L'affaire Apple vs Masimo et les impacts d'une potentielle interdiction de l'Apple Watch
À moins d'un veto de dernière minute, pourquoi l'interdiction de l'Apple Watch pourrait-elle intervenir alors que l'interdiction de l'iPhone a été évitée ? Selon plusieurs experts, l'Apple Watch n'a pas le même impact économique que l'iPhone, ce qui rend improbable un veto de Biden à la décision de l'ITC. Toutefois, Apple voit les choses différemment, estimant que les conclusions de l'ITC sont infondées et doivent être annulées. L'entreprise a exposé les multiples raisons pour lesquelles elle estime que l'administration Biden devrait intervenir et mettre son veto à la décision. Apple estime que la décision de l'ITC portera préjudice aux fournisseurs d'Apple.
L'entreprise affirme également que cela portera préjudice qu'aux consommateurs, ce qui pourrait avoir un impact plus important sur l'économie en général. L'activité "wearables" (technologie portable) d'Apple a généré un chiffre d'affaires de 13,48 milliards de dollars au cours du premier trimestre 2023. Ce chiffre souligne l'impact de l'Apple Watch à la fois pour Apple et pour l'économie de sa chaîne d'approvisionnement au sens large. L'entreprise insiste également sur la capacité de l'Apple Watch à sauver des vies en aidant les utilisateurs à découvrir des problèmes potentiels liés à leur santé. Cet argument fait toutefois l'objet de controverses.
Dans le cadre de ses activités de lobbying auprès de la représentation commerciale des États-Unis, la firme de Cupertino a fait appel à l'American Heart Association et à d'autres organisations de santé et médecins de premier plan pour vanter les avantages de l'Apple Watch pour la santé. Apple estime en outre que l'ITC devrait tenir compte de l'impact que cela pourrait avoir sur les études cliniques en cours et à venir qui s'appuient sur l'Apple Watch. Apple affirme que Masimo a tenté d'utiliser ce litige pour stimuler le lancement de sa propre montre connectée. Apple a déposé deux plaintes pour violation de brevet contre Masimo en octobre 2022.
Apple a accusé Masimo de copier des caractéristiques brevetées de l'Apple Watch. Selon Apple, si la décision de l'ITC est confirmée, Masimo n'en tirera aucun avantage réel, car la montre connectée Masimo n'est pas un substitut de l'Apple Watch. Pour l'instant, il n'y a pas de calendrier concernant la durée pendant laquelle les montres d'Apple seront indisponibles à l'achat. L'administration Biden pourrait encore mettre son veto à l'exclusion de l'ITC. Si la décision de l'ITC est confirmée, il reste quelques solutions (comme celles citées ci-dessus par Apple). Les deux brevets Masimo que l'ITC accuse Apple d'avoir violés n'expireront qu'en août 2028.
Il existe d'autres voies qu'Apple peut emprunter, notamment un règlement potentiel et un accord de licence avec Masimo. Le fabricant de l'iPhone pourrait également tenter de contourner ces deux brevets Masimo, par exemple en apportant des modifications au logiciel de l'Apple Watch. Ce qui serait légal. Mais pour l'instant, Apple n'a pas fait part de ses projets. La société affirme que des informations supplémentaires seront disponibles à la fin de la période d'examen présidentiel, le 25 décembre. En fin de compte, il y a encore beaucoup d'inconnues quant à la suite des événements, compte tenu de ce développement sans précédent.
Par ailleurs, Masimo a intenté séparément une action en justice contre Apple au début de l'année 2020, l'accusant de violation de brevets et d'appropriation illicite de secrets commerciaux. Apple a contesté les brevets dans cette affaire auprès de l'Office américain des brevets et des marques, demandant à l'agence de réexaminer les brevets initialement accordés à Masimo. Le Patent Trial and Appeal Board, un organe de droit administratif de l'Office des brevets et des marques, a examiné 17 brevets Masimo différents dans le cadre de cette procédure et a conclu que 15 d'entre eux étaient invalides. Masimo fait appel de ces décisions.
Quant aux accusations de Masimo concernant l'appropriation illicite de secrets commerciaux, elles ont fait l'objet d'un procès en mai dernier. Le juge a rejeté cinq des dix demandes de Masimo, estimant qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves pour les soumettre au jury. Les autres demandes ont été soumises au jury, dont six des sept jurés se sont prononcés en faveur d'Apple. Le juré restant n'était pas d'accord et le jury a finalement conclu qu'il ne serait pas possible de parvenir à un verdict unanime. Le juge a déclaré l'annulation du procès, et l'affaire sera rejugée à une date qui reste à déterminer.
Source : communiqué d'Apple
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