Apple ne sera pas sauvé par la Maison Blanche comme cela a été le cas en 2013. L'administration du président américain Joe Biden a refusé de mettre son veto à la décision d'un régulateur fédéral d'interdire les importations de montres Apple à la suite d'une plainte déposée par l'entreprise américaine de technologie médicale Masimo. En conséquence, les montres Apple Watch Series 9 et Apple Watch Ultra 2 ne pourront plus être importées vers les États-Unis pour être vendues. C'est un revers cuisant pour la firme de Cupertino qui a été reconnue coupable en octobre d'avoir enfreint des brevets détenus par le développeur Masimo. Apple a annoncé qu'il fera appel de la décision.Un litige de longue date opposant Apple à Masimo a abouti à la victoire de ce dernier en octobre. Il portait sur la technologie d'oxymétrie de pouls (détection du taux d'oxygène sanguin) de l'Apple Watch. Masimo a allégué que la technologie d'oxymétrie de pouls intégrée à l'Apple Watch viole ses brevets et a obtenu gain de cause devant la Commission du commerce international (International Trade Commission - ITC) des États-Unis. L'ITC a émis en octobre une "ordonnance d'exclusion limitée" à l'encontre des produits concernés, notamment ceux dotés de la technologie d'oxymétrie de pouls, et a ordonné à Apple de cesser de les importer aux États-Unis.
Apple a décidé la semaine dernière d'interrompre les ventes "à titre préventif" en attendant le résultat de l'examen présidentiel effectué par Joe Biden, qui a le pouvoir de mettre son veto à l'interdiction. De tels vetos sont rares, mais la firme de Cupertino a bénéficié de cela il y a une dizaine d'années. Le président d'alors, Barack Obama, était intervenu en faveur d'Apple en 2013 pour permettre la poursuite des importations de l'iPhone après qu'il a perdu un procès contre Samsung devant l'ITC. Le président américain Joe Biden avait jusqu'au 25 décembre pour examiner l'ordonnance de l'ITC et rendre son verdict. Mais pour cette fois-ci, Apple est malchanceux.
L'administration Biden a refusé de mettre son veto à l'interdiction. Une déclaration publiée par le bureau de la représentante américaine au commerce (USTR) indique : « après des consultations approfondies, l'ambassadrice Katherine Tai a décidé de ne pas annuler la décision de l'ITC, qui est devenue définitive le 26 décembre 2023 ». L'ITC avait également ordonné à Apple de cesser de vendre tout appareil importé antérieurement et équipé de la technologie contrefaite. Apple a tenté de bloquer la décision dans l'attente d'un appel, mais le régulateur a rejeté sa demande. L'autre possibilité d'intervention était un veto du président Joe Biden, qui n'a pas eu lieu.
De nombreux analystes avaient souligné que l'Apple Watch n'a pas le même impact économique que l'iPhone, ce qui rendait improbable un veto de la Maison Blanche à la décision de l'ITC. Aujourd'hui, les analystes évoquent d'autres raisons qui pourraient expliquer la position de Joe Biden :
- Barack Obama a fait l'objet de controverses lorsqu'il a pris parti pour Apple. Beaucoup d'experts s'étaient posé la question suivante : est-ce normal qu’un président américain puisse annuler une décision de justice émise par un régulateur américain ? Cela avait suscité des craintes selon lesquelles les États-Unis pourraient utiliser ce pouvoir pour protéger leurs entreprises et amplifier la guerre des brevets ;
- l'affaire qui a opposé Apple à Samsung en 2013 est différente de celle qui l'oppose aujourd'hui à Masimo. Joe Biden s'est peut-être retrouvé dans une position difficile : pour qui trancher entre Masimo et Apple qui sont tous deux des entreprises américaines ? Si la Maison Blanche tranche en faveur d'Apple, cela pourrait envoyer un message selon lequel elle protège les grandes entreprises au détriment des petites ;
- la position de la Maison Blanche est peut-être liée aux élections présidentielles. Joe Biden cherche probablement à ne pas froisser son électorat et à ne pas donner au camp républicain des armes pour le combattre ou pour le discréditer.
À en croire le communiqué d'Apple, les montres Series 9 et Ultra 2 ne sont plus disponibles à l'achat sur sa boutique en ligne aux États-Unis depuis du 21 décembre ni dans ses magasins aux États-Unis depuis le 24 décembre. Les appareils resteront disponibles à l'achat dans les autres pays. L'ordonnance de l'ITC n'affecte pas l'Apple Watch SE, moins chère, qui n'est pas dotée de fonctions d'oxymétrie de pouls et qui reste en vente chez Apple. Elle ne s'applique qu'aux montres dotées de la fonction d'oxymétrie de pouls en question. Il faut noter qu'Apple a introduit la technologie d'oxymétrie de pouls à partir des montres de son modèle Series 6 en 2020.
Masimo estime que toutes les montres d'Apple qui sont dotées de cette technologie enfreignent ses brevets. Apple a déclaré qu'il cesserait également de remplacer les montres sous garantie datant de la Série 6 en raison de l'interdiction. Masimo, qui a lancé l'année dernière une montre capable de mesurer le taux d'oxygène dans le sang et de suivre d'autres indicateurs de santé, a accusé Apple de recruter ses employés et de voler sa technologie après avoir discuté d'une collaboration potentielle. Un procès avec jury devant le tribunal fédéral de Californie s'est terminé par un vice de procédure en mai de cette année et n'a pas été reprogrammé.
Apple a qualifié les actions en justice de Masimo, basée à Irvine, en Californie, de manœuvres visant à ouvrir la voie à sa propre montre connectée, et a contre-attaqué Masimo pour violation de brevet devant le tribunal fédéral du Delaware en octobre 2022. Le géant de Cupertino accuse Masimo de copier des caractéristiques brevetées de l'Apple Watch. Apple affirme que Masimo ne tirera aucun avantage réel de l'ordonnance de l'ITC, car la montre connectée vendue par Masimo n'est pas un substitut de l'Apple Watch. Cependant, les plaintes d'Apple sont fortement controversées et certains analystes affirment qu'il est peu probable qu'elles aboutissent.
Les deux brevets de Masimo que l'ITC accuse Apple d'avoir violés n'expireront qu'en août 2028. Dans une déclaration aux médias la semaine dernière, Apple a confirmé qu'il fera appel de la décision de l'ITC. Il a également déclaré : « nous sommes en profond désaccord avec la décision de l'USITC et l'ordre d'exclusion qui en découle, et nous prenons toutes les mesures nécessaires pour renvoyer l'Apple Watch Series 9 et l'Apple Watch Ultra 2 à nos clients aux États-Unis dès que possible ». Pourtant, on ne sait pas très bien ce qu'Apple va faire à partir de maintenant. Toutefois, les analystes ont listé quelques-unes des options qui s'offrent à Apple :
En dehors de l'appel, Apple à la possibilité de proposer un règlement potentiel et un accord de licence à Masimo. Le fabricant de l'iPhone pourrait également tenter de contourner les deux brevets de Masimo, par exemple en apportant des modifications au logiciel de l'Apple Watch. Ce qui serait légal. Mais pour l'instant, Apple n'a pas fait part de ses projets. La société affirme que des informations supplémentaires seront disponibles à la fin de la période d'examen présidentiel, le 25 décembre. En fin de compte, il y a encore beaucoup d'inconnues quant à la suite des événements, compte tenu de ce développement sans précédent.
Sources : déclaration du Bureau de presse du représentant américain au commerce des États-Unis, appel d'Apple (PDF)
Et vous ?
Quel est votre avis sur le sujet ? Que pensez-vous du litige entre Apple et Masimo ? Que pensez-vous de l'interdiction de l'Apple Watch Series 9 et de l'Apple Watch Ultra 2 aux États-Unis ? Quels pourraient être les impacts de cette interdiction sur Apple ? L'avenir de l'Apple Watch est-il en danger ?Voir aussi
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