Apple a déclaré qu'elle remettrait en vente ses derniers modèles de smartwatches dans ses magasins américains le 27 décembre, après avoir obtenu une décision de justice dans une affaire de brevets, offrant ainsi un répit rapide à son activité de 17 milliards de dollars américains (22 milliards de dollars de Singapour). L'entreprise a déclaré que ses Apple Watch Series 9 et Ultra 2 reprendraient également les ventes en ligne à partir de midi, heure du Pacifique, le 28 décembre.La Commission américaine du commerce international (ITC) avait interdit l'importation et la vente des produits sur les canaux officiels d'Apple après avoir statué en faveur de Masimo, un fabricant d'appareils médicaux, dans une affaire de violation de brevet. Une cour d'appel de Washington a suspendu provisoirement la décision de l'ITC le 27 décembre, tandis qu'Apple cherche à faire annuler cette décision.
"Les équipes d'Apple ont travaillé sans relâche pendant de nombreuses années pour développer une technologie qui offre aux utilisateurs des fonctions de santé, de bien-être et de sécurité à la pointe de l'industrie, et nous sommes heureux que la Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral ait suspendu l'ordre d'exclusion pendant qu'elle examine notre demande de suspension de l'ordre dans l'attente de notre appel complet", a déclaré une porte-parole de la société dans un communiqué.
Les montres seront de nouveau disponibles à partir du 27 décembre dans certains des quelque 270 points de vente d'Apple à travers le pays, avec une disponibilité plus large d'ici le 30 décembre, a déclaré l'entreprise.
Apple a été contraint d'arrêter les ventes de l'un de ses produits phares après que l'ITC a estimé que la société avait enfreint une paire de brevets Masimo liés à la mesure de la saturation en oxygène du sang. Apple a retiré les montres de son site web le 21 décembre et de ses magasins la veille de Noël.
L'ITC a annoncé l'interdiction de vente et d'importation en octobre, mais la Maison-Blanche disposait de 60 jours pour l'examiner et éventuellement y opposer son veto. La représentante américaine au commerce, Katherine Tai, a déclaré le 26 décembre qu'elle n'interviendrait pas, et la Maison-Blanche a refusé d'opposer son veto à la mesure.
Apple a également mis au point une mise à jour logicielle pour l'Apple Watch qui, selon elle, atténuera le problème. Elle a soumis la conception de cette mise à jour à l'agence des douanes américaines et a déclaré que le gouvernement devrait décider le 12 janvier d'approuver ou non les modifications. La cour d'appel de Washington a donné à l'ITC jusqu'au 10 janvier pour répondre à la demande d'Apple de prolonger le délai pendant toute la durée de l'appel.
Les actions de Masimo ont chuté de 4,6 % à 115,11 dollars américains à la clôture à New York après que le tribunal a temporairement mis fin à l'interdiction des ventes de montres. Les actions d'Apple ont peu changé.
L'ITC s'était opposée à la suspension provisoire de son ordonnance, déclarant dans un document déposé au tribunal le 26 décembre qu'Apple n'avait pas subi de "préjudice irréparable" au cours de son appel parce que les ventes de certains modèles de montres s'étaient poursuivies. "Les ordonnances correctives de la Commission n'affectent pas tous les produits Apple Watch, mais seulement ceux qui comprennent une fonction d'oxymétrie de pouls basée sur la lumière, en d'autres termes, une fonction permettant de mesurer le niveau d'oxygène dans le sang", a déclaré l'ITC.
Masimo cherche également à intervenir dans la procédure d'appel. L'entreprise a déclaré, dans un document distinct déposé le 26 décembre, que la demande de suspension provisoire d'Apple devait être rejetée "parce qu'il n'y a pas d'urgence". "Apple induit le tribunal en erreur quant au statu quo", a déclaré Masimo. "Apple omet d'informer le tribunal qu'il a déjà cessé de vendre les Apple Watches contrefaites qui font l'objet des ordonnances contestées de l'ITC."
Apple a soutenu que la décision de l'ITC était erronée et a déclaré qu'elle "prenait toutes les mesures" pour remettre les montres sur le marché américain.
Les propriétaires des Apple Watch Series 6, 7 et 8, qui intègrent toutes la fonction de mesure de l'oxygène dans le sang, ont eu un mal de tête : les montres hors garantie n'étaient pas éligibles aux réparations matérielles tant que l'interdiction restait en vigueur.
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