Dans la procédure intentée en Europe par Spotify contre Apple pour abus de position dominante, Apple va devoir payer sa première amende à la Commission européenne, selon un rapport publié par le Financial Times. Si Apple risquait de payer une amende pouvant s'élever jusqu'à 10 % de son chiffre d'affaires annuel, elle ne serait que d’environ 500 millions d’euros, soit 0,14 % du chiffre d'affaires annuel. Un montant donc beaucoup plus dérisoire pour Tim Cook et les siens, qui ne manque pas de faire réagir certains analystes.Spotify accusait Apple de limiter le choix et la concurrence dans son App Store en prélevant une commission de 30% sur tous les achats effectués via son système de paiement intégré, y compris les abonnements aux services de musique. Spotify affirmait également qu’Apple empêchait les applications concurrentes d’informer les utilisateurs de l’existence d’options moins chères pour s’abonner en dehors de l’App Store.
La Commission européenne aurait conclu qu’Apple a enfreint les règles de concurrence du bloc en favorisant son propre service de musique, Apple Music, au détriment des autres acteurs du marché. Elle pourrait également interdire à Apple de continuer à appliquer les règles dites “anti-orientation”, qui empêchent les applications tierces de communiquer avec leurs clients sur les alternatives possibles.
Apple n’a pas réagi directement au rapport du FT, affirmant qu’elle ne commente pas les spéculations, mais a rappelé qu’elle avait déjà obtenu un rétrécissement du champ d’investigation de la Commission l’année dernière. La Commission avait alors abandonné les aspects liés à la “taxe” de 30% imposée par Apple, pour se concentrer sur l’interdiction faite aux applications de renvoyer les utilisateurs vers d’autres moyens de paiement.
« Nous sommes heureux que la Commission ait réduit son dossier et ne remette plus en cause le droit d’Apple de percevoir une commission pour les biens numériques et d’exiger l’utilisation des systèmes de paiement intégrés que les utilisateurs apprécient », avait déclaré Apple à l’époque.
Un montant qui fait réagir
Plusieurs analystes ont affiché leur déception. Florian Mueller, expert en brevets s'est ouvertement plaint de l'insuffisance de cette décision. Selon lui, cette décision « n'aidera personne en dehors du secteur du streaming musical, qui ne se réfère qu'aux règles anti-trust et qui prévoit une amende peu élevée par rapport, par exemple, aux affaires Google ». Pour lui, tout cela est même « risible ».
Il a fallu plus de 5 ans à la Commission européenne pour parvenir à un jugement étriqué qui n'aidera personne en dehors du streaming musical, qui ne concerne que les règles de lutte contre le piratage (et non les alternatives de paiement in-app) et qui prévoit une amende peu élevée par rapport, par exemple, aux affaires Google.
C'est à mourir de rire.
C'est à mourir de rire.
L'évolution du litige
Tout a commencé en 2016 lorsque, dans le combat pour contrôler le marché du streaming musical, une mise à jour de l’application Spotify sur iOS a été refusée. Spotify, sans évoquer explicitement les motifs de rejet, s’en est prise à Apple. Elle a accusé la firme de Tim Cook d’utiliser son processus de validation de l’App Store pour mettre en avant son propre service de streaming de musique. En guise de justification, Apple a expliqué que l’éditeur ne respecte pas les règles commerciales. En effet, Spotify ne proposait plus à ses utilisateurs la possibilité de s’inscrire à son offre premium depuis son application. Une décision qui ne plairait pas à beaucoup d’utilisateurs, mais qui permettait au service d’éviter de payer les 30 % de commission à Apple comme l’exigent les règles de l’App Store. Or, Spotify proposait de le faire en passant par son site officiel, ce qui serait contraire aux règles imposées par Apple, qui stipulent qu’un développeur doit proposer la possibilité de s’abonner depuis l’application si un tel abonnement pouvait être souscrit ailleurs.
La firme de Cupertino a estimé que les propos tenus par Spotify sont infondés et ne justifient guère son agacement. De plus, la firme a déclaré regretter le fait que Spotify a décidé de rendre l’affaire publique. Bruce Sewell, directeur juridique d’Apple, a envoyé un courrier pour clarifier la situation avec une certaine ironie : « Il ne fait aucun doute que Spotify a largement bénéficié de son association avec l’App Store. Depuis votre arrivée en 2009 sur l’App Store, la plateforme d’Apple vous a fourni 160 millions de téléchargements pour votre application, engendrant des centaines de millions de dollars de revenus incrémentiels pour Spotify. C’est pourquoi nous sommes troublés que vous demandiez à être exemptés des règles qui s’appliquent à tous les développeurs ».
Apple a souligné dans sa lettre que ses...
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