Le fabricant d'iPhones Apple a nié avoir violé une ordonnance du tribunal régissant son App Store et a exhorté une juge fédérale californienne à rejeter une demande du développeur de "Fortnite" Epic Games de l'accuser d'outrage au tribunal.Apple a présenté ces arguments dans un document adressé à la juge Yvonne Gonzalez Rogers à Oakland, qui a présidé le procès intenté par Epic en 2020, accusant Apple de violer la loi antitrust par ses contrôles stricts sur la façon dont les consommateurs téléchargent les applications et paient pour les transactions qu'ils y effectuent.
La plainte d'Apple critiquait ce qu'elle appelait une tentative d'Epic de mettre les "outils et technologies d'Apple à la disposition des développeurs gratuitement".
Epic voulait que le tribunal "microgère les opérations commerciales d'Apple de manière à accroître la rentabilité d'Epic".
Epic a largement perdu son procès contre Apple, mais la juge Rogers a ordonné en 2021 à Apple de donner aux développeurs une plus grande liberté pour guider les utilisateurs d'applications vers d'autres méthodes de paiement pour les biens numériques.
En janvier, la Cour suprême des États-Unis a refusé d'entendre l'appel d'Apple concernant l'ordonnance d'injonction.
Le mois dernier, Epic a déclaré dans une requête en justice qu'Apple, dont le siège se trouve à Cupertino, en Californie, était en "violation flagrante" de l'injonction du tribunal. Il a souligné qu'Apple imposait des frais de 27 % aux développeurs pour certains achats, ce qui, selon le fabricant de jeux vidéo, rendait les liens vers d'autres options de paiement "commercialement inutilisables".
Epic a également allégué qu'Apple interdisait à certaines applications d'informer les utilisateurs sur d'autres moyens de payer les biens.
Le mois dernier, Meta Platforms, Microsoft, X d'Elon Musk et Match Group ont fait écho aux arguments d'Epic, déclarant à Mme Rogers qu'Apple était en "violation flagrante" de l'ordonnance du tribunal.
Dans le cadre d'une procédure similaire engagée par Epic contre Google, un juge de San Francisco devrait émettre cette année une injonction distincte concernant le Google Play Store.
L'affaire est Epic Games Inc v Apple Inc, U.S. District Court, Northern District of California, No. 20-05640.
Et vous ?
Quel est votre avis sur le sujet ?Voir aussi :
Epic affirme qu'Apple a violé l'injonction relative à l'App Store et demande une ordonnance pour outrage au tribunal, Apple, de son côté, affirme sa conformité tout en maintenant de nouvelles règles La Commission européenne enquête sur la décision d'Apple de fermer le compte développeur d'Epic Games et demande des explications supplémentaires à Apple