Apple apportera le chargement latéral et d'autres changements imposés par l'UE à l'iPadOS cet automne,

L'entreprise annonce aussi des modifications dans la mise en œuvre des "frais de technologie de base"

Apple a confirmé qu'il apportera des changements à l'iPadOS afin de se conformer aux exigences de la loi européenne sur les marchés numériques (DMA). Ces changements comprendront le chargement latéral, les boutiques d'applications alternatives, des moteurs de navigateur tiers et bien d'autres encore. Apple a annoncé que ces nouvelles fonctionnalités seront effectives d'ici à l'automne prochain. L'entreprise a également mis à jour sa politique tarifaire pour les développeurs qui n'utilisent pas son App Store. Ce changement intervient après de nombreuses critiques à l'égard des nouvelles taxes introduites par l'entreprise au début de l'année.

En début de semaine, la Commission européenne a annoncé que l'iPadOS d'Apple est désormais considéré comme une plateforme de contrôle d'accès dans l'UE, au même titre que l'iOS et l'App Store. L'institution a déclaré : « la Commission a conclu que l'iPadOS constitue une passerelle importante permettant aux utilisateurs professionnels d'atteindre les utilisateurs finaux, et qu'Apple jouit d'une position bien établie et durable en ce qui concerne l'iPadOS. Apple dispose de 6 mois pour se conformer pleinement aux obligations imposées par le DMA en ce qui concerne l'iPadOS ». La réponse d'Apple ne s'est pas fait attendre.

Dans un communiqué publié jeudi, Apple a pris acte de la décision de la Commission européenne et a confirmé qu'il apporterait des fonctionnalités telles que des places de marché d'applications alternatives, des moteurs de navigateur tiers et bien d'autres encore à l'iPad dans l'UE plus tard cet automne. Toutes les modifications qu'Apple a apportées à iOS sur les iPhone européens pour se conformer au DMA seront mises en œuvre de la même manière sur l'iPad. Toutefois, Apple n'a pas précisé si ces changements seront mis en œuvre sur iPadOS 17 ou s'ils feront simplement partie de la prochaine mise à jour de iPadOS 18.


Apple a techniquement séparé le système d'exploitation de l'iPad de celui de l'iPhone en 2019 lorsqu'il a commencé à appeler son système d'exploitation pour tablette iPadOS au lieu d'iOS. Mais dans la pratique, peu de choses séparent les deux systèmes d'exploitation sous le capot. iOS et iPadOS partagent les mêmes numéros de construction logicielle, ils sont mis à jour en parallèle (à de rares exceptions près) et, ce qui est le plus important pour la conformité DMA, ils tirent leurs logiciels du même App Store verrouillé, avec les mêmes restrictions imposées par Apple. Voici ci-dessus un aperçu des nouveautés sur iPadOS :

• la possibilité d'installer des places de marché d'applications tierces et de télécharger des applications à partir de places de marché d'applications tierces ;
• la prise en charge de moteurs de navigateur tiers ;
• une nouvelle invite dans Safari qui demande aux utilisateurs de choisir un navigateur par défaut ;
• la possibilité pour les utilisateurs de télécharger des applications à partir du site Web d'un développeur.

Les applications distribuées par le biais d'autres boutiques d'applications ou de sites Web tiers devront respecter de nombreuses règles d'Apple et seront généralement limitées à l'utilisation des API publiques d'Apple. Toutefois, selon certains analystes, la possibilité d'utiliser des boutiques d'applications et moteurs de navigation de tierces parties sur l'iPad (et les puces de la série M pour le bureau) pourrait faire de ces tablettes de meilleurs remplaçants des ordinateurs portables en leur permettant de faire davantage de choses que les utilisateurs de Mac peuvent faire sur leurs systèmes. Apple ajoute d'autres nouveautés.

Apple a apporté des modifications à la façon dont il applique les "frais de technologie de base" (Core Technology Fee - CTF). C'est une taxe qu'il facture aux développeurs qui distribuent leurs applications via des boutiques d'applications tierces ou qui utilisent des systèmes de paiement tiers pour refléter la valeur qu'Apple offre aux développeurs par le biais d'investissements continus dans les outils, les technologies et les services qui leur permettent de créer et de partager des applications novatrices avec les utilisateurs. Les mêmes conditions commerciales qui s'appliquent pour l'iPhone s'appliqueront également à l'iPad.

Depuis leur introduction par Apple, les frais de technologie de base font l'objet de critiques et certains développeurs, comme Epic Games et Spotify, ont qu'il s'agit d'une grande escroquerie. Comme l'indique Apple, les développeurs peuvent soit s'en tenir au statu quo de l'App Store de première partie en conservant les frais d'Apple, soit payer le CTF et utiliser d'autres services.

Les modifications apportées par Apple visent à répondre aux critiques formulées par les développeurs à l'égard de la nouvelle redevance. Certains développeurs se sont inquiétés du fait que la redevance risque de pénaliser ceux qui proposent des applications non commerciales gratuites ou les petits développeurs qui se retrouvent avec un succès inattendu sur les bras. Une application qui devient virale et franchit le seuil d'un million de premières installations annuelles qu'Apple avait déjà fixé avant l'entrée en vigueur de la redevance pourrait se retrouver tout d'un coup à devoir beaucoup d'argent au géant de la technologie.

Pour rappel, la redevance s'élève à 0,50 € pour chaque première installation annuelle par an après le seuil d'un million d'installations. Apple a déclaré que cette mise à jour vise à donner aux étudiants, amateurs et autres développeurs non commerciaux la possibilité de créer une application populaire sans avoir à payer le CFT. Ils devront certifier chaque année leur statut non commercial auprès d'Apple pour continuer à bénéficier de l'exonération de la redevance. Les organismes publics et les établissements d'enseignement agréés étaient déjà exemptés du paiement du CFT, à condition qu'ils répondent aux critères d'Apple.

Apple affirme que les changements visent aussi à donner aux petits développeurs qui obtiennent une application à succès plus de temps pour développer leur activité. Les développeurs dont le chiffre d'affaires annuel global est inférieur à 10 millions d'euros bénéficieront d'une "rampe d'accès gratuite au CFT" pendant trois ans. Apple a écrit : « au cours de cette période de trois ans, si un petit développeur qui n'a pas dépassé le million de premières installations annuelles franchit le seuil pour la première fois, il ne paiera pas le CFT, même s'il continue à dépasser le million de premières installations annuelles sur cette période ».

L'entreprise ajoute : « si un petit développeur réalise un chiffre d'affaires global compris entre 10 et 50 millions d'euros au cours de la période de transition de trois ans, il commencera à payer le CFT après un million de premières installations annuelles, jusqu'à un plafond d'un million d'euros par an ». Bien qu'Apple ait apporté de nombreuses modifications à iOS dans l'UE pour se conformer au DMA, les autorités de régulation de l'UE enquêtent déjà sur Apple (ainsi que sur Google et Meta) pour "non-conformité". L'enquête fait suite aux nombreuses des développeurs à l'égard des changements apportés par Apple à l'iOS.

En fonction des résultats de cette enquête, l'UE pourrait exiger d'Apple qu'il modifie encore la manière dont il autorise l'installation d'applications tierces sur iOS et la manière dont les développeurs tiers sont autorisés à faire de la publicité pour des boutiques d'applications et des options de paiement autres que celles d'Apple. Toute modification apportée par Apple à l'iPhone pour se conformer aux conclusions de l'enquête se répercutera vraisemblablement sur l'iPad.

Source : Apple

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La nouvelle redevance introduite par Apple appelée "frais de technologie de base" est-elle conforme au DMA ?

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