Apple fait l'objet d'une plainte de 3,6 milliards d'euros concernant les pratiques de tarification d'iCloud,

La plainte accuse Apple d'avoir verrouillé les clients dans iCloud et surfacturé le service

L'association britannique de défense des consommateurs « Which? » d’enfreindre les règles de la concurrence avec son service de stockage iCloud. Le groupe a intenté une action en justice contre Apple pour avoir promu son service iCloud auprès des consommateurs au détriment des solutions alternatives. La plainte accuse Apple d'avoir verrouillé les clients dans iCloud et de leur avoir facturé très cher ce privilège. Environ 40 millions de clients d'Apple pourraient être concernés. Le groupe accuse également Apple d'avoir abusé de la position dominante d'iCloud sur iOS et réclame 3 milliards de livres sterling (3,6 milliards d'euros) de dommages et intérêts.

Apple accusé d'avoir verrouillé les clients dans iCloud et surfacturé le service

Which? est une association britannique à but non lucratif de défense des droits des consommateurs. Elle examine et fournit des informations sur de nombreux produits et services dans le but de permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés lors de leurs achats. L'association a récemment décidé de poursuivre Apple en justice après avoir analysé de long en large les pratiques de la firme de Cupertino concernant son service de stockage iCloud.


Which? a déposé une plainte contre Apple en vertu du droit britannique de la concurrence au nom de quelque 40 millions d'utilisateurs d'iCloud. Selon la plainte, « Apple a enfreint les règles de la concurrence en accordant un traitement préférentiel à son propre service de stockage et en obligeant les utilisateurs à payer des prix abusifs pour iCloud ». Le groupe estime qu'iCloud est en situation de monopole et contrôle les systèmes d'exploitation fournis par d'Apple.

Which? accuse Apple d'avoir profité des utilisateurs en les verrouillant dans iCloud. « Une tactique clé pour y parvenir a été d'encourager les utilisateurs à s'inscrire à iCloud pour le stockage de leurs photos, vidéos et autres données, tout en rendant difficile l'utilisation des solutions d'autres fournisseurs, notamment parce qu'Apple n'autorise pas les clients à stocker ou à sauvegarder toutes les données de leur téléphone auprès d'un fournisseur tiers », explique Which?.

Which? ajoute : « les utilisateurs d'iOS doivent alors payer pour le service une fois que les photos, notes, messages et autres données dépassent la limite gratuite de 5 Go ». Tous ceux qui ont dû faire face à un iPhone envoyant des rappels incessants concernant l'incapacité de l'appareil à créer une sauvegarde en raison d'une capacité insuffisante d'iCloud - et qui se sont inscrits avec lassitude à iCloud pour faire cesser les avertissements - connaissent bien ces tactiques.

En ce qui concernant la surfacturation des consommateurs, Which? a déclaré : « Apple a augmenté le prix d'iCloud pour les consommateurs britanniques de 20 à 29 % pour tous les niveaux de stockage en 2023 ». Which? réclame des dommages et intérêts pour tous les clients concernés et estime que chacun d'entre eux pourrait prétendre en moyenne à 70 livres sterling (environ 84 euros), en fonction de la durée pendant laquelle ils ont payé Apple pour iCloud.

Which? appelle à obliger Apple à ouvrir davantage iOS aux solutions tierces

Apple n'est pas la seule entreprise technologique à inciter ses clients à utiliser ses services de stockage. Ces dernières années, Microsoft a fait l'objet d'un examen réglementaire en raison de son habitude d'intégrer son service de stockage, OneDrive, à Windows. Pas plus tard qu'en 2024, Microsoft a été critiqué pour avoir rendu OneDrive de plus en plus difficile à éviter au cours du processus d'installation de Windows. Cette pratique fait l'objet d'un examen.


Une plainte similaire à celle de Which? a été déposée aux États-Unis en mars 2024 et reste en suspens après qu'Apple a échoué à la faire rejeter. Elle allègue qu'Apple a illégalement monopolisé le marché du stockage dans le cloud. En réponse à la plainte de Which?, le porte-parole d'Apple, Tom Parker, a déclaré :

Apple affirme que le prix d'iCloud est similaire à celui d'autres fournisseurs de services de stockage et que près de la moitié de ses clients ne paient pas pour iCloud+, soit parce qu'ils n'ont pas besoin de stockage supplémentaire, soit parce qu'ils ne veulent pas utiliser le service payant. La plainte de Which? a été déposée sur la base d'une option de retrait pour les consommateurs basés au Royaume-Uni qui remplissent les conditions requises pour être pris en compte.

Les clients qui vivent en dehors du Royaume-Uni et qui pensent pouvoir être pris en compte doivent s'engager activement à participer à l'action. Tommy Handley, porte-parole de Which?, a déclaré que les clients d'Apple éligibles comprennent « toute personne ayant obtenu des services iCloud, y compris les utilisateurs non payants, au cours des neuf années écoulées depuis l'entrée en vigueur de la loi sur les droits des consommateurs, le 1er octobre 2015 ».

En plus d'espérer un dédommagement moyen de 70 livres sterling par client, Which? souhaite également qu'Apple ouvre iOS pour permettre aux utilisateurs de choisir les services de stockage dans le cloud. La loi sur les marchés numériques (DMA) de l'UE a déjà contraint Apple à ouvrir d'autres éléments d'iOS, tels que le navigateur. L'UE a également contraint Apple à autoriser le chargement latéral d'applications sur les appareils iOS et iPadOS et adopter l'USB-C.


Permettre à un utilisateur de choisir un autre fournisseur de services de stockage dans le cloud capable de travailler au même niveau qu'iCloud semble donc techniquement faisable. Toutefois, il est probable qu'Apple s'opposera à une telle mesure dans l'intérêt de la sécurité, et de ses résultats financiers. Selon les experts juridiques, la tâche s'annonce difficile pour Which?. L'association a déposé sa plainte auprès du Competition Appeal Tribunal (CAT) du Royaume-Uni.

La prochaine étape consistera pour Which? à obtenir l'autorisation du Competition Appeal Tribunal d'agir en tant que représentant de la classe, et pour que la plainte soit déposée sur une base collective. Entre-temps, l'UE enquête sur les nouvelles règles et pratiques d'Apple pour évaluer leur conformité au DMA.

Sources : Which? (1, 2), fil de discussions

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