Taxe GAFA : Apple indique aux développeurs iOS en France qu'ils vont devoir payer la taxe de 3 %

En plus de la taxe sur la valeur ajoutée existante de 20 % et de la commission d'Apple de 30 %

Bruno Le Maire veut une initiative franco-allemande contre l’évasion fiscale des géants de l’IT
pour harmoniser les systèmes fiscaux au niveau européen

Les gros chiffres d’affaires réalisés par les géants américains de la technologie et leurs parts de marché importantes créent des frustrations chez les politiciens, mais aussi chez les consommateurs dans les pays où ces entreprises opèrent. En effet, ces géants de la technologie génèrent d’énormes revenus au détriment des concurrents locaux sans pour autant payer des impôts reflétant les chiffres d’affaires réalisés dans ces pays. La semaine dernière, le secrétaire d'État français en charge du Numérique a exprimé un point de vue selon lequel il faudrait faire payer à ces sociétés plus d’impôts. Aujourd’hui, c’est le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, qui annonce que son pays travaille avec l’Allemagne et d’autres pays européens pour « combler les échappatoires » devant les sociétés technologiques américaines.


D’après Le Maire, ces échappatoires ont permis à certaines entreprises telles que Google, Apple, Facebook, et Amazon de réduire considérablement leurs impôts. Comme alternative aux initiatives européennes qu’il a jugées trop lentes, Le Maire a donc annoncé une proposition qui présenterait « des règles plus simples » pour une « réelle taxation » de ces entreprises. La proposition sera présentée en septembre prochain lors d'une réunion des responsables de l'Union européenne à Tallinn, en Estonie. « L'Europe doit apprendre à défendre son intérêt économique beaucoup plus fermement - la Chine le fait, les États-Unis le font », a déclaré M. Le Maire. « Vous ne pouvez pas profiter de l'activité commerciale en France ou en Europe sans payer les taxes que d'autres sociétés - sociétés françaises ou européennes - paient », a-t-il ajouté.

La nouvelle initiative s’aligne logiquement avec le programme électoral du président Emanuel Macron. En effet, le président français avait promis durant la campagne électorale de mieux fiscaliser les géants du Net qui, selon lui, faussent la concurrence en Europe. Avec une approche au niveau européen, Macron réclame l’harmonisation des taxes sur le chiffre d’affaires réalisé dans les pays membres pour des prestations de service électronique afin d’assurer des conditions de concurrence plus équitables. À cet effet, Macron renouvelle un appel plus large pour les 19 États de la zone euro pour mieux aligner leurs systèmes fiscaux. Le Maire a déclaré que l'engagement de Macron de réduire les impôts des sociétés à 25 % à la fin de son mandat de cinq ans devrait être considéré comme un jeu d'ouverture dans ce processus. Il a ainsi exhorté les pays ayant des taux de taxation plus faibles à les augmenter. « La France fait un effort considérable. Nous demandons à d'autres États membres de la zone euro de faire un effort similaire dans l'autre sens », a déclaré Le Maire.

Source : Bloomberg

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