Apple a dû faire face au batterygate, au bendgate et à un flot apparemment sans fin de poursuites allant du sérieux au futile. La dernière en date est une plainte déposée auprès du tribunal de district des États-Unis pour le district nord de la Californie. L’ action en justice porte sur les conditions générales de l'entreprise que la plainte qualifie d’injustes et illégales, notamment celles qui permettent à l'entreprise de mettre fin à tout identifiant Apple à tout moment. Les politiques « monopolistiques » d'Apple apparaissent au grand jour avec ces plaintes et les consommateurs ne peuvent pas faire grand-chose à ce sujet, si ce n'est intenter un procès à cette société.Apple fait l'objet d'une action en justice alléguant que les conditions générales de ses services médias, qui permettent à la société de résilier un identifiant Apple, sont "illégales" et "déraisonnables". La plainte, déposée mardi auprès du tribunal fédéral de première instance du district nord de la Californie, vise une clause des services Apple qui stipule qu'un utilisateur dont l'identifiant Apple a été résilié ne peut pas accéder au contenu multimédia qu'il a acheté. Dans ses conditions générales, Apple se réserve le droit de résilier un identifiant Apple. Plus encore, l'action en justice affirme qu'Apple peut résilier un compte sur la base d'un simple soupçon. « La clause illégale et abusive d'Apple est une clause de dommages-intérêts liquidés de facto qui est déclenchée lorsque Apple soupçonne ses clients d'avoir violé ses conditions générales », peut-on lire dans l'action en justice. En outre, la plainte affirme que les utilisateurs d'appareils Apple verront la valeur de leurs produits « considérablement diminuée » si leur identifiant Apple est supprimé, puisqu'ils ne pourront plus accéder aux services Apple ou au contenu acheté.
Le plaignant dans cette affaire, Matthew Price, avait dépensé plus de 25.000 dollars (environ 21.000 euros) pour du contenu lié à un identifiant Apple. Mais lorsque Apple a résilié son compte pour une violation présumée des termes et conditions, il a perdu tout l'accès à ses données. Et donc l'argent qu'il y avait dessus. Il a alors porté plainte, rappelant qu'il avait acheté des applications, des achats intégrés à l'application, des programmes et extensions de plateforme ou encore des services connexes. Le plaignant allègue également qu'Apple empêche les utilisateurs d'accéder aux fonds non utilisés attachés à un compte Apple. Price, par exemple, disposait d'environ 7 dollars de crédit iTunes.
À travers ce recours, l'homme dénonce aussi le fait qu'Apple puisse résilier un contrat sur la base de simples soupçons. Rien n'a été précisé concernant la résiliation du compte jusqu'à présent, mais il est indiqué qu'il l'a été « sans préavis, ni explication, politique ou procédure ». La plainte poursuit en affirmant que la conduite d'Apple – en particulier, la clause et les résiliations qui en résultent – est « injuste, illégale, frauduleuse et illégale », et soutient qu'Apple est en violation de plusieurs réglementations relatives aux consommateurs en Californie. La plainte vise en particulier une clause de services de la marque qui stipule qu'un utilisateur, dont le contrat a été résilié, ne peut plus avoir accès à aucun contenu acheté par la suite.
L'action en justice vise à obtenir le statut de recours collectif, avec une classe nationale composée de personnes aux États-Unis dont les identifiants Apple ont été résiliés. Elle demande un procès avec jury, une injonction permanente interdisant à Apple de se livrer au comportement prétendument illégal, la restitution des fonds perdus pendant la résiliation du compte, des dommages et intérêts et les honoraires d'avocat.
Source : Plainte
Et vous?
Que pensez-vous de ces nouvelles plaintes ? Pensez-vous qu’elles conduiront Apple à revoir ses politiques et conditions générales d’utilisation ? Avez vous déjà été dans une situation similaire à celle du plaignant ? Comment avez-vous réagi ?Voir aussi :
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