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Les autorités antitrust indiennes ordonnent une enquête sur Apple pour abus présumé du marché des applications

En forçant les développeurs à utiliser son système propriétaire d'achat in-app

Le 2022-01-06 19:34:21, par Sandra Coret, Communiqués de presse
L'organisme indien de surveillance de la concurrence a ordonné une enquête sur les pratiques commerciales d'Apple dans le pays, estimant que le fabricant de l'iPhone avait violé certaines lois antitrust.

L'ordre de la Commission de la concurrence de l'Inde (CCI) intervient après qu'un groupe à but non lucratif a allégué cette année qu'Apple abusait de sa position dominante sur le marché des applications en forçant les développeurs à utiliser son système propriétaire d'achat in-app.

Le plaignant, "Together We Fight Society", a fait valoir que l'imposition par Apple d'une taxe de 30 % pour la distribution de contenu numérique payant et d'autres restrictions nuisent à la concurrence en augmentant les coûts pour les développeurs d'applications et les clients, tout en constituant une barrière à l'entrée sur le marché.

La CCI a déclaré que les restrictions d'Apple entraînent à première vue un refus d'accès au marché pour les développeurs et distributeurs potentiels d'applications.

"À ce stade, la Commission est convaincue qu'Apple fait l'objet d'une plainte prima facie qui mérite une enquête", a-t-elle déclaré.

Apple n'a pas répondu aux demandes de commentaires.

L'entreprise a nié les allégations dans un document déposé auprès de la CCI le mois dernier, et a demandé au régulateur de rejeter l'affaire, soulignant que sa part de marché en Inde était de 0 à 5 %, ce qui est "insignifiant".

La CCI a toutefois déclaré dans son ordonnance que l'argument d'Apple sur sa part de marché était "complètement mal orienté" car les allégations concernaient des restrictions anticoncurrentielles imposées aux développeurs d'applications et non aux utilisateurs finaux.


Ces allégations sont similaires à une affaire à laquelle Apple est confronté dans l'Union européenne, où les régulateurs ont ouvert l'année dernière une enquête sur le géant technologique américain.

La CCI a ordonné à son unité d'investigation de terminer l'enquête et de soumettre un rapport dans les 60 jours suivant l'ordonnance. En général, ce type d'enquête dure plusieurs mois.

L'organisme de surveillance mène séparément une enquête sur le système de paiement in-app de Google, dans le cadre d'une enquête plus large sur l'entreprise, après que des startups indiennes ont exprimé leur inquiétude l'année dernière.

Source : Commission de la concurrence de l'Inde (CCI)

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

Voir aussi :

Le juge ordonne à Apple d'autoriser les options de paiement externes pour l'App Store d'ici le 9 décembre, refusant le sursis, l'injonction du juge nuira-t-elle aux consommateurs ?

Apple laissera enfin les développeurs informer les utilisateurs des options d'achat hors App Store, une « tentative désespérée d'éviter le jugement des tribunaux » selon Epic

La Commission européenne pourrait inculper Apple dans les jours à venir pour abus de position dominante, suite aux plaintes concernant le prélèvement de 30 % sur les achats in-app

App Store : l'Inde pourrait être le prochain pays à obliger Apple à modifier sa politique concernant les achats in-app
  Discussion forum
452 commentaires
  • yahiko
    Rédacteur/Modérateur
    Si Apple était un gouvernement, on pencherait clairement vers quelque chose de totalitaire.
    Où tout est régenté, de la naissance à la mort, dans un système fonctionnant en vase clos.

    C'est assez paradoxal si on se souvient de la publicité iconique de la marque à la pomme, en 1984, où une dissidente pulvérisait un Big Brother cathodique, et ainsi se portait comme le champion de la liberté, de l'émancipation.

    On en est très loin aujourd'hui.

    Le pire, c'est que la fanbase d'Apple ne s'est jamais aussi bien portée, y compris parmi mes proches, à mon grand dam.

    A croire que la liberté est un concept passé de mode.
  • chrtophe
    Responsable Systèmes
    Si Ferrari prenait des Dacia, changeait les sièges et les revendait en son nom en collant leur écusson par dessus, ces voitures seraient certes officiellement des Ferrari, mais les amateurs de voitures n'auraient pas de mal a s'accorder sur le fait que ce n'en est pas vraiment.
    Si Apple fabriquait des voitures, tu ne pourrais mettre dans ton moteur que de l'huile Apple, la réparer dans un garage Apple. Et pour l'essence, tu payes la TIPP à Apple via le store.
  • smarties
    Expert confirmé
    Que pensez-vous de l’approche Apple de manière générale en matière de gestion de la concurrence ?
    Ils ont 2 gros marchés au niveau des iPhone et des macs donc ils vont finir par imposer leur navigateur pour des fausses raisons.

    L'Europe devrait durcir la législation sur ces grosses entreprises :
    - pour éviter obsolescence programmée
    - éviter de tuer la concurrence
    - éviter l'évasion fiscale
    - interdire les bloatware sur les PC portables (limiter à l'OS + drivers + 1 navigateur + 1 explorateur + les accessoires comme la calculatrice) et téléphones (OS + contacts + SMS + horloge + calculatrice + divers logiciels accessoires), quand je vois le nombre de services qui tournent sur un PC Windows et un smartphone, je suis souvent obligé de faire des recherches sur internet pour voir si je peux le virer. Tout ces bloatware n'aident pas non plus à la sécurité de l'appareil.
  • juju26
    Membre averti
    Comprenez-vous qu'Apple facture aussi bien les développeurs qui se servent de son système de paiement que ceux qui utilisent un système de paiement alternatif ?
    Non, 100% abusif

    Développer sur cette plateforme c'est trop de contrainte, trop fermé, bien trop abusif, trop lassé par leur attitude. Pourtant j'ai commencé sous MacOS System 6
  • totozor
    Membre expert
    Envoyé par Sandra Coret
    Et vous ?

    A votre avis, Apple va-t-elle écoper d'une dixième amende ou va-t-elle finalement suivre les directives des autorités néerlandaises ?

    Voir aussi :
    Si ne pas respecter cette directive leur rapporte plus que ça ne leur coute pourquoi changeraient ils d'attitude?
    Quand tu as payé 9 amendes pour la même raison il parait raisonnable d'envisager qu'elle ne te pose pas tant de problèmes que ça.
  • yahiko
    Rédacteur/Modérateur
    J'aimerais lire les guerriers du net qui avaient un temps fait une campagne contre Microsoft et IE.
    Car même si IE était installé de base sur Windows et était parfois difficile à désinstaller, Microsoft n'a jamais empêché ses utilisateurs d'installer des logiciels concurrents.
    Chez Apple, le monopole de Safari dure depuis disons toujours, avec des conditions bien plus restrictives que son homologue IE.

    En fait, je n'ai jamais très bien compris cette indulgence face aux pratiques d'Apple.
  • Madmac
    Membre extrêmement actif
    Envoyé par yahiko

    En fait, je n'ai jamais très bien compris cette indulgence face aux pratiques d'Apple.
    Parce que c'est devenu un culte. Quand on considère normal de payer $999 pour un support de de moniteur, c'est un signe d'endoctrinement, à mes yeux.
  • 23JFK
    Membre expert
    Ça ne se terminera que quand Apple (et accessoirement google) sera obligé de se défaire de son magasin par une loi de démantèlement.
  • LittleWhite
    Responsable 2D/3D/Jeux
    Bonjour,

    Je ne vois pas en quoi le développement d'un langage de programmation influe l'opinion dans un tel débat. Certes Apple a créé des langages, afin de répondre aux besoins de développement d'applications pour leurs plateformes. Mais je ne pense pas que cela ait un lien avec la disponibilité d'un store ou non.
    De plus, j'ai du mal à voir cette histoire d'API, car au final, les API sont aussi développées pour l'Epic Game Store et Steam et tous les autres. D'ailleurs, Steam non plus n'a pas créé de langage.
    Et autre point : si, Epic a créé un langage (peut être même plusieurs, je n'arrive plus à me rappeler du temps de l'UDK), pour l'Unreal Engine dédié pour Fortnite (https://store.epicgames.com/en-US/p/fortnite--uefn). Cela s'appelle Verse. Mais, rien à voir avec la store .

    Mais surtout et pour finir, en temps que développeur ou utilisateur final, n'est t-il pas avantageux que les prélèvements soient diminués. Pour les développeurs, cela veut dire que le retour sur investissement (ou autrement dit, l'argent réellement perçu d'une vente) est plus grand. C'est bien, non ? Pour les utilisateurs finaux, cela pourrait être un prix plus bas (même si pour cette partie, j'y crois moins ). Ou alors, il y a un aspect que je ne comprends pas.
  • Uther
    Expert éminent sénior
    Envoyé par Pierre321
    Que ce soit Microsoft, Sony, Stram ou encore Nintendo, ils prennent tous leur commission sur la vente de jeux ou autre pour leur console.
    Tout d'abord ça n'est pas parce que d'autre le font que ce que fait Apple est correct.
    De plus la situation est moins grave dans les cas de Sony et Nintendo car limité a de machines mono-usage et pas vraiment problématique dans les cas de Microsoft et Steam car il n'y a pas obligation de passer par leurs boutique.

    Envoyé par Pierre321
    Pourquoi Apple devrait laisser sa part à des concurrent non «*producteurs*» ? 🤔
    Parce que ce n'est pas leur part. Il ne sont pas producteurs, juste distributeurs.
    Envoyé par Pierre321
    Qui produit les iPhone ? EPIC ?
    Qui développe iOS ? EPIC ?
    On paye déjà pour acheter l'iPhone avec son OS et toutes les API qui vont avec.
    Quand on achète une App on est censé payer l'application pas l'iPhone et son logiciel.

    Envoyé par Pierre321
    C’est comme pour l’électricité, c’est EDF qui la produit et la transporte et la Commission Européenne impose à EDF de vendre son électricité à des sociétés qui ne produisent rien qui la revendent en faisant d’énormes marges au détriment des anciens clients de EDF.
    La situation est difficilement comparable, voire plutôt inverse. Actuellement, c'est Apple qui prend sa marge sur un logiciel qu'il n'a pas produit.