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Les autorités néerlandaises ont infligé leur neuvième amende consécutive à Apple
Liée au fait que les créateurs d'applications de rencontres ne peuvent pas recevoir des paiements par des tiers

Le , par Sandra Coret

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Les grandes entreprises technologiques américaines sont souvent confrontées à toutes sortes d'amendes lorsqu'elles tentent d'exporter leurs activités vers les pays européens. Apple, en particulier, a connu des moments difficiles aux Pays-Bas, où les autorités ont infligé leur neuvième amende consécutive au géant de la technologie.

Cette amende est liée au fait que les créateurs d'applications de rencontres ne peuvent pas faire appel à des tiers, mais sont liés à l'API iOS intégrée s'ils veulent recevoir des paiements.

Cela peut être restrictif car pourrait potentiellement empêcher les créateurs d'applications de vraiment profiter de leurs applications sans donner à Apple une part des recettes. Il est important de noter que si Apple a payé les amendes, elle n'a pas suivi les directives des autorités néerlandaises visant à permettre aux créateurs d'applications de faire appel à des tiers pour recevoir des paiements, et la société a toujours essayé d'affirmer qu'elle se conformait en fait à l'ordonnance en question.

Si les autorités néerlandaises ne sont pas satisfaites d'ici la semaine prochaine, elles pourraient finir par prélever une dixième amende qui portera le montant total à 50 millions d'euros, chaque amende étant assortie de 5 millions d'euros. L'ACM, (Autorité des consommateurs et des marchés), a infligé des amendes à Apple sur une base plus ou moins hebdomadaire depuis janvier. L'ACM n'aurait pas été satisfaite des réclamations d'Apple et tente d'inciter la société technologique à se montrer plus proactive en ce qui concerne le respect des ordres qu'elle a donnés.

Cependant, Apple pourrait adopter une approche différente cette fois-ci, compte tenu des nouvelles propositions qu'elle a faites à l'autorité. Il reste à voir si cette proposition s'avérera fructueuse et efficace, mais elle peut certainement être considérée comme un pas dans la bonne direction.

Il sera intéressant de voir si cette saga se poursuit la semaine prochaine.


Et vous ?

A votre avis, Apple va-t-elle écoper d'une dixième amende ou va-t-elle finalement suivre les directives des autorités néerlandaises ?

Voir aussi :

App Store : Apple laissera les apps de rencontres proposer des options tierces de paiement aux Pays-Bas, les devs devront faire deux apps distinctes et continuer de verser une commission à Apple

L'autorité antitrust néerlandaise inflige une cinquième amende de 5 millions d'euros à Apple pour non-respect présumé de la réglementation relative au système de paiement des applications

Apple facturera une commission de 27% pour les achats d'applications effectués à l'aide de systèmes de paiement alternatifs aux Pays-Bas

Apple doit laisser les apps de rencontres proposer des options de paiement alternatives dans l'App Store, le régulateur néerlandais indique qu'Apple risque 50 M € d'amende pour non conformité

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Avatar de chrtophe
Responsable Systèmes https://www.developpez.com
Le 28/06/2022 à 20:20
Si Ferrari prenait des Dacia, changeait les sièges et les revendait en son nom en collant leur écusson par dessus, ces voitures seraient certes officiellement des Ferrari, mais les amateurs de voitures n'auraient pas de mal a s'accorder sur le fait que ce n'en est pas vraiment.
Si Apple fabriquait des voitures, tu ne pourrais mettre dans ton moteur que de l'huile Apple, la réparer dans un garage Apple. Et pour l'essence, tu payes la TIPP à Apple via le store.
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Avatar de smarties
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 28/06/2022 à 13:10
Que pensez-vous de l’approche Apple de manière générale en matière de gestion de la concurrence ?
Ils ont 2 gros marchés au niveau des iPhone et des macs donc ils vont finir par imposer leur navigateur pour des fausses raisons.

L'Europe devrait durcir la législation sur ces grosses entreprises :
- pour éviter obsolescence programmée
- éviter de tuer la concurrence
- éviter l'évasion fiscale
- interdire les bloatware sur les PC portables (limiter à l'OS + drivers + 1 navigateur + 1 explorateur + les accessoires comme la calculatrice) et téléphones (OS + contacts + SMS + horloge + calculatrice + divers logiciels accessoires), quand je vois le nombre de services qui tournent sur un PC Windows et un smartphone, je suis souvent obligé de faire des recherches sur internet pour voir si je peux le virer. Tout ces bloatware n'aident pas non plus à la sécurité de l'appareil.
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Avatar de totozor
Membre expert https://www.developpez.com
Le 23/03/2022 à 7:33
Citation Envoyé par Sandra Coret Voir le message
Et vous ?

A votre avis, Apple va-t-elle écoper d'une dixième amende ou va-t-elle finalement suivre les directives des autorités néerlandaises ?

Voir aussi :
Si ne pas respecter cette directive leur rapporte plus que ça ne leur coute pourquoi changeraient ils d'attitude?
Quand tu as payé 9 amendes pour la même raison il parait raisonnable d'envisager qu'elle ne te pose pas tant de problèmes que ça.
5  0 
Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 19/05/2022 à 19:33
J'aimerais lire les guerriers du net qui avaient un temps fait une campagne contre Microsoft et IE.
Car même si IE était installé de base sur Windows et était parfois difficile à désinstaller, Microsoft n'a jamais empêché ses utilisateurs d'installer des logiciels concurrents.
Chez Apple, le monopole de Safari dure depuis disons toujours, avec des conditions bien plus restrictives que son homologue IE.

En fait, je n'ai jamais très bien compris cette indulgence face aux pratiques d'Apple.
5  0 
Avatar de Madmac
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 20/07/2022 à 3:53
Citation Envoyé par yahiko Voir le message
En fait, je n'ai jamais très bien compris cette indulgence face aux pratiques d'Apple.
Parce que c'est devenu un culte. Quand on considère normal de payer $999 pour un support de de moniteur, c'est un signe d'endoctrinement, à mes yeux.
6  1 
Avatar de LittleWhite
Responsable 2D/3D/Jeux https://www.developpez.com
Le 31/03/2024 à 7:24
Bonjour,

Je ne vois pas en quoi le développement d'un langage de programmation influe l'opinion dans un tel débat. Certes Apple a créé des langages, afin de répondre aux besoins de développement d'applications pour leurs plateformes. Mais je ne pense pas que cela ait un lien avec la disponibilité d'un store ou non.
De plus, j'ai du mal à voir cette histoire d'API, car au final, les API sont aussi développées pour l'Epic Game Store et Steam et tous les autres. D'ailleurs, Steam non plus n'a pas créé de langage.
Et autre point : si, Epic a créé un langage (peut être même plusieurs, je n'arrive plus à me rappeler du temps de l'UDK), pour l'Unreal Engine dédié pour Fortnite (https://store.epicgames.com/en-US/p/fortnite--uefn). Cela s'appelle Verse. Mais, rien à voir avec la store .

Mais surtout et pour finir, en temps que développeur ou utilisateur final, n'est t-il pas avantageux que les prélèvements soient diminués. Pour les développeurs, cela veut dire que le retour sur investissement (ou autrement dit, l'argent réellement perçu d'une vente) est plus grand. C'est bien, non ? Pour les utilisateurs finaux, cela pourrait être un prix plus bas (même si pour cette partie, j'y crois moins ). Ou alors, il y a un aspect que je ne comprends pas.
4  0 
Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 05/04/2024 à 8:46
Citation Envoyé par Pierre321 Voir le message
Que ce soit Microsoft, Sony, Stram ou encore Nintendo, ils prennent tous leur commission sur la vente de jeux ou autre pour leur console.
Tout d'abord ça n'est pas parce que d'autre le font que ce que fait Apple est correct.
De plus la situation est moins grave dans les cas de Sony et Nintendo car limité a de machines mono-usage et pas vraiment problématique dans les cas de Microsoft et Steam car il n'y a pas obligation de passer par leurs boutique.

Citation Envoyé par Pierre321 Voir le message
Pourquoi Apple devrait laisser sa part à des concurrent non «*producteurs*» ? 🤔
Parce que ce n'est pas leur part. Il ne sont pas producteurs, juste distributeurs.
Citation Envoyé par Pierre321 Voir le message
Qui produit les iPhone ? EPIC ?
Qui développe iOS ? EPIC ?
On paye déjà pour acheter l'iPhone avec son OS et toutes les API qui vont avec.
Quand on achète une App on est censé payer l'application pas l'iPhone et son logiciel.

Citation Envoyé par Pierre321 Voir le message
C’est comme pour l’électricité, c’est EDF qui la produit et la transporte et la Commission Européenne impose à EDF de vendre son électricité à des sociétés qui ne produisent rien qui la revendent en faisant d’énormes marges au détriment des anciens clients de EDF.
La situation est difficilement comparable, voire plutôt inverse. Actuellement, c'est Apple qui prend sa marge sur un logiciel qu'il n'a pas produit.
4  0 
Avatar de chrtophe
Responsable Systèmes https://www.developpez.com
Le 23/03/2022 à 20:20
Moi je propose qu'on leur mette 27% d'amende sur le CA réalisé par l'Appstore.
3  0 
Avatar de demonia
Membre actif https://www.developpez.com
Le 28/03/2022 à 12:51
Si déjà ils commençaient par prendre une commission acceptable sur les achats, ça changerait tout.
En soit, malgré le fait que leur système soit une catastrophe en terme d'ergonomie et d'architecture pour l'implémentation, ce n'est pas tant un problème de l'utiliser.
Mais, je suis désolé, 30% et même 15% de com' c'est colossal, si on ajoute les impôts et autres taxes, il ne reste que 40 à 50% de l'argent pour les boites.
Qu'on ne me dise pas que "c'est pour garantir la qualité des produits" ou "pour payer les testeurs".

Ils donnent comme excuse que la mise en place des outils coûte cher?
Vous avez déjà vu un logiciel plus pourri que xcode? moi rarement, et c'est de pire en pire avec les mises à jour.
Ils font payer aux devs, leurs propres erreurs de jeunesses à avoir voulu aller trop vite sans réfléchir "modularité" et aujourd'hui, les devs en payent doublement le prix (taxe sur le store, même si c'est juste une excuse et qualité terrible des outils de dev et des API).

En fait, aussi loin qu'on puisse voir, aucun de leur argument ne tient vraiment la route à l'exception du fait qu'effectivement, c'est bien plus sûr d'avoir une plateforme unique ou l'on rentre notre N° de carte de crédit et qu'on puisse gérer de manière centralisée.
Mais aucune de leur excuse pour justifier le prix absolument aberrant que les éditeurs d'app mobiles doivent payer n'est valable, c'est du 99% de bénéfice pour eux, sans arrière coût, ni plus, ni moins.

Je pense qu'il n'y aurait eu aucun problème de concurrence déloyale, ni quoi que ce soit d'autre, s'ils avaient simplement été raisonnables et demandé une commission de 3 à 5%.

Mais oui, quand on sait que ça représente plusieurs 100ène de milliards de $ par an, ils s'y accrochent, et ils feront tout pour faire durer le statu quo aussi longtemps que possible à coup de procès, d'appels ou tout autre moyen possible direct ou détourné.
Deux ans de plus à faire tenir ce système aberrant, ça représente un fric indécent.

Au fond, ils savent très bien que ça va finir par tomber, ils veulent juste gagner le plus de temps possible.
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Avatar de calvaire
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 31/03/2022 à 10:35
pour une personne lambda en cas de récidive les sanctions sont généralement beaucoup plus lourde, pourquoi ne pas faire pareil ? par exemple doubler l'amende
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