Apple rétablit le compte développeur d'Epic Games après des menaces de représailles et une enquête de l'UE

La décision ouvre la voie à un retour de Fortnite et à l'Epic Games Store sur iOS en Europe

Apple fait volte-face et rétablit le compte développeur d'Epic Games pour la Suède. La décision intervient deux jours après l'avoir supprimé en raison de ce que le géant technologique a qualifié de violation flagrante des obligations contractuelles d'Epic à l'égard d'Apple. Epic annonce que le revirement d'Apple lui permettra de poursuivre ses projets de retour du jeu Fortnite et du lancement l'Epic Games Store dans les pays européens.

Epic, dans une récente mise à jour déclare : « Apple nous a dit et s'est engagé auprès de la Commission européenne à rétablir notre compte développeur. Cela envoie un signal fort aux développeurs, à savoir que la Commission européenne agira rapidement pour faire appliquer la loi sur les marchés numériques et tenir les grosses enseignes technologiques responsables. Nous avançons comme prévu pour lancer l'Epic Games Store et ramener Fortnite sur iOS en Europe. En avant ! »

« À la suite de conversations avec Epic, la société s'est engagée à respecter les règles, y compris nos politiques en matière de DMA. En conséquence, Epic Sweden AB a été autorisé à signer à nouveau l'accord de développement et a été accepté dans le programme des développeurs d'Apple », d’après un représentant d’Apple.

Le PDG d'Epic, Tim Sweeney, souligne dans un billet sur X que cette situation constitue la première grande victoire de la loi sur les marchés numériques (DMA) de l'UE. Cette dernière réglemente les grandes entreprises technologiques comme Apple. « La DMA a dû faire face à son premier défi majeur avec l'interdiction faite par Apple à Epic Games Sweden de faire concurrence à l'App Store, et la DMA vient de remporter sa première grande victoire », indique le PDG d’Epic.

« Après une enquête rapide de la Commission européenne, Apple a notifié à la Commission et à Epic qu'elle céderait et rétablirait notre accès pour ramener Fortnite et lancer l'Epic Games Store en Europe en vertu de la loi DMA », ajoute-t-il.


Comment en est-on arrivé à ce stade ?

Le 6 mars, Epic Games a déclaré qu'Apple a résilié son compte de développeur pour la Suède, que la société de jeux avait prévu d'utiliser pour lancer l'Epic Games Store et Fortnite sur les appareils iOS en Europe. Cette décision est intervenue moins de trois semaines après qu'Apple ait approuvé le compte développeur d'Epic Games Sweden AB.

Dans un billet de blog, Epic a déclaré que la suppression du compte développeur par Apple constituait une grave violation de la loi sur les marchés numériques de l'Union européenne et montrait qu'Apple n'avait pas l'intention d'autoriser une véritable concurrence sur les appareils iOS.

La loi sur les marchés numériques exige qu'Apple autorise les boutiques d'applications tierces, comme la boutique Epic Games, selon Epic Games, citant une section de la loi qui dit : « Le gardien [au sens du DMA] doit autoriser et permettre techniquement l'installation et l'utilisation effective d'applications logicielles tierces ou de boutiques d'applications logicielles utilisant ou interopérant avec son système d'exploitation et autoriser l'accès à ces applications logicielles ou boutiques d'applications logicielles par des moyens autres que les services de la plateforme principale de ce gardien. »

En réponse, Apple a déclaré avoir le droit de résilier le compte d'Epic sur la base du jugement rendu en septembre 2021 par un tribunal de district américain dans le cadre du procès antitrust intenté par l’éditeur de Fortnite à l'encontre d'Apple. Ce jugement a confirmé qu'Apple a le droit contractuel de résilier son contrat de licence du programme de développement avec l'une ou l'ensemble des filiales ou sociétés affiliées d'Epic Games.

La violation flagrante par Epic de ses obligations contractuelles envers Apple a conduit les tribunaux à déterminer qu'Apple a le droit de résilier tout ou partie des filiales détenues à 100 % par Epic Games, des sociétés affiliées ou d'autres entités sous le contrôle d'Epic Games, à tout moment et à la seule discrétion d'Apple. À la lumière du comportement passé et présent d'Epic, Apple a choisi d'exercer ce droit.

En août 2020, Apple a officiellement retiré Fortnite et d'autres titres d'Epic Games de l'App Store, en suspendant le compte développeur de la société de jeux après qu'Epic a intenté un procès antitrust contre Apple.

Selon la documentation fournie par Epic Games, l'une des raisons pour lesquelles Apple a résilié son compte développeur pour la Suède est qu'Epic « a publiquement critiqué le plan de conformité DMA proposé. » En bloquant le compte, Apple a cité un message publié le 26 février sur X par le PDG d'Epic Games, Tim Sweeney, dans lequel il déclarait notamment : « Les dirigeants d'Apple devront prendre des décisions massives dans les semaines à venir, car ils devront tenir compte des contradictions entre leurs principes déclarés et les conséquences prévues et réelles de leurs politiques actuelles : le monopole du magasin d'applications, le monopole du paiement des biens numériques, la taxe, la suppression des vraies informations sur les options d'achat concurrentes, le blocage des moteurs de navigateur web concurrents et la destruction pure et simple des applications web. »

Selon Epic Games, « Apple exerce des représailles contre Epic pour avoir dénoncé les pratiques injustes et illégales d'Apple, comme elle l'a fait à maintes reprises avec d'autres développeurs. Si Apple conserve son pouvoir d'exclure une place de marché tierce d'iOS à sa seule discrétion, aucun développeur raisonnable ne voudra utiliser une boutique d'applications tierce, car il pourrait être définitivement séparé de son public à tout moment. »

Dans son action en justice contre Apple, Epic affirmait que l'entreprise technologique agissait comme un monopole, en prélevant une part de 30 % sur tous les achats in-app, tout en interdisant les méthodes de paiement extérieures. Le juge chargé de l'affaire a largement donné tort à Epic, mais a interdit à Apple d'empêcher les développeurs de promouvoir d'autres formes de paiement dans leurs applications iOS. En janvier 2024, la Cour suprême a refusé d'examiner l'affaire.

Par ailleurs, la Commission européenne vient d’infliger à Apple une amende d'environ 1,95 milliard de dollars pour « abus de sa position dominante sur le marché de la distribution d'applications de diffusion de musique en continu » aux utilisateurs d'iPhone et d'iPad. Cette enquête, menée à la suite d'une plainte déposée par Spotify, a révélé qu'Apple appliquait des restrictions aux développeurs d'applications, les empêchant d'informer les utilisateurs d'iOS de l'existence d'autres services d'abonnement à la musique, moins chers, disponibles en dehors de l'application. Apple a déclaré qu'elle ferait appel de cette décision.

Source : PDG Epic

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