Apple a modifié ce jeudi 8 août sa politique dans l'Union européenne pour permettre aux développeurs de communiquer avec leurs clients en dehors de son App Store, après que la Commission a accusé le fabricant de l'iPhone, en juin, d'avoir enfreint les règles technologiques de l'Union.Récemment, Apple a introduit de nouvelles règles qui, en apparence, assouplissent son contrôle sur l’App Store. Mais les développeurs locaux sont furieux du nouveau système, qu’ils jugent renforcer le pouvoir qu’Apple exerce déjà sur leurs activités. Les développeurs se lancent maintenant dans une rare révolte ouverte contre les nouvelles règles de l'App Store, faisant pression sur les législateurs pour qu’ils interviennent.
La Commission avait déclaré que, pour la plupart des conditions commerciales, Apple n'autorisait le guidage que par le biais de "liens", ce qui signifie que les développeurs d'applications peuvent inclure dans leur application un lien qui redirige le client vers une page web où il peut conclure un contrat.
Apple a déclaré que les développeurs pourront désormais communiquer et promouvoir des offres disponibles partout, et pas seulement sur leur propre site web, à partir de leur application.
Toutefois, Apple introduira deux nouveaux frais : des frais d'acquisition initiaux de 5 % pour les nouveaux utilisateurs et des frais de services de magasin de 10 % pour toutes les ventes réalisées par les utilisateurs de l'application sur n'importe quelle plateforme dans les 12 mois suivant l'installation de l'application.
Actuellement, Apple prélève trois types de frais : des frais de technologie de base pour moins de 1 % des applications, une commission réduite pour tous les biens et services numériques vendus par l'intermédiaire de l'App Store et des frais optionnels pour les services de paiement et de commerce.
Les deux nouveaux frais remplaceront la commission réduite pour tous les biens et services numériques vendus par l'intermédiaire de l'App Store.
Spotify, qui est à couteaux tirés avec Apple au sujet des liens in-app, a déclaré qu'il évaluait la proposition d'Apple.
« À première vue, en exigeant jusqu'à 25 % de frais pour une communication de base avec les utilisateurs, Apple ignore une fois de plus de manière flagrante les exigences fondamentales de la loi sur les marchés numériques (Digital Markets Act) », a déclaré un porte-parole de Spotify.
La Commission avait déjà critiqué les frais facturés par Apple pour faciliter, via l'App Store, l'acquisition initiale d'un nouveau client par les développeurs, estimant qu'ils allaient au-delà de ce qui était strictement nécessaire pour une telle rémunération.
« Nous évaluerons les éventuels changements apportés par Apple aux mesures de conformité, en tenant compte des réactions du marché, notamment des développeurs », a déclaré un fonctionnaire de la Commission.
L'accusation portée contre Apple est la première déposée par la Commission en vertu de la loi historique sur les marchés numériques (Digital Markets Act), qui vise à limiter le pouvoir des grandes entreprises technologiques. Les violations de la loi sur les marchés numériques peuvent donner lieu à une amende pouvant atteindre 10 % du chiffre d'affaires annuel mondial d'une entreprise.
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