Le plan DMA révisé d'Apple est critiqué par Epic Games : "Apple poursuit sa mise en conformité malveillante en imposant une nouvelle taxe illégale de 15 %"

Le 9 août 2024 à 20:28, par Jade Emy

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Epic Games critique le plan DMA révisé d'Apple. Le plan révisé d'Apple pour la mise en conformité avec la DMA de l'UE ajoute deux nouveaux frais, mais assouplit les restrictions imposées aux développeurs. Epic Games critique le plan comme étant "non économique", accusant Apple de bloquer la concurrence des magasins d'applications.

Le conflit entre Epic Games, créateur de Fortnite, et Apple a atteint de nouveaux sommets alors qu'Epic accuse Apple de violation d'injonction concernant son App Store lucratif. Depuis 2020, les deux sociétés sont en litige, Epic accusant Apple de pratiques anticoncurrentielles liées aux commissions sur les achats in-app. En septembre 2021, une injonction permettant aux développeurs de proposer des moyens de paiement alternatifs a été émise. Si Apple continue de faire valoir sa conformité, Epic Games affirme qu'Apple viole ouvertement cette injonction en maintenant de nouvelles règles et taxes.

Un outrage peut se produire lorsqu'une personne ne se soumet pas à une ordonnance de la Cour ou à une partie d'une ordonnance dont elle connaît l'existence, ou n'en tient pas compte. On parle aussi parfois de bris ou de violation d'une ordonnance. Certains tribunaux offrent une procédure pour outrage que vous pouvez utiliser pour faire exécuter certains types d'ordonnances. La procédure pour outrage est compliquée, et le requérant doit démontrer hors de tout doute raisonnable que la partie accusée d'outrage connaissait l'existence de l'ordonnance et ne s'y est pas conformée.

Le 6 août 2024, Apple a partagé la version mise à jour de son plan, qui comprend deux frais supplémentaires, mais assouplit les restrictions. La Commission européenne avait déjà déclaré que la première tentative du fabricant de l'iPhone pour se conformer à la DMA avait échoué. Quelques jours après l'annonce, le fondateur et PDG d'Epic Games, Tim Sweeney, s'est rendu sur les réseaux sociaux pour faire part de ses réflexions. Il critique le plan comme étant "non économique", accusant Apple de bloquer la concurrence des magasins d'applications.

Epic Games critique le plan révisé d'Apple pour se conformer à la DMA

La proposition la plus récente d'Apple stipule désormais que les développeurs qui souhaitent créer un lien vers leur site web à partir de leur application iOS ne sont pas tenus d'accepter les règles de la DMA du géant technologique. Mais ils doivent tout de même les payer. Les deux nouvelles redevances comprennent la "redevance d'acquisition initiale", qui s'apparente à une commission, et la "redevance pour les services du magasin". Cette dernière sert à financer les opérations de l'App Store et est facturée sur une base fixe de 12 mois.

Tim Sweeney avait réagi en publiant : "Dans l'Union européenne, où la nouvelle loi DMA ouvre la concurrence entre les magasins d'applications, Apple poursuit sa conformité malveillante en imposant une nouvelle taxe illégale de 15 % sur les utilisateurs qui migrent vers des magasins concurrents et surveillent le commerce sur ces magasins concurrents".

In the European Union where the new DMA law opens up app store competition, Apple continues its malicious compliance by imposing an illegal new 15% junk fee on users migrating to competing stores and monitor commerce on these competing stores.https://t.co/YUYwsnrh32 pic.twitter.com/xAWGkOWPrH
— Tim Sweeney (@TimSweeneyEpic) August 8, 2024

"Les conditions d'Apple font qu'il n'est absolument pas rentable pour les développeurs de distribuer leurs applications à la fois sur l'App Store d'Apple et sur les boutiques d'applications iOS concurrentes, ce qui prive les nouveaux venus sur le marché des boutiques d'applications de toute chance de rivaliser et de se développer organiquement grâce à de meilleures conditions."

"Bien sûr, Apple a depuis longtemps banni Fortnite de l'Apple App Store. Nous restons sur la bonne voie pour lancer bientôt l'Epic Games Store sur iOS dans l'Union européenne. Si nécessaire, seul."

Le désaccord entre Apple et Epic Games fait rage

Le différend entre Apple et Epic Games remonte à 2020 et porte sur les frais d'utilisation de l'App Store et sur des préoccupations antitrust. Epic a allégué que la pratique d'Apple consistant à prélever jusqu'à 30 % de commissions sur les paiements in-app sur ses appareils iOS natifs contrevenait à la réglementation antitrust américaine.

Un juge a statué qu'Apple ne fonctionnait pas comme un monopole et n'avait pas besoin d'autoriser les boutiques d'applications tierces aux États-Unis, mais que la société devait autoriser les ventes in-app en dehors de son App Store.