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Le tribunal de commerce de Paris a condamné lundi Apple à plus d'un million d'€ d'amende
Pour avoir imposé des clauses commerciales abusives aux développeurs français pour l'accès à l'App Store

Le , par Sandra Coret

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Le jugement indique qu'il n'est pas nécessaire d'ordonner à Apple, dont la valeur boursière est d'environ 2 100 milliards de dollars, de modifier les clauses de l'App Store, car la future Digital Markets Act de l'Union européenne exigerait des changements dans tous les cas.

Bien qu'elle soit minuscule par rapport aux énormes profits générés par Apple, l'amende infligée par le tribunal de Paris est un autre signe des pressions juridiques auxquelles Apple est confronté pour desserrer son emprise sur l'App Store, qui est jusqu'à présent la seule passerelle permettant aux développeurs d'applications alternatives d'accéder aux clients.


Un porte-parole d'Apple a déclaré que la société américaine examinerait le jugement et qu'elle croyait "en des marchés dynamiques et compétitifs où l'innovation peut s'épanouir".

"Grâce à l'App Store, nous avons aidé les développeurs français de toutes tailles à partager leur passion et leur créativité avec les utilisateurs du monde entier, tout en créant un lieu sécurisé et de confiance pour les clients", a ajouté le porte-parole.

Apple doit faire face à une surveillance antitrust accrue de ses pratiques contractuelles à la suite de l'adoption d'une nouvelle législation européenne qui vise les "gardiens" du numérique en ligne, à savoir les entreprises technologiques dont les plateformes et les logiciels sont devenus incontournables pour les petites entreprises numériques.

La loi sur les marchés numériques (DMA), en particulier, obligera Apple et son homologue Google à offrir un espace aux magasins d'applications tiers sur leurs appareils iOS et Android respectifs.

La loi sur les marchés numériques est entrée en vigueur le 1er novembre et il reste maintenant une phase de mise en œuvre de six mois avant qu'elle ne commence à s'appliquer pour l'essentiel à partir du 2 mai 2023.

Source : Le tribunal de commerce de Paris

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?
Cette condamnation est-elle suffisamment dissuasive pour Apple au regard de son chiffre d'affaires colossal ?
Pensez-vous qu'Apple a abusé de sa situation dominante sur IOS pour imposer aux développeurs des conditions inacceptables ?

Voir aussi :

Les développeurs Web se mobilisent pour contester les règles de navigation de l'App Store d'Apple, l'Open Web Advocacy s'attaque au jardin clos d'Apple

Apple préfère payer un maximum de 50 Ms d'euros d'amendes plutôt que de répondre aux préoccupations de l'Autorité néerlandaise, selon la responsable de la politique numérique de l'UE

Le service fédéral anti-monopole russe (FAS) va infliger à Apple une amende pour avoir violé les lois antitrust, et abusé de sa position dominante sur le marché des magasins d'applications

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Avatar de LittleWhite
Responsable 2D/3D/Jeux https://www.developpez.com
Le 31/03/2024 à 7:24
Bonjour,

Je ne vois pas en quoi le développement d'un langage de programmation influe l'opinion dans un tel débat. Certes Apple a créé des langages, afin de répondre aux besoins de développement d'applications pour leurs plateformes. Mais je ne pense pas que cela ait un lien avec la disponibilité d'un store ou non.
De plus, j'ai du mal à voir cette histoire d'API, car au final, les API sont aussi développées pour l'Epic Game Store et Steam et tous les autres. D'ailleurs, Steam non plus n'a pas créé de langage.
Et autre point : si, Epic a créé un langage (peut être même plusieurs, je n'arrive plus à me rappeler du temps de l'UDK), pour l'Unreal Engine dédié pour Fortnite (https://store.epicgames.com/en-US/p/fortnite--uefn). Cela s'appelle Verse. Mais, rien à voir avec la store .

Mais surtout et pour finir, en temps que développeur ou utilisateur final, n'est t-il pas avantageux que les prélèvements soient diminués. Pour les développeurs, cela veut dire que le retour sur investissement (ou autrement dit, l'argent réellement perçu d'une vente) est plus grand. C'est bien, non ? Pour les utilisateurs finaux, cela pourrait être un prix plus bas (même si pour cette partie, j'y crois moins ). Ou alors, il y a un aspect que je ne comprends pas.
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 05/04/2024 à 8:46
Citation Envoyé par Pierre321 Voir le message
Que ce soit Microsoft, Sony, Stram ou encore Nintendo, ils prennent tous leur commission sur la vente de jeux ou autre pour leur console.
Tout d'abord ça n'est pas parce que d'autre le font que ce que fait Apple est correct.
De plus la situation est moins grave dans les cas de Sony et Nintendo car limité a de machines mono-usage et pas vraiment problématique dans les cas de Microsoft et Steam car il n'y a pas obligation de passer par leurs boutique.

Citation Envoyé par Pierre321 Voir le message
Pourquoi Apple devrait laisser sa part à des concurrent non «*producteurs*» ? 🤔
Parce que ce n'est pas leur part. Il ne sont pas producteurs, juste distributeurs.
Citation Envoyé par Pierre321 Voir le message
Qui produit les iPhone ? EPIC ?
Qui développe iOS ? EPIC ?
On paye déjà pour acheter l'iPhone avec son OS et toutes les API qui vont avec.
Quand on achète une App on est censé payer l'application pas l'iPhone et son logiciel.

Citation Envoyé par Pierre321 Voir le message
C’est comme pour l’électricité, c’est EDF qui la produit et la transporte et la Commission Européenne impose à EDF de vendre son électricité à des sociétés qui ne produisent rien qui la revendent en faisant d’énormes marges au détriment des anciens clients de EDF.
La situation est difficilement comparable, voire plutôt inverse. Actuellement, c'est Apple qui prend sa marge sur un logiciel qu'il n'a pas produit.
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Avatar de archqt
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 04/05/2024 à 13:31
  • Sauf que le google store laisse aussi passer de fausses applications donc la sécurité n'est pas 100% non plus,
  • Qu'ils prennent sans rien faire 30% du prix, voire même des sommes qui seront payées une fois l'application installée. Pourquoi pas pour la diffusion à condition que je puisse aussi faire installer mon application ailleurs


Les 30% ne me gêne pas si j'ai la possibilité de fournir mon application ailleurs, directement sur mon site.

Pour ce qui est de la concurrence ils font quand même tout pour tuer les concurrents, voire même du "dumping" sur les prix pour asphyxier les concurrents.
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Avatar de AoCannaille
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 13/08/2024 à 15:26
Quelle bande de parasites, c'est fou... c'est pas comme si la boite était en difficulté pourtant...
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Avatar de kain_tn
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 18/10/2024 à 20:06
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message

À votre avis, les magasins d'applications tiers sur Google Play renforceront-ils ou affaibliront-ils la sécurité de la plateforme Android ?
Les magasins d'applications tiers diminueront les revenus de Google, et c'est tout ce qui compte pour Google.
Encore une fois, ce n'est pas une histoire de sécurité.

Et puis donner des leçons de sécurité venant d'une boite qui synchronise les tokens 2FA dans son cloud au lieu de les laisser dans son application d'authentification, c'est un peu risible.
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Avatar de walfrat
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 20/12/2022 à 15:04
La question c'est, combien de fric c'est fait Apple sur le dos des dits développeurs pendant ce temps ?

Parce que bon, si la justice dit 1M d'amende vs 50M de benef, c'est plutôt le message de "bon ça suffit pour cette arnaque, passer à la suivante". C'est en tout cas l'impression que ça me donne.
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Avatar de AoCannaille
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 25/04/2023 à 10:59
Yep, encore une fois la justice montre qu'elle porte mal son nom. Il n'y a rien de "Juste" dans ce jugement, la seule chose qui est conclue c'est que les abus d'apple sont légaux.

On devrait appeler ça "Ministère de la Légalité", ce serait bien plus précis et supprimerait les faux espoirs.
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Avatar de calvaire
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 20/06/2023 à 18:19
excellente nouvelle.
le procès d'epic a franchement fais de gros dégâts dans les monopoles d'Apple.

Bientôt en Europe on pourra installer des applications sans store et utiliser des stores alternatifs.

Ca veut dire des navigateurs web avec un vrai moteur et pas la daube de webkit d'apple, on aura un vrai firefox.
ca veut dire la possibilité d'y installer des émulateurs, aujourd’hui impossible d'y installer un simple émulateur msdos dans le store d'apple.

les concurrents comme MS pourront enfin proposer une application Xcloud sur l'iphone,et les prix de spotify, netflix ou autres devrait être identique aux autres plateforme.

Je suis sous android donc je m'en fou j'ai déja tous ca mais c'est tres bien qu'on arrête enfin cette mafia des stores, ca devenait un vrai cancer et j'espere qu'a terme ce sera porté sur d'autres composants comme les consoles de juex, les smartwatch...etc.
bref tous store imposé devrait être interdit et chacun devrait pour y installer ce qu'il souhaite quand il le souhaite.
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 20/01/2024 à 9:36
C'est pourtant très simple à comprendre :
  1. Apple est content car il gagne plein d'argent avec ses commission sur les Apps et les paiements.
  2. Les vendeurs d'application ne sont pas contents.
  3. Les vendeurs réclament à la justice de pouvoir faire des paiements externe pour échapper à la taxe Apple.
  4. La justice oblige Apple à accepter les paiements externes, mais ne précise pas suffisamment les modalités.
  5. Apple lâche donc le strict minimum pour répondre à la justice : les paiements externes sont autorisés mais quand même taxés.
  6. Apple est toujours content.
  7. Les vendeurs d'application ne sont toujours pas contents.
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Avatar de chrtophe
Responsable Systèmes https://www.developpez.com
Le 09/03/2024 à 20:13
Epic est sur le point de gagner contre Apple.
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