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Le service fédéral anti-monopole russe (FAS) va infliger à Apple une amende pour avoir violé les lois antitrust
Et abusé de sa position dominante sur le marché des magasins d'applications

Le , par Sandra Coret

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L'autorité russe de la concurrence a déclaré mardi qu'elle allait infliger une amende basée sur le chiffre d'affaires, dont le montant serait déterminé au cours d'une enquête administrative.

Moscou s'oppose depuis longtemps à l'influence des plateformes technologiques étrangères sur le marché russe, mais le différend qui couvait s'est intensifié depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie en février.

"La société a abusé de sa position dominante sur le marché de la distribution des applications iOS", a déclaré le FAS dans un communiqué.

"Apple interdit aux développeurs d'applications iOS d'informer les clients à l'intérieur de l'application de la possibilité de régler leurs achats en dehors de l'App Store ou d'utiliser d'autres méthodes de paiement."

Apple n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire.


Moscou a infligé aux entreprises occidentales une série d'amendes pour avoir enfreint les lois sur l'Internet, que les critiques considèrent comme une tentative du Kremlin d'exercer un contrôle accru sur l'espace en ligne.

Ces lois imposent notamment de stocker les données des clients sur des serveurs russes, de supprimer du contenu à la demande du régulateur russe des communications et d'ouvrir des bureaux locaux dans le pays.

La décision de prendre des mesures à l'encontre d'Apple pour des motifs antitrust fait écho à la poursuite très médiatisée de l'entreprise par la Commission européenne pour ce qu'elle a appelé un "écosystème fermé" qui a "injustement protégé" Apple de la concurrence.

Après avoir initialement infligé des amendes de plusieurs dizaines ou centaines de milliers de dollars à des entreprises, la Russie augmente considérablement le montant de ses sanctions financières. Lundi, elle a infligé à Google une amende de 370 millions de dollars pour avoir refusé à plusieurs reprises de retirer du contenu.

Source : Le service fédéral anti-monopole russe (FAS)

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

Voir aussi :

Des dizaines d'États américains affirment qu'Apple étouffe la concurrence par le biais de sa boutique d'applications mobiles, et soutiennent Epic Games, le fabricant de "Fortnite"

Antitrust : le régulateur de l'UE accuse Apple de restreindre l'accès de ses rivaux à la technologie de paiement sans contact NFC sur iPhone, l'entreprise risque jusqu'à 10 % de son CA mondial

App Store : la Cour suprême US autorise les poursuites antitrust contre Apple, accusé d'être la raison de la hausse des prix des applications

Les autorités antitrust indiennes ordonnent une enquête sur Apple pour abus présumé du marché des applications, en forçant les développeurs à utiliser son système propriétaire d'achat in-app

L'affaire antitrust de Cydia contre Apple peut se poursuivre, selon une décision de justice, malgré les tentatives d'Apple pour faire rejeter l'affaire

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Avatar de Madmac
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 20/07/2022 à 3:53
Citation Envoyé par yahiko Voir le message

En fait, je n'ai jamais très bien compris cette indulgence face aux pratiques d'Apple.
Parce que c'est devenu un culte. Quand on considère normal de payer $999 pour un support de de moniteur, c'est un signe d'endoctrinement, à mes yeux.
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Avatar de walfrat
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 20/12/2022 à 15:04
La question c'est, combien de fric c'est fait Apple sur le dos des dits développeurs pendant ce temps ?

Parce que bon, si la justice dit 1M d'amende vs 50M de benef, c'est plutôt le message de "bon ça suffit pour cette arnaque, passer à la suivante". C'est en tout cas l'impression que ça me donne.
3  0 
Avatar de Madmac
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 20/07/2022 à 3:47
Citation Envoyé par LittleWhite Voir le message
Amusant, on entendant ce genre de discours déjà du temps de Windows Longhorn (dans l'époque Windows Vista pour resituer).
Le chiffrement d'un disque n'empêche pas d'installer des logiciels .
En tant que programmeur c'est la certification qui va te poser un problème. Le chiffrement va devenir un problème pour toi, lorsque que Microsoft décidera que ta licence n'est plus valide parce qu'Il considère que ce n'est plus le même ordinateur parce que tu as changer deux disques durs (ou autre chose). Et que windows ne fonctionne plus après la mise-à-jour, sans avertissement préalable.

J'ai perdu 6 mois de donnée et un site web en construction, après avoir découvert que le programme de récupération détruisait les données sur les disques de plus d'un Tera.
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Avatar de totozor
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 02/12/2022 à 9:51
Citation Envoyé par Bruno Voir le message
Mark Zuckerberg déclare que les politiques d'Apple ne sont pas « soutenables »
Les employés de Meta déclarent que les politiques du métavers ne sont pas "soutenables". Zucky s'en fout.
Meta, Twitter, Apple, la guerre des GAFAM se lance?
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Avatar de OrthodoxWindows
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 02/12/2022 à 12:46
En comparaison, le PDG a été bien plus gentil à l’égard de Google. Zuckerberg a souligné la façon dont Android permet aux applications d'être "sideloadées" sur la plateforme, même si Google a certainement pris des mesures pour rendre ce processus un peu plus difficile que par le passé.
Zuckerberg est encore trop gentil. Une application exécutée sur un ordinateur, c'est (en tout cas ça devrait être) juste une exécution d'un fichier exécutable. Il n'y a rien de "latérale" à ouvrir un code exécutable. Ce terme de "sideloading" est probablement issu de la propagande d'Apple/Google.

D'ailleurs, si quelqu'un insérait une carte perforée dans un ordinateur dans les années 1960, et que cette carte n'avait pas été approuvée par le fabricant, je suppose que c'était latéral ?
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Avatar de chrtophe
Responsable Systèmes https://www.developpez.com
Le 02/12/2022 à 14:19
Acheteriez-vous un iPhone si il était impossible d'avoir Facebook dessus ?

Sur combien d'iPhone est utilisé Facebook ?

La réponse à ces questions détermine si Zuckerberg a moyen ou non de mettre la pression à Apple ou les envoyer balader.
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Avatar de chrtophe
Responsable Systèmes https://www.developpez.com
Le 22/01/2023 à 20:36
Si Apple paye, les montants seront de toute façon gelés.
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Avatar de Bill Fassinou
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 05/08/2022 à 14:02
Les régulateurs antitrust de l'UE interrogent les développeurs sur les paiements dans les applications du Google Play
dans le cadre d'une nouvelle enquête antitrust sur la boutique d'applications de Google

Le Google Play Store serait de nouveau dans le collimateur de Bruxelles. Les rivaux de Google auraient reçu des questionnaires des autorités antitrust de l'UE, portant sur les conditions de facturation et les frais des développeurs pour le Play Store. Ils auraient demandé aux développeurs d'application si la menace de Google de retirer les applications de son Play Store si elles utilisent d'autres options de paiement au lieu de son propre système de facturation a nui à leur activité. Les critiques dénoncent depuis plusieurs années les frais facturés par Google et Apple sur leurs magasins d'applications mobiles, affirmant qu'ils sont excessifs.

Deux cadres de Bruxelles, qui se sont exprimés sous couvert d'anonymat, ont rapporté cette semaine que la Commission européenne a lancé une nouvelle enquête antitrust sur les règles appliquées par Google dans sa boutique d'applications mobiles. Selon les sources, une enquête menée aux Pays-Bas sur les règles du Play Store sera probablement clôturée pour faire place à l'examen de l'UE, car les problèmes de comportement anticoncurrentiel devront être examinés à l'échelle de l'UE. Dans le même temps, l'organisme de surveillance de la concurrence du Royaume-Uni (CMA) a également ouvert une enquête sur le Google Play.

Les frais facturés aux développeurs pour l'accès au Google Play peuvent atteindre 30 %, et les développeurs ne sont pas autorisés à utiliser des systèmes de facturation alternatifs pour percevoir les paiements des utilisateurs. Google a déclaré que les applications seraient retirées de sa boutique d'applications mobiles à partir de juin de cette année si les développeurs n'utilisent pas son système de facturation propriétaire. Les sources rapportent que des questionnaires ont été envoyés aux développeurs le mois dernier dans le cadre de l'enquête. Sur les 16 questions du document, certaines couvraient la période 2017-2021 et d'autres la période 2019-2021.

Les personnes interrogées devaient indiquer si le changement de politique de Google cette année avait eu un impact sur la distribution de leurs biens ou services sur le Google Play, quelles applications étaient concernées et si cela avait affecté leur capacité à acquérir des utilisateurs sur les appareils Android. Les régulateurs voulaient savoir si le changement avait contraint les développeurs à abandonner d'autres options de paiement au profit du service de facturation de Google et si la migration des utilisateurs vers une autre option de paiement avait affecté le nombre d'utilisateurs préexistants et l'accès des développeurs aux données.

Le gendarme de la concurrence de l'UE a demandé aux développeurs s'ils pensaient pouvoir offrir un meilleur service ou produit s'ils avaient la possibilité d'utiliser un autre système de paiement. Il voulait également savoir si Google les autorisait à utiliser un système de paiement alternatif, s'il leur facturait des frais de service pour cela ou s'il se plaignait de la sécurité de leur méthode de paiement. En outre, il a été demandé aux développeurs d'applications si le géant des paiements numériques Stripe, le système de paiement néerlandais Adyen et l'unité Braintree de PayPal étaient considérés comme des systèmes de paiement alternatifs.

La Commission européenne s'est refusée à tout commentaire. Mais un porte-parole de Google a déclaré que l'entreprise avait discuté d'un "certain nombre de choses" avec la Commission européenne, dont des modifications récentes visant à rendre les conditions générales du Play Store plus équitables et à apaiser les allégations de comportement déloyal des développeurs. Pour rappel, fin juillet, Google a déclaré que les développeurs d'applications non liées aux jeux pouvaient passer à des systèmes de paiement rivaux. L'entreprise a également annoncé qu'elle réduirait les frais des développeurs, qui devraient être de 12 % au lieu de 15 %.

Cette mesure a été présentée par Google comme une première étape pour se conformer aux règles de l'économie numérique, notamment le Digital Markets Act, récemment adoptées par l'Union européenne. « Dans le cadre de nos efforts pour nous conformer à ces nouvelles règles, nous annonçons un nouveau programme visant à soutenir les alternatives de facturation pour les utilisateurs de l'EEE. Ainsi, les développeurs d'applications non ludiques pourront proposer à leurs utilisateurs de l'EEE une alternative au système de facturation de Google Play lorsqu'ils paient des contenus et services numériques », a déclaré Google.

Google a déclaré qu'il continuait de réfléchir à la façon d'étendre ces nouvelles règles à l'avenir. « Le système de facturation de Google Play continuera d'être requis pour les applications et les jeux distribués via Play à des utilisateurs en dehors de l'EEE, et pour les jeux distribués à des utilisateurs au sein de l'EEE. Nous prévoyons d'étendre les alternatives de facturation aux développeurs d'applications de jeux pour leurs utilisateurs dans l'EEE, avant la date d'entrée en vigueur de la DMA », a ajouté l'entreprise. Les développeurs ont tout de même dénoncé l'initiative Google, alléguant qu'elle n'est pas conforme au DMA.

En effet, les nouvelles règles de l'UE définissent une série d'interdictions et d'obligations pour certains des plus grands acteurs technologiques du monde, dont Google, Meta, Amazon, Apple et Microsoft. Mais certains membres de la Commission européenne chargés de l'application de la nouvelle réglementation craignent que les récentes mesures prises par Google "ne soient pas suffisantes" pour rester en conformité avec les règles. Le DMA est en passe d'être inscrit dans le règlement de l'UE en octobre prochain, et les entreprises technologiques relevant de son champ d'application seront mises en conformité au début de 2024.

Par ailleurs, Apple refuse toujours de permettre aux développeurs d'utiliser des systèmes de paiement tiers dans leurs applications, mais le DMA pourrait le contraindre définitivement à le faire. Aux États-Unis, un comité sénatorial a approuvé en février un projet de loi qui va obliger Google et Apple à autoriser les développeurs à utiliser des systèmes de paiement tiers. Une loi similaire a également été votée par la Corée du Sud au premier trimestre de cette année.

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?
Que pensez-vous de la nouvelle enquête de l'UE visant le Google Play ?
Que pensez-vous des nouvelles règles du Google Play pour les applications non ludiques ?
Google a-t-il le droit de prélever des frais de service alors qu'elles utilisent un système de paiement tiers ?

Voir aussi

Google testera la possibilité pour les développeurs Android d'utiliser leurs propres systèmes de facturation, à commencer par Spotify

Un comité sénatorial approuve un projet de loi qui va obliger Google et Apple à autoriser les systèmes tiers de paiement, face aux milliards potentiels de perte, Apple joue la carte de la sécurité

La Corée du Sud finalise les règles obligeant l'App Store et Play Store à accepter les paiements tiers, dès le 15 mars les utilisateurs pourront choisir leur système de paiement pour des achats in-app

Google Play va permettre aux développeurs d'applications d'utiliser des systèmes de facturation alternatifs en Europe, et uniquement en Europe, mais ils devront toujours payer des frais de service
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Avatar de TJ1985
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 09/12/2022 à 11:38
Ce ne sont que des redites, mais Zuckerberg va sans doute se casser le nez. Perso, je n'ai aucun problème à ne pas utiliser Facebook, c'est juste une distraction que je m'accorde lorsque je n'ai rien de mieux à faire ou que je suis endormi, au sortir de la sieste. Quant au métavers, j'aime trop la richesse du réel pour me contenter d'un succédané créé surtout pour me pomper mes sous.
Sur Musk, comme disait l'autre, voui voui, et la marmotte, elle emballe le chocolat. J'aurais aussi voulu être pilote d'hélicoptère ou pianiste de concert... Mais la réalité, parfois, a ses raisons qui méprisent les petites ambitions humaines.
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Avatar de Waikiki
Membre averti https://www.developpez.com
Le 21/12/2022 à 21:06
Je suis sûr qu'ils se font des blagues entre eux sur les amendes ridicules qu'ils prennent en France, quand ils n'arrivent pas à les faire sauter.
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