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Le tribunal de commerce de Paris a condamné lundi Apple à plus d'un million d'€ d'amende
Pour avoir imposé des clauses commerciales abusives aux développeurs français pour l'accès à l'App Store

Le , par Sandra Coret

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Le jugement indique qu'il n'est pas nécessaire d'ordonner à Apple, dont la valeur boursière est d'environ 2 100 milliards de dollars, de modifier les clauses de l'App Store, car la future Digital Markets Act de l'Union européenne exigerait des changements dans tous les cas.

Bien qu'elle soit minuscule par rapport aux énormes profits générés par Apple, l'amende infligée par le tribunal de Paris est un autre signe des pressions juridiques auxquelles Apple est confronté pour desserrer son emprise sur l'App Store, qui est jusqu'à présent la seule passerelle permettant aux développeurs d'applications alternatives d'accéder aux clients.


Un porte-parole d'Apple a déclaré que la société américaine examinerait le jugement et qu'elle croyait "en des marchés dynamiques et compétitifs où l'innovation peut s'épanouir".

"Grâce à l'App Store, nous avons aidé les développeurs français de toutes tailles à partager leur passion et leur créativité avec les utilisateurs du monde entier, tout en créant un lieu sécurisé et de confiance pour les clients", a ajouté le porte-parole.

Apple doit faire face à une surveillance antitrust accrue de ses pratiques contractuelles à la suite de l'adoption d'une nouvelle législation européenne qui vise les "gardiens" du numérique en ligne, à savoir les entreprises technologiques dont les plateformes et les logiciels sont devenus incontournables pour les petites entreprises numériques.

La loi sur les marchés numériques (DMA), en particulier, obligera Apple et son homologue Google à offrir un espace aux magasins d'applications tiers sur leurs appareils iOS et Android respectifs.

La loi sur les marchés numériques est entrée en vigueur le 1er novembre et il reste maintenant une phase de mise en œuvre de six mois avant qu'elle ne commence à s'appliquer pour l'essentiel à partir du 2 mai 2023.

Source : Le tribunal de commerce de Paris

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?
Cette condamnation est-elle suffisamment dissuasive pour Apple au regard de son chiffre d'affaires colossal ?
Pensez-vous qu'Apple a abusé de sa situation dominante sur IOS pour imposer aux développeurs des conditions inacceptables ?

Voir aussi :

Les développeurs Web se mobilisent pour contester les règles de navigation de l'App Store d'Apple, l'Open Web Advocacy s'attaque au jardin clos d'Apple

Apple préfère payer un maximum de 50 Ms d'euros d'amendes plutôt que de répondre aux préoccupations de l'Autorité néerlandaise, selon la responsable de la politique numérique de l'UE

Le service fédéral anti-monopole russe (FAS) va infliger à Apple une amende pour avoir violé les lois antitrust, et abusé de sa position dominante sur le marché des magasins d'applications

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Avatar de walfrat
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 20/12/2022 à 15:04
La question c'est, combien de fric c'est fait Apple sur le dos des dits développeurs pendant ce temps ?

Parce que bon, si la justice dit 1M d'amende vs 50M de benef, c'est plutôt le message de "bon ça suffit pour cette arnaque, passer à la suivante". C'est en tout cas l'impression que ça me donne.
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Avatar de chrtophe
Responsable Systèmes https://www.developpez.com
Le 22/01/2023 à 20:36
Si Apple paye, les montants seront de toute façon gelés.
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Avatar de Waikiki
Membre averti https://www.developpez.com
Le 21/12/2022 à 21:06
Je suis sûr qu'ils se font des blagues entre eux sur les amendes ridicules qu'ils prennent en France, quand ils n'arrivent pas à les faire sauter.
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Avatar de Aiekick
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 23/01/2023 à 4:17
vu le contexte actuel, et sachant que la russie a legalisé le piratage, c'est drole. digne d'un poisson d'avril..
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