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Le tribunal de commerce de Paris a condamné lundi Apple à plus d'un million d'€ d'amende
Pour avoir imposé des clauses commerciales abusives aux développeurs français pour l'accès à l'App Store

Le , par Sandra Coret

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Le jugement indique qu'il n'est pas nécessaire d'ordonner à Apple, dont la valeur boursière est d'environ 2 100 milliards de dollars, de modifier les clauses de l'App Store, car la future Digital Markets Act de l'Union européenne exigerait des changements dans tous les cas.

Bien qu'elle soit minuscule par rapport aux énormes profits générés par Apple, l'amende infligée par le tribunal de Paris est un autre signe des pressions juridiques auxquelles Apple est confronté pour desserrer son emprise sur l'App Store, qui est jusqu'à présent la seule passerelle permettant aux développeurs d'applications alternatives d'accéder aux clients.


Un porte-parole d'Apple a déclaré que la société américaine examinerait le jugement et qu'elle croyait "en des marchés dynamiques et compétitifs où l'innovation peut s'épanouir".

"Grâce à l'App Store, nous avons aidé les développeurs français de toutes tailles à partager leur passion et leur créativité avec les utilisateurs du monde entier, tout en créant un lieu sécurisé et de confiance pour les clients", a ajouté le porte-parole.

Apple doit faire face à une surveillance antitrust accrue de ses pratiques contractuelles à la suite de l'adoption d'une nouvelle législation européenne qui vise les "gardiens" du numérique en ligne, à savoir les entreprises technologiques dont les plateformes et les logiciels sont devenus incontournables pour les petites entreprises numériques.

La loi sur les marchés numériques (DMA), en particulier, obligera Apple et son homologue Google à offrir un espace aux magasins d'applications tiers sur leurs appareils iOS et Android respectifs.

La loi sur les marchés numériques est entrée en vigueur le 1er novembre et il reste maintenant une phase de mise en œuvre de six mois avant qu'elle ne commence à s'appliquer pour l'essentiel à partir du 2 mai 2023.

Source : Le tribunal de commerce de Paris

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?
Cette condamnation est-elle suffisamment dissuasive pour Apple au regard de son chiffre d'affaires colossal ?
Pensez-vous qu'Apple a abusé de sa situation dominante sur IOS pour imposer aux développeurs des conditions inacceptables ?

Voir aussi :

Les développeurs Web se mobilisent pour contester les règles de navigation de l'App Store d'Apple, l'Open Web Advocacy s'attaque au jardin clos d'Apple

Apple préfère payer un maximum de 50 Ms d'euros d'amendes plutôt que de répondre aux préoccupations de l'Autorité néerlandaise, selon la responsable de la politique numérique de l'UE

Le service fédéral anti-monopole russe (FAS) va infliger à Apple une amende pour avoir violé les lois antitrust, et abusé de sa position dominante sur le marché des magasins d'applications

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Avatar de walfrat
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 20/12/2022 à 15:04
La question c'est, combien de fric c'est fait Apple sur le dos des dits développeurs pendant ce temps ?

Parce que bon, si la justice dit 1M d'amende vs 50M de benef, c'est plutôt le message de "bon ça suffit pour cette arnaque, passer à la suivante". C'est en tout cas l'impression que ça me donne.
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Avatar de AoCannaille
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 25/04/2023 à 10:59
Yep, encore une fois la justice montre qu'elle porte mal son nom. Il n'y a rien de "Juste" dans ce jugement, la seule chose qui est conclue c'est que les abus d'apple sont légaux.

On devrait appeler ça "Ministère de la Légalité", ce serait bien plus précis et supprimerait les faux espoirs.
3  0 
Avatar de calvaire
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 20/06/2023 à 18:19
excellente nouvelle.
le procès d'epic a franchement fais de gros dégâts dans les monopoles d'Apple.

Bientôt en Europe on pourra installer des applications sans store et utiliser des stores alternatifs.

Ca veut dire des navigateurs web avec un vrai moteur et pas la daube de webkit d'apple, on aura un vrai firefox.
ca veut dire la possibilité d'y installer des émulateurs, aujourd’hui impossible d'y installer un simple émulateur msdos dans le store d'apple.

les concurrents comme MS pourront enfin proposer une application Xcloud sur l'iphone,et les prix de spotify, netflix ou autres devrait être identique aux autres plateforme.

Je suis sous android donc je m'en fou j'ai déja tous ca mais c'est tres bien qu'on arrête enfin cette mafia des stores, ca devenait un vrai cancer et j'espere qu'a terme ce sera porté sur d'autres composants comme les consoles de juex, les smartwatch...etc.
bref tous store imposé devrait être interdit et chacun devrait pour y installer ce qu'il souhaite quand il le souhaite.
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 20/01/2024 à 9:36
C'est pourtant très simple à comprendre :
  1. Apple est content car il gagne plein d'argent avec ses commission sur les Apps et les paiements.
  2. Les vendeurs d'application ne sont pas contents.
  3. Les vendeurs réclament à la justice de pouvoir faire des paiements externe pour échapper à la taxe Apple.
  4. La justice oblige Apple à accepter les paiements externes, mais ne précise pas suffisamment les modalités.
  5. Apple lâche donc le strict minimum pour répondre à la justice : les paiements externes sont autorisés mais quand même taxés.
  6. Apple est toujours content.
  7. Les vendeurs d'application ne sont toujours pas contents.
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Avatar de chrtophe
Responsable Systèmes https://www.developpez.com
Le 09/03/2024 à 20:13
Epic est sur le point de gagner contre Apple.
3  0 
Avatar de vanquish
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 12/12/2023 à 9:13
Citation Envoyé par TJ1985 Voir le message
Je pensais que le Google Store offrait les mêmes contraintes et les mêmes avantages que celui d'Apple : Applications testées, inoffensives et côté développeur ensemble d'outils de développement complet et efficace. En plus de l'hébergement et des outils de commercialisation.
Tout ça se paie, nous ne sommes pas chez les bisounours.
Il est surtout question des achats in-app.
Les applications pourraient totalement se passer de Google et diriger les achats vers leurs propres serveurs.
Donc pas de coût d'infrastructure pour Google.

Il y a bien le cout de la mise à disposition initiale de l'application, mais cela fonctionne bien pour Netflix où on peut prendre son abonnement sur le Web et regarder sur sa tablette Android.
La marge sur les achats ip-app est une manne colossale pour Apple et Google pour un service rendu ridicule.
Je pense que le soucis tient principalement au pourcentage de cette marge, plus que sur son principe, encore que pour le cas de Fornite, même à 0,5% cela continue probablement de représenter des millions.
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Avatar de calvaire
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 18/01/2024 à 14:21
Citation Envoyé par TheGuit Voir le message
Tant qu'il y'aura des *** pour acheter Apple
Je n'ai aucun produit apple, mais ce genre de commentaire n'a rien d’intéressant.
Personne ne force personne a acheter du matos apple, si des gens veulent acheter du Apple hors de prix tant mieux pour eux, comme ceux qui achète des Audi à 90000€ ou des villas à 30 millions d'€.

Râler sur les trucs obligatoire qui coute un pognon de dingue (voiture électrique hors de prix imposé par les zfe, sur isolation des maisons (norme rt 2020)...) ok, mais quand c'est un marché libre ou le consommateur fait ce qu'il veut...
Le jours ou l'ue imposera d'acheter du matos la oui je serais le 1er à râler. Ce jours arrivera peut être puisqu'ils en sont a imposé les boites en plastique du camembert et veulent interdire les vetements pas cher style primark et shine.

tant que j'ai le choix entre acheter un smartphone android à 100€ fait par des esclaves ouïgours, du apple avec des ouvriers foxconn surexploité ou du fairphone, moi ca me va (j’achète la 1ere option pour info et j'ai pas honte)

Quelle arrogance, quelle suffisance ! Sans Apple on n'aurait pas d'ordinateurs individuels, pas de téléphones portables pratiques à utiliser, pas de tablettes, pas de musique en ligne, j'en passe, et des meilleures.
En gros, les ** qui ont acheté Apple ont permis l'émergence de ton petit confort.
Le monde sans apple serait quasi le meme, les pc avec une ihm c'est xerox et si ca n'avait pas été apple qui aurait pompé ca, MS l'aurait fait en 1er et distribué en surcouche ms dos a ibm pc.
Les films en streaming on a pas attendu Apple, Netflix a été la bien avant, pour la music y'aurais eu donc soit une startup a la place de Itune, soit MS avec Zune soit un autre.
Les tablettes et smartphones ca existait avant apple, et perso je préférais windows mobile 6.5 à l'époque bien plus complet.
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Avatar de AoCannaille
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 18/01/2024 à 15:35
Citation Envoyé par calvaire Voir le message
Le monde sans apple serait quasi le meme, les pc avec une ihm c'est xerox et si ca n'avait pas été apple qui aurait pompé ca, MS l'aurait fait en 1er et distribué en surcouche ms dos a ibm pc.
Les films en streaming on a pas attendu Apple, Netflix a été la bien avant, pour la music y'aurais eu donc soit une startup a la place de Itune, soit MS avec Zune soit un autre.
Les tablettes et smartphones ca existait avant apple, et perso je préférais windows mobile 6.5 à l'époque bien plus complet.
Effectivement! Je rajouterais que Symbian S60 n'avait rien à envier ni a android ni a iOS. Et Windows Phone 7 était moins complets mais bieeeen plus "pratique à utiliser" que les concurrents. Cf tous les comptes rendu d'ergonomes qui se sont amuser à compter les clics pour chaque opération...
La musique il y avait déjà spotify pour le streaming et Virgin pour l'achat en démat'.

Je dirais plutôt que Apple suit ce qu'il se fait, et peaufine. autrement dit, cette Phrase là est l'inverse de la réalité :
En gros, les ** qui ont acheté Apple ont permis l'émergence de ton petit confort.
En gros, les early adopters et les boites qui font de l'innovation permettent à Apple de regarder ce qui marche ou pas et d'arriver aprés des boites qui ont déjà essuyés les plâtres.

C'est d'ailleurs l'origine du ressentiment général : Innover n'a que peu de déboucher : Apple arrive aprés coup et ruine les petites boites derrière.
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Avatar de calvaire
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 31/01/2024 à 15:32
Citation Envoyé par degrécelcius Voir le message
Apple valide les applications qui fonctionnent sous IOS, cela représente un travail énorme mais les clients le souhaitent, alors refuser de payer pour ce travail me semble grandement exagéré.
1) Apple n'est pas obligé de valider les app, puisqu'elle l'impose alors elle doit le faire gratos.
Sous windows, linux ou android personne n'a l'obligation de valider les apps.
et les apps peuvent etre validé par plusieurs tiers de confiances. Sous windows MS peut la valider sur son store, mais sur steam c'est steam qui valide, sur des sites de download tu as des scans fait pas kaspersky, mcafee ou autres.

Meme chose pour les certificats https, il n'ya pas qu'une boite dans le monde qui certifie et le https certifié n'est pas obligatoire (option force de curl)

2) Tous les clients ne le souhaite pas. Moi je le souhaite pas. J'achete un iphone, j'aimerais pouvoir y installer ce que je veux de source d'ou je veux. J'ai ce comportement sur mac, pas besoin du mac store et pas besoin de validation d'apple.
Pourquoi ce serait différent sur iphone ou ipad ?
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 01/02/2024 à 8:35
Si c'est pas l'OS qui limite automatiquement ce genre d'accès, c'est un sacré soucis.
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