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La Russie va infliger à Apple une amende de 17 millions de $, pour avoir enfreint les lois antitrust du pays
En obligeant les développeurs à n'accepter les paiements que sur son propre App Store

Le , par Sandra Coret

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Cette enquête a débuté en juillet 2022, et elle est finalement arrivée à son terme. L'amende de 17 millions de dollars est due au fait qu'Apple a enfreint les lois antitrust en Russie en obligeant les développeurs à n'accepter les paiements que sur son propre App Store.

L'absence d'autres options de paiement est depuis longtemps un point sensible pour les développeurs du monde entier, et la Russie n'est que le dernier d'une longue série de pays qui ont pénalisé Apple pour cette pratique.

Cette amende intervient également alors qu'Apple tente de se retirer de la Russie. Le géant de la technologie a déjà cessé de vendre son matériel en Russie, et cette sanction pourrait le pousser à se désengager du marché russe.

L'Ukraine a exhorté Apple à ne plus proposer de services aux consommateurs russes. S'il est peu probable qu'Apple aille aussi loin, l'entreprise a déjà pris des mesures pour limiter son exposition au marché russe.

Apple a tenté de limiter l'influence des applications russes en interdisant celles qui ont été réalisées par des entreprises sanctionnées. Le groupe technologique a également suspendu Apply Pay à l'intérieur des frontières russes.

Cette amende pourrait être une tentative de riposte de la part de la Russie, mais il pourrait également s'agir d'un véritable litige antitrust similaire à ce que l'on a vu aux États-Unis. Quoi qu'il en soit, il est peu probable qu'Apple paie l'amende sans se défendre.


Source : Service fédéral anti-monopole russe (FAS)

Et vous ?

Pensez-vous que cette sanction pourrait être uniquement une riposte de la part de la Russie ?
Apple va-t-il définitivement quitter la Russie suite à cette sanction, à votre avis ?

Voir aussi :

Apple écope d'une amende de 19 Ms € au Brésil pour ne pas avoir vendu d'iPhone avec chargeur, suite à une plainte de l'Association brésilienne des consommateurs qui dénonce des pratiques abusives

Le service fédéral anti-monopole russe (FAS) va infliger à Apple une amende pour avoir violé les lois antitrust, et abusé de sa position dominante sur le marché des magasins d'applications

Apple écope d'une amende de 8,5 millions de dollars pour avoir collecté illégalement les données des propriétaires d'iPhone à des fins publicitaires

La Cnil pourrait infliger à Apple une amende de 6 millions d'euros en France, pour manquement aux exigences de confidentialité de l'UE concernant la fonctionnalité App Tracking Transparency d'iOS 14

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Avatar de AoCannaille
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 25/04/2023 à 10:59
Yep, encore une fois la justice montre qu'elle porte mal son nom. Il n'y a rien de "Juste" dans ce jugement, la seule chose qui est conclue c'est que les abus d'apple sont légaux.

On devrait appeler ça "Ministère de la Légalité", ce serait bien plus précis et supprimerait les faux espoirs.
3  0 
Avatar de calvaire
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 20/06/2023 à 18:19
excellente nouvelle.
le procès d'epic a franchement fais de gros dégâts dans les monopoles d'Apple.

Bientôt en Europe on pourra installer des applications sans store et utiliser des stores alternatifs.

Ca veut dire des navigateurs web avec un vrai moteur et pas la daube de webkit d'apple, on aura un vrai firefox.
ca veut dire la possibilité d'y installer des émulateurs, aujourd’hui impossible d'y installer un simple émulateur msdos dans le store d'apple.

les concurrents comme MS pourront enfin proposer une application Xcloud sur l'iphone,et les prix de spotify, netflix ou autres devrait être identique aux autres plateforme.

Je suis sous android donc je m'en fou j'ai déja tous ca mais c'est tres bien qu'on arrête enfin cette mafia des stores, ca devenait un vrai cancer et j'espere qu'a terme ce sera porté sur d'autres composants comme les consoles de juex, les smartwatch...etc.
bref tous store imposé devrait être interdit et chacun devrait pour y installer ce qu'il souhaite quand il le souhaite.
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Avatar de chrtophe
Responsable Systèmes https://www.developpez.com
Le 22/01/2023 à 20:36
Si Apple paye, les montants seront de toute façon gelés.
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Avatar de AoCannaille
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 25/04/2023 à 15:06
Citation Envoyé par 4sStylZ Voir le message
Dois on comprendre que des alternatives à l'app store Apple vont donc pouvoir exister légalement et ainsi proposer des app de tiers non contrôlés par Apple ?
Exactement l'inverse:
Apple n'a pas violé les lois antitrust américaines en obligeant les développeurs iOS à utiliser son App Store et ses systèmes de paiement in-app.
Autrement dit il est clairement dit qu'apple à le droit :
- d'extorquer ce qu'il veut avec son monopole de système de paiement
- d'imposer les règles qu'il veut avec son monopole de magasin d'application sur son écosystème.

[EDIT] Aprés relecture, la réponse à ta question est : oui, Apple devra autoriser des stores concurrents, mais pas grâce au résultat du procés contre EpicGames, mais grâce à la DMA européenne
Si les choses se passent bien pour Apple au pays de l'Oncle Sam, c'est loin d'être le cas en Europe. En réponse à la loi sur les marchés numériques (Digital Markets Act - DMA), une nouvelle série de règles dans l'UE, Apple prévoit d'autoriser le chargement latéral d'applications dès l'année prochaine dans le cadre d'une mise à jour du logiciel iOS 17. Toutefois, cette modification majeure du système d'exploitation de l'iPhone devrait être limitée à l'Europe dans un premier temps.
1  0 
Avatar de TotoParis
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 25/04/2023 à 20:48
C'est pas le contraire de https://ios.developpez.com/actu/3439...s-non-percues/ ???
1  0 
Avatar de Aiekick
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 23/01/2023 à 4:17
vu le contexte actuel, et sachant que la russie a legalisé le piratage, c'est drole. digne d'un poisson d'avril..
0  0 
Avatar de 4sStylZ
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 25/04/2023 à 14:29
Dois on comprendre que des alternatives à l'app store Apple vont donc pouvoir exister légalement et ainsi proposer des app de tiers non contrôlés par Apple ?
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Avatar de AoCannaille
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 26/04/2023 à 10:13
Citation Envoyé par TotoParis Voir le message
Tu as raison, ça fait 2 articles sur le même sujet en 2 jours avec un ton différent. j'avoue avoir lu en diagonale celui que tu viens de citer, il faudrait que je trouve le temps de lire ça correctement....
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Avatar de marsupial
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 25/07/2023 à 19:32
Citation Envoyé par lesechos.fr
Concurrence : Apple visé par une procédure à 785 millions de livres au Royaume-Uni
Sean Ennis, professeur de politique de la concurrence à l'Université d'East Anglia (est de l'Angleterre), a engagé mardi « une action au nom de plus de 1.500 développeurs britanniques d'applications devant le Tribunal d'appel de la concurrence » pour abus de position dominante sur les tarifs facturés aux développeurs qui utilisent sa plateforme d'applications, a annoncé l'universitaire dans un communiqué.
Sean Ennis, professeur de politique de la concurrence à l'Université d'East Anglia (est de l'Angleterre), a engagé mardi « une action au nom de plus de 1.500 développeurs britanniques d'applications devant le Tribunal d'appel de la concurrence » pour abus de position dominante sur les tarifs facturés aux développeurs qui utilisent sa plateforme d'applications, a annoncé l'universitaire dans un communiqué. (REUTERS)
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Avatar de juju26
Membre averti https://www.developpez.com
Le 09/11/2023 à 11:35
Par exemple, Epic affirme que Google décourage le téléchargement en dehors du Play Store en contraignant les utilisateurs à suivre « une douzaine d'étapes, obligeant l'utilisateur à modifier les paramètres par défaut et à cliquer courageusement sur plusieurs avertissements désastreux » pour contourner le Play Store.
100% d'accord.

1) La législation devrait imposer l'installation libre avec une interface d'avertissement uniforme sur tous les systèmes d'exploitation avant toute installation, à condition qu'elle ne soit pas une dark pattern.
À mon avis, la confirmation de l'UAC de Windows (pour un fichier exécutable signé) trouve le juste équilibre entre fournir des informations sur l'installation et éviter un excès de zèle visant à favoriser leur propre magasin d'applications.

2) La législation devrait également imposer que les certificats de signature de code soient valables pour toutes les plateformes. Actuellement, Gatekeeper ne reconnaît que les certificats émis par Apple, les soumettant ainsi à la seule autorité d'Apple

Amis développeurs, qu'en pensez-vous ?
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