Apple a décidé de revoir les conditions d'utilisation de sa boutique d'applications dans l'UE afin d'éviter les amendes de plus en plus lourdes prévues par la réglementation sur la concurrence numérique

Apple a décidé de revoir les conditions d'utilisation de sa boutique d'applications dans l'UE afin d'éviter les amendes de plus en plus lourdes prévues par la réglementation sur la concurrence numérique

Apple a décidé de remanier les conditions d'utilisation de sa boutique d'applications dans l'Union européenne dans l'espoir d'éviter les amendes de plus en plus lourdes prévues par les règles de concurrence numérique de l'Europe. Les modifications apportées par Apple permettront aux créateurs d'applications d'orienter plus facilement les utilisateurs vers de meilleures offres de produits numériques et des options de paiement en dehors de l'App Store d'Apple, y compris d'autres sites web, applications ou magasins d'applications alternatifs.

Début mai 2025, Epic Games et ses développeurs ont remporté une victoire majeure contre Apple. La juge a interdit à Apple de prélever une commission sur les achats effectués en dehors de l'App Store en raison de son comportement anticoncurrentiel permanent. Malgré une tentative de suspendre cette décision, la 9e cour d'appel fédérale américaine a récemment rejeté la demande d'Apple.

À la suite de cet échec, Apple a décidé de remanier les conditions d'utilisation de sa boutique d'applications dans l'Union européenne dans l'espoir d'éviter les amendes de plus en plus lourdes prévues par les règles de concurrence numérique de l'Europe. Il s'agit d'une tentative de dernière minute de la part du fabricant de l'iPhone pour éviter d'autres accusations suite à une pénalité de 500 millions d'euros en avril.

La Commission exécutive de l'Union européenne a sanctionné Apple pour avoir empêché les fabricants d'applications de diriger les utilisateurs vers des options moins chères en dehors de son App Store, et lui a donné un délai de 60 jours, qui a expiré, pour éviter des amendes périodiques supplémentaires.


Les modifications apportées par Apple permettront aux créateurs d'applications d'orienter plus facilement les utilisateurs vers de meilleures offres de produits numériques et des options de paiement en dehors de l'App Store d'Apple, y compris d'autres sites web, applications ou magasins d'applications alternatifs. La société californienne met également en place un système de frais à deux niveaux pour les développeurs d'applications qui souhaitent utiliser des moyens de paiement alternatifs.

"La Commission européenne demande à Apple d'apporter une série de modifications supplémentaires à l'App Store", a déclaré Apple dans un communiqué. "Nous ne sommes pas d'accord avec cette décision et prévoyons de faire appel." La Commission a pris note de l'annonce d'Apple et "va maintenant évaluer la conformité de ces nouvelles conditions commerciales avec la loi sur les marchés numériques (DMA)".

Cette loi a été conçue pour limiter le pouvoir des grandes entreprises technologiques, sous peine d'amendes considérables pouvant atteindre 10 % du chiffre d'affaires annuel mondial de l'entreprise. Parmi les dispositions de la loi sur les marchés numériques figure l'obligation pour les développeurs d'informer les clients des possibilités d'achat à moindre coût et de les orienter vers ces offres.

Les restrictions imposées par Apple, qui empêchent les développeurs d'orienter les utilisateurs vers d'autres canaux de paiement, ont suscité une vive opposition de la part de certaines entreprises. C'est la raison pour laquelle, par exemple, Spotify a supprimé l'option de paiement in-app pour éviter d'avoir à payer une commission pouvant aller jusqu'à 30 % sur les abonnements numériques achetés par l'intermédiaire d'iOS.

Pour rappel, dans l'affaire Epic Games - Apple, Epic Games a annoncé en mai un nouveau moyen pour les développeurs de contourner complètement la taxe d'Apple, afin d'éviter la commission illégale de 27 % d'Apple sur les achats effectués en dehors de l'App Store. La société avait également indiqué qu'elle lancerait une nouvelle fonctionnalité qui permettra aux développeurs de lancer leurs propres "boutiques en ligne", qui seront hébergées sur l'Epic Games Store.

Source : Apple

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