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Apple sera jugée en France pour obsolescence programmée présumée des iPhone, en raison de restrictions sur les réparations hors réseau agréé par Apple touchant 24 modèles

Le , par Eliora

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Apple sera jugée en France en juin 2027 pour des faits d'obsolescence programmée concernant plusieurs modèles d'iPhone, à la suite d'une plainte déposée par l'association de consommateurs HOP. Le parquet de Paris a décidé de poursuivre Apple pour des pratiques présumées entravant les réparations et la remise à neuf des iPhone en dehors du réseau de service après-vente agréé par l'entreprise. L'affaire concerne 24 modèles d'iPhone et fait suite à une plainte déposée le 7 décembre 2022. Au cœur de l'affaire se trouve une pratique dite de « sérialisation », qui relie les numéros de série des composants d'un appareil au téléphone lui-même. HOP affirme que ce système peut entraîner des dysfonctionnements lorsque des composants sont remplacés par des réparateurs n'appartenant pas au réseau agréé par Apple.

Le 15 mai 2023, le parquet de Paris avait ouvert une enquête sur Apple pour des soupçons de « tromperie » et « d’obsolescence programmée » de certains de ses produits, notamment les iPhone. L’enquête préliminaire avait été lancée au mois de décembre dernier, indiquait le parquet de Paris. Elle faisait suite à une plainte déposée par l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP), concernant la sérialisation (ou appariement) de ses appareils. Cette pratique, qui consistait à associer les numéros de série des composants et périphériques à celui de l’iPhone, notamment grâce à des micropuces, limitait les possibilités de réparation, dénonçait Hop.

Parallèlement, aux USA, il fut un temps où changer de smartphone tous les deux ans était la norme. Aujourd’hui, cette logique semble appartenir au passé. Les consommateurs conservent leurs appareils plus longtemps que jamais, parfois quatre ans pour un téléphone, six ans ou plus pour un ordinateur portable. Cette transition s’explique autant par la solidité croissante des appareils modernes que par l’essoufflement de l’innovation visible, incapable de créer le frisson technologique des années 2010.

Apple Inc. est une multinationale américaine du secteur des technologies dont le siège social est situé à Cupertino, en Californie, dans la Silicon Valley, et qui est connue pour ses produits électroniques grand public, ses logiciels et ses services en ligne. Fondée en 1976 sous le nom d’Apple Computer Company par Steve Jobs, Steve Wozniak et Ronald Wayne, la société a été constituée en société par Jobs et Wozniak sous le nom d’Apple Computer, Inc. l’année suivante. Son nom actuel a été adopté en 2007, lorsque l'entreprise a élargi son champ d'activité, passant des ordinateurs à l'électronique grand public. Apple fait partie des « Big Tech ».

L'iPhone est une gamme de smartphones développée et commercialisée par Apple depuis 2007. L'iPhone de première génération a été annoncé par Steve Jobs, alors PDG et cofondateur d'Apple, le 9 janvier 2007 lors du salon Macworld 2007, et a été commercialisé pour la première fois en juin 2007. Depuis lors, Apple commercialise chaque année de nouveaux modèles d’iPhone ; la gamme actuelle se compose de l’iPhone 17 et de son prédécesseur, l’iPhone 16, de l’iPhone 17e, modèle d’entrée de gamme, de l’iPhone Air, plus léger et plus fin, des iPhone 18 Pro et Pro Max, plus riches en fonctionnalités, ainsi que de l’iPhone Duo, un modèle pliable. En juillet 2025, plus de trois milliards d’iPhones avaient été vendus. Apple est le premier fabricant de téléphones mobiles depuis 2023.

La société technologique américaine Apple sera jugée en France en juin 2027 pour des faits d'obsolescence programmée concernant plusieurs modèles d'iPhone, à la suite d'une plainte déposée par une association de consommateurs, a annoncé en début de semaine cette dernière. Le parquet de Paris a décidé de poursuivre Apple pour des pratiques présumées entravant les réparations et la remise à neuf des iPhone en dehors du réseau de service après-vente agréé par l’entreprise, selon l’association française HOP, qui milite contre l’obsolescence programmée.

L’affaire concerne 24 modèles d’iPhone et fait suite à une plainte déposée par HOP le 7 décembre 2022. Une audience préliminaire visant à fixer le calendrier du procès est prévue le 25 février 2027, tandis que les plaidoiries devraient se dérouler sur plusieurs jours en juin, a précisé l’association. Au cœur de l’affaire se trouve une pratique dite de « sérialisation », qui relie les numéros de série des composants d’un appareil, tels que son écran, sa batterie et son appareil photo, au téléphone lui-même.


HOP affirme que ce système peut entraîner des dysfonctionnements lorsque des composants sont remplacés par des réparateurs n'appartenant pas au réseau agréé par Apple, y compris lorsque des pièces de rechange d'origine sont utilisées sans l'autorisation logicielle de l'entreprise. L'association affirme que cette pratique peut limiter les possibilités de réparation indépendantes et compliquer la tâche des consommateurs qui souhaitent faire réparer leurs appareils en dehors du réseau de service après-vente d'Apple.

HOP a indiqué qu'Apple avait annoncé, depuis 2022, des mesures visant à limiter la sérialisation sur les iPhone les plus récents et à permettre la validation de certaines réparations effectuées par des tiers. Toutefois, l'association a précisé que l'efficacité de ces changements restait à confirmer à long terme.

en aout 2023, Apple va payer jusqu'à 500 millions de dollars aux utilisateurs d'iPhone après avoir été accusé de ralentir secrètement les performances de certains modèles pour résoudre des problèmes de batteries et de processeurs. Un juge a rejeté le dernier appel des deux propriétaires d'iPhone qui s'opposaient aux termes du règlement, ouvrant ainsi la voie aux paiements. Le litige remonte à 2018, lorsque plusieurs plaintes collectives ont été déposées contre Apple, affirmant que la société avait réduit discrètement la vitesse du processeur de certains iPhone sous des charges élevées. Environ 3 millions de réclamations ont été reçues et la dernière estimation évalue l'indemnisation à environ 65 dollars par réclamation. Les téléphones concernés étaient les iPhone 6, 6 Plus, 6s, 6s Plus et SE, ainsi que les iPhone 7 et 7 Plus.

En août 2023, Apple devait payer jusqu'à 500 millions de dollars aux utilisateurs d'iPhone après avoir été accusé de ralentir secrètement les performances de certains modèles pour résoudre des problèmes de batteries et de processeurs. Un juge avait rejeté le dernier appel des deux propriétaires d'iPhone qui s'opposaient aux termes du règlement, ouvrant ainsi la voie aux paiements. Le litige remontait à 2018, lorsque plusieurs plaintes collectives avaient été déposées contre Apple, affirmant que la société avait réduit discrètement la vitesse du processeur de certains iPhone sous des charges élevées. Environ 3 millions de réclamations avaient été reçues et la dernière estimation évaluait l'indemnisation à environ 65 dollars par réclamation. Les téléphones concernés étaient les iPhone 6, 6 Plus, 6s, 6s Plus et SE, ainsi que les iPhone 7 et 7 Plus.

Source : HOP

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